Salaire qui ne respecte pas la convention

Publié le 26/02/2011 Vu 1331 fois 8 Par
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26/02/2011 20:07

Bonsoir,

D'après ma convention, une personne exerçant mon métier devrait toucher au minimum 1600€ brut. Or depuis plus d'un an je suis payé au Smic, salaire que j'estime bien trop bas.

Est-ce un motif de rupture du contrat aux torts de l'employeur ?

26/02/2011 21:43

Bonjour,
Il faudrait déjà à mon avis demander à l'employeur de régulariser la situation par lettre recommandée avec AR avant d'envisager une prise d'acte de rupture du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/02/2011 23:05

Je pose cette question car c'est un problème parmi d'autres... et comme mon employeur ne paye plus ses employés actuellement, je pense qu'il ne sera pas favorable à régulariser (lol)

26/02/2011 23:12

En revanche, si plusieurs salaires ne sont pas payés, une prise d'acte de rupture peut être envisagée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/02/2011 23:16

Je suis actuellement en train de voir cela avec mon avocat.
Un salaire n'a pas été payé, pour le reste, je suis en arrêt maladie alors je touche au moins mes indemnités :/

Pour lui, le fait de ne pas respecter le salaire minimum imposé par la convention est déjà un motif valable pour demander une rupture du contrat (en plus du manque de salaire, de problèmes dans le contrat, etc)
C'est pourquoi je voulais votre avis :)

26/02/2011 23:23

Si les manquements se cumulent, je suis assez d'accord avec cet avis...
Ce qui serait possible aussi c'est de démissionner en exprimant des griefs et en saisissant le Conseil de Prud'Hommes en référé pour obtenir une ordonnnce pour versement des salaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/02/2011 23:26

c'est ce que je risque de faire aussi.
En plus, je ne suis pas la seule dans cette situation dans l'entreprise... il y a aussi tous les autres employés (même manquements, même situation)

merci :)

26/02/2011 23:30

Vous pourriez donc entamer chacun(e) une action prud'homale en demandant la jonction des affaires, à moins que vous vouliez aussi faire constater la cessation de paiement par le Tribunal de Commerce...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/02/2011 23:33

On va tous entamer une procédure aux prud'hommes, nous avons le même avocat. Le tribunal de commerce est au courant aussi.

plus qu'à attendre maintenant ! ;)

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