Accord d'entreprise: Prime d'ancienneté

Publié le 28/05/2015 Vu 865 fois 5 Par
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10/01/2015 11:01

Bonjour et bonne année à tous.
Ma question tourne autour de la prime d'ancienneté.
Est ce que l'augmentation de la prime d'ancienneté ( accord d'entreprise suivant l ancienneté) peut elle être considéré comme une augmentation individuelle ?
Merci de votre aide .

10/01/2015 12:31

Bonjour,
A priori, la prime d'ancienneté n'est pas une augmentation individuelle puisqu'elle est la même pour tous les salariés placés dans la même situation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/05/2015 13:03

Bonjour
l'indemnité journalière que j appelerai IJDA que donne mon employeur est calculé sur un salaire de référence: (salaire de base + ancienneté) divisé par le nbre de jours dans le mois.
Suite à un accord d entreprise, l'IJDA est réduite à 75% au delà de 100 jours d'arret dans l année.
la prime d'ancienneté se trouve donc imputé de 25%. Ce qui veut dire qu'un salarié dans le même cas avec le même salaire de base avec plus d'ancienneté est plus
pénalisé.

Est-ce légal ?
Merci de votre aide .

28/05/2015 19:33

Bonjour,
Il faudrait connaître textuellement la clause mais apparemment ce n'est pas la prime d'ancienneté seule qui est amputée mais l'ensemble du salaire qui n'est plus maintenu qu'à hauteur de 75 %, ce qui a priori n'a rien d'illégal...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/05/2015 21:07

Bonsoir
Je confirme votre point de vue: c'est l'ensemble du salaire qui est imputé, cela me paraitrai plus juste que seul le salaire de base soit imputé.
L'ancienneté qui elle, est contractuellement fixée suivant un accord d'entreprise. X % par année d'ancienneté.
Pourquoi en accident de travail,(non responsable) l'ancienneté se verrait elle réduite ? .
Croyez moi , sur plusieurs mois d'arrêt, la perte est loin d'être négligeable.
Cordialement
SIB 33

28/05/2015 22:25

Mais puisque l'Accord d'entreprise ne prévoit plus le maintien du salaire qu'à hauteur de 75 % c'est l'ensemble de la rémunération et pas seulement la salaire de base qui se trouve affecté du pourcentage si la Convention Collective applicable n'est pas plus favorable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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