référent harcèlement sexuel CSE -à salariés

Publié le Vu 232 fois 5 Par FLAMENT Christophe
23/07/2019 21:47

Bonjour

Je suis élu CSE dans une entreprise de 60 salariés,avec cet effectif un référent harcèlement sexuel CSE doit il être désigné ?

CDT

CF

Superviseur

23/07/2019 23:23

Bonjour
Oui, dans toutes les entreprises, peu importe leur effectif, Un référent harcèlement sexuel doit être nommé au sein du CSE
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Altruisme, respect et humilité ne riment pas avec égocentrisme et agressivité.

24/07/2019 07:58

Bonjour,

Seules les entreprises d'au moins 250 salariés doivent avoir obligatoirement un référent contre le harcèlement sexuel suivant l'art. L1153-5-1 du Code du Travail :


Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/07/2019 09:04

P.M. vous parlez du référent que l'employeur doit nommer à partir de 250 salariés. Concernant le CSE c'est L2314-1. Il n'y a pas de seuil d'effectif.


Article L2314-1



Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 105 (V)






Le comité social et économique comprend l'employeur et une délégation
du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en
Conseil d'Etat compte tenu du nombre des salariés.

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et
de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du
titulaire.

Le nombre de membres et le nombre d'heures de délégation peuvent être
modifiés par accord dans les conditions prévues par l'article L. 2314-7.

Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les
agissements sexistes est désigné par le comité social et économique
parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les
modalités définies à l'article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.


24/07/2019 11:04

C'est mieux de répondre avec les références juridiques sans avoir besoin d'interpeller qui que ce soit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

24/07/2019 11:37

Merci Prana, pour avoir mentionné.

Perso, j'ai juritravail et Tissot, qui disent bien que depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quelle que soit la taille de l'entreprise, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité .
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Altruisme, respect et humilité ne riment pas avec égocentrisme et agressivité.

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