reconnaissance de maladie professionnelle carpien

Bonjour,

J'ai déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour le canal carpien.

Malgré l'avis positif de l'inspectrice de la CPAM y compris de la médecin conseil de la cpam, la CRRMP a émis un avis défavorable au motif que mon poste de travail ne l'expose pas de manière habituelle à des mouvements répétés d'extension du poignet ou de préhension de la main suffisamment caractérisés pour établir un lien direct entre la pathologie déclarée et l'activité professionnelle.

Il est à savoir que je conduis une machine qui fabrique des produits à une cadence rapide, d'où les gestes répétitifs en usine ; les rotations poignet sont supérieurs à 300 fois par jours et la commission considère que c'est pas des mouvements répétés, je trouve cela hallucinant.

Je trouve cette décision non recevable, je vais déposer un recours mais sans grande conviction car il semblerait que les commissions de recours confirment en général l'avis de la CRRMP. De quelle manière peut on faire changer l'avis de cette commission de recours.

Merci pour votre recommandations Dernière modification : 25/05/2023 - par marie.2814

Bonjour,

Il conviendrait dans un premier temps de saisir le La Commission de Recours Amiable puis le Tribunal Judiciaire en respectant les délais...

Vous pourriez vous faire aider par le médecin traitant et/ou même un médecin expert...
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Cordialement.
P.M.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. J'en ai parlé à mon médecin traitant qui m'a répondu ne rien pouvoir faire......lol

Un médecin expert de la CPAM?

Ce qui est hallucinant c'est entendre dire que les gestes ne relèvent pas d'une exposition habituelle alors que je fais les mêmes gestes + de 6h par jour. Mais c'est vrai que, en usine, le travail à la chaine n'est pas répétitif!!!!! En plus, dans cette entreprise bon nombre de salariées ont des restrictions médicales à cause des postes de travail et surtout les conditions dans lequel on nous demande toujours plus vite des cadences .

La médecine du travail devrait faire des visites inopinées pour voir les conditions car on s'est tous que lorsqu'ils avertissent de leur venue, le poste de travail est modifié, qui prouve bien qu'ils ont peur à leurs fesses!!!!

Plutôt un médecin expert auprès des Tribunaux mais des décisions de Cour d'Appel ont déjà établi que lorsque la CPAM transmet au CRRMP un dossier de maladie professionnelle, l’avis du médecin du travail est impératif sauf impossibilité d’obtention...
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Cordialement.
P.M.

sauf impossibilité d'obtention de quoi???.?.? Vous me faites comprendre que faire un recours de la CRRMP + éventuellement faire un recours auprès du tribunal c'est peine perdu d'avance car ils restent basés sur les recommandations de la CPAM?

le médecin conseil de la cpam qui m'avait convoqué avait reconnu le caractère répétitif et pour lui c'était acquis!!!!

Par ailleurs la CRRMP est composé de 3 membres. A la commission il y avait que 2 membres présents, le médecin inspecteur régional du travail ou son représentant était absent. Peut-on jouer sur le fait que 2 membres seulement présents, on peut considérer que la décision est nulle car incomplète?

Impossibilité d'obtention l'avis du Médecin du Travail bien entendu...

J'essaie de vous faire comprendre au contraire que ce n'est pas peine perdue de joindre le maximum d'éléments...

Par ailleurs le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité n'existe plus depuis le 1er janvier 2019, comme je l'ai indiqué c'est le Tribunal Judiciaire qui est maintenant compétent...
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Cordialement.
P.M.

Hello !

Marie vous pouvez tenter un recours, vous verrez bien s'il se révèle positif (je vous le souhaite).

Mais ce qui est contesté semble-t-il, ce n'est pas votre pathologie. C'est plutôt son origine professionnelle dans le respect du tableau de MP 57 "Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (patologies / délais de prise en charge / liste limitative de travaux).

Donc l'avis de votre médecin traitant n'apportera rien, il ne pourrait témoigner que de votre pathologie (qui est manifestement probante). Ce qu'il faut étayer ce sont vos gestes professionnels àvotre poste de travail pour qu'ils soient reconnus comme "Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main".

NB : en ce qui concerne le "compte personnel de prévention" ("C2P*" de la pénibilité) le travail répétitif est caractérisé réglementairement par ces seuils** atteints au moins 900 heures par an :

- 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes

- ou 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes variable ou absent.

* En avez-vous un ?

** Lesquels ont peut-être plus ou moins inspiré le refus de MP (?). Or vous évoquez "au moins 300 rotations du poignet par jour", disons même 420 en 7 heures, ça fait "seulement" 1 rotation du poignet par minute en comparaison...

A+
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Débattre des idées ou arguments sans s'en prendre aux personnes qui les expriment, c'est tout un art !

Bonjour,

Je vous remercie pour toutes ces informations qui vont m'aider pour formuler mon recours à la commission amiable.

Lors de la commission le medecin inspecteur régional du travail était absent et l'avis motivé du médecin du travail n'a pas été transmis tout ceci pour la bonne et simple raison que l'inspecteur est partie en retraite depuis plusieurs mois et n'a pas été remplacé. Le comble quand c'est la seule dite personne qui est susceptible apte à défendre le droit du salarié. peut-on dans le recours fait annuler la décision pour vis de forme?

P

par ailleurs, l'employeur certifie que je conditionne que 2h/ jours alors que c'est asssurément faux.

Même les collègues m'ont rit au nez lorsque je leur ai posé la question à savoir si on conditionne que 2h/jours alors qu'on le fait toute la journée. Sur une journée de 7h30 on a des micros coupures, soit pour changer les bobines dans la machine environ 20mn sur toute la journée, soit pour des changements de commande environ 10mn, soit des arrêts pannes mais c'est aléatoire car il y a des journées ou à part les changements de bobine la machine ne s'arrête pas et l'employeur certifie que l'on conditionne QUE 2h/jours, il ment. Pourtant dans l'enquête de l'inspectrice de la CPAM il est précisé que tout faux témoignage est passible d'une peine d'emprisonnement ainsi que d'une amende.

Mes collègues ne veulent pas faire de témoignage témoi de peur des représailles du directeur de l'entreprise, c'est du chantage.

Sur une fabrication de + de 4000 produits, comment l'employeur peut-il dire que je conditionne que 2h/jours, je ne suis pas superwomen

Il semblerait qu'il y est un article précis qui dit que à partir de + 2h/jours de conditionnement c'est prévu comme geste répététif. Sur le contrat de travail il est stipulé taches et risques au poste liés aux gestes et postures.

tout ceci je l'ai mentionné mais les membres de la commission n'en ont pas tenu compte, voire si ils ont lu les commentaires.

BONJOUR

Qui ? marie 2814?
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En espérant vous être utile.