Recours contentieux après un recours gracieux

Publié le 11/01/2021 Vu 222 fois 1 Par
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11/01/2021 15:53

J'ai fait un recours gracieux le 21 septembre 2020 après une lettre de refus (refus de verser l'ISG)de la part du Rectorat de Cayenne datée du 23 juillet 2020.

Je n'ai pas eu de réponse du Rectorat.

Sans réponse du Rectorat à ce recours gracieux, ai-je bien jusqu'au 21 janvier 2021 pour faire un recours contentieux ou bien fallait-il faire ce recours contentieux avant le 21 novembre 2020?

En vous remerciant pour votre attention, bien cordialement.

11/01/2021 16:16

Bonjour,

Si le délai de réponse du Rectorat est de 2 mois après un recours gracieux, il est normal d'en attendre le terme avant d'engager un recours juridictionnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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