Répartition des elus au CSE entre cadres et ouvriers

Publié le Vu 254 fois 4 Par AricErgot
07/02/2019 21:37

Bonjour,

mon entreprise va mettre en place le CSE et il va y avoir des elections pour elire les représentants du personnel. Nous sommes dans la catégorie 75 à 99 salariés en équivalent temps plein (car nous employons beaucoup de saisonniers) il y aura donc 5 élus titulaires.

Ma question est : sur 5 élus combien seront elus représentant cadres et combien seront elus représentants ouvriers ? ( A moins que cette distinction ne s'applique plus ? )

Merci d'avance

07/02/2019 22:28

Bonjour,

Il y a lieu de se référer à ces dispositions du Code du Travail (art. L2314-11 à 17)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/02/2019 21:38

Bonjour, merci de votre réponse mais je n'ai pas trouvé ce que je cherche dans les articles que vous citez.

Je défini plus précisément ma question : mon entreprise comporte 50 salariés CDI mais 90 salariés en ETP et il n'y a aucune représentation syndicale. Jusque la il n'y avait que quelques DP mais il n'est manifestement pas prévu de les consulter.

Merci d'avance

14/02/2019 22:13

Bonjour,

Cependant tout y est dans ces duspositions légales, si vous préférez une autre présentation, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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