Arrêt maladie et RTT : possible de rattraper ?

Publié le Vu 384 fois 9 Par looping49
07/10/2019 15:10

Bonjour,

Je travaille dans l'éducation nationale mais suis salariée de droit privé. Lors des petites vacances (toussaint, noël, février, printemps) sur les 2 semaines 1 est en RTT et l'autre en congés payés. Lorsque nous sommes en arrêt maladie avant ces petites vacances, notre employeur nous reporte la semaine de congés payés mais pas celle de RTT. Est ce légal ?

Je travaille 40 hrs semaines (qui sont annualisées) pour avoir ces petites vacances.



Ainsi par exemple :

Les vacances sont du 18 octobre au 4 novembre. La semaine du 18 au 26 octobre est considérée comme semaine de RTT et la suivante en congés payés. Si je suis en arrêt le 15 octobre par exemple mon employeur va me faire récupérer la 2ème semaine mais pas la 1ère alors que j'ai effectué les heures. Est ce légal ? Il n'y a rien dans notre convention à ce sujet.



Je vous remercie pour votre réponse et dans l'attente de celle-ci, je vous souhaite une bonne journée.

08/10/2019 12:44

Bonjour,

Si vous voulez dire que les jours de RTT non pris en cas d'arrêt maladie disparaissent du compteur c'est bien sur illégal. Tout temps travaillé doit être payé ou récupéré.

Commencez peut être par poser la question à vos représentants du personnel si vous en avez.

08/10/2019 13:00

Bonjour,

Je vous propose déjà ce dossier...

Autrement, il faudrait préciser exactement ce qu'il en est...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/10/2019 14:28

Bonjour PM,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Cependant, je suis désolée mais votre lien "dossier" ne fonctionne pas, j'ai une page qui s'affiche avec erreur 404.

08/10/2019 14:33

Bonjour Prana 67,

Je vous remercie pour votre réponse qui m'est bien utile.

08/10/2019 15:10

J'ai rétabli le lien qui devrait fonctionner...

Sinon avec un moteur de recherche internet vous devriez le retrouver avec ce titre : "Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas de maladie ?"...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/10/2019 15:28

Je vous remercie PM, toutefois comme indiqué dans mon message je suis salariée du privé même si je travaille dans l'éducation nationale. Je suis payée par l'OGEC. Du coup, le lien que vous m'offrez ne me concerne pas. Dommage. Merci quand même pour votre temps.

08/10/2019 16:43

Le lien que je vous ai fourni n'indique pas que ces dispositions ne s'appliquent qu'exclusivemnt pour les fonctionnaires mais dans la Fonction Publique, mais apriori si votre employeur ou l'organisme de gestion est l'OGEC, vous n'êtes même pas dans l'éducation nationale mais dans l'enseignement privé (catholique)..

Il est difficile de fournir des informations sans avoir une présentation précise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/10/2019 14:02

Désolée pour ma mauvaise présentation P.M. Je travaille effectivement dans un lycée catholique sous contrat avec l'état

15/10/2019 15:49

Bonjour,

Donc vous ne travaillez pas pour l'Education Nationale mais assumez une mission de service public sous contrat de droit privé...

Apriori, il y a lieu de se référer à l'Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat mais je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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