Calcul des congés payés

Publié le 04/11/2022 Vu 762 fois 22 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/11/2022 11:58

Bonjour,

Je viens de finir mon CDI dans mon entreprise et j'avais 36 jour de congés payés a posé. Je suis en contrat de 151.67 heure +30.33 heures mensuelles majoré a 25%.
J'ai un salaire brut moyen qui a été signé sur ma rupture conventionelle de 2203.3 euro.

Mon patron veut me payer au black, je ne demande pas a allé aux prud'hommes tout de suite, tout dépent de sa proposition parce que je n'ai pas forcément envie de perdre du temps dans des démarches très longue.

C'est pour cela que j'aimerais savoir si il est possible d'avoir une estimation du calcul de mes congés payés pour ne pas me faire avoir

Cordialement

02/11/2022 12:11

Bonjour,

Il faudrait préciser si vos congés sont calculés en ouvrables ou ouvrés (30 jour par an ou 25 jours par an)

Pour calculer la valeur de vos congés vous additionner vos salaires de juin 2021 à mai 2022 et vous prenez 10% de cette somme. C'est la valeur de vos 30 ou 25 jours de congés.

Si je prends la somme que vous indiquez ça donne (2203.3 * 12)*10% = 2643.96

En ouvrables 30 jours = 2643.96 donc 36 jours = 3172.52

En ouvrés 25 jours = 2643.96 donc 36 jours = 3807.30

02/11/2022 13:12

Bonjour,

Il est pratiquement impossible de vous répondre sur la base d'un salaire moyen car la règle du maintien du salaire pour l'indemnisation des congés payés peut devoir s'appliquer si elle est plus favorable...

Si la règle de 10 % des salaires bruts est plus favorable, l'indemnisation reste la même que les congés payés soient acquis en jours ouvrés ou ouvrables...
__________________________
Cordialement.
P.M.

02/11/2022 13:47

Bonjour merci pour vos réponse rapide.

02/11/2022 14:11


Si la règle de 10 % des salaires bruts est plus favorable, l'indemnisation reste la même que les congés payés soient acquis en jours ouvrés ou ouvrables...


Oui la somme est la même. 30 jours ouvrables est égal à 25 jours ouvrés. Mais la on parle de 36 jours. Donc sur une base 30 jours on n'aura pas le même résultat que sur une base 25 jours vu que dans le premier cas on a 6 jours en plus et dans le second cas on a 11 jours en plus.

02/11/2022 14:21

Je répète que si la règle des 10 % est adoptée, le calcul est le même en l'appliquant sur les différentes période de référence d'acquisition et que l'on arrivera au calcul correspondant aux congés payés acquis sans avoir besoin de savoir si les 36 jours sont ouvrés ou ouvrables et sans que cela influe sur le calcul...
__________________________
Cordialement.
P.M.

02/11/2022 16:22

Exemple de calcul. Sur l'année vous avez gagné 20000 euros, donc 10% = 2000

En ouvrables 2000/30 = 66.67 (valeur d'un jour de congé)

En ouvrés 2000/25 = 80 (valeur d'un jour de congé)

On a un solde de 36 jours.

En ouvrables on a 36* 66.67 = 2400,12 euros

En ouvrés on a 36*80 = 2880 euros

02/11/2022 16:54

Il ne s'agit pas de calculer par jours de congés payés mais l'indemnité de congés payés suivant l'art. l3141-24 du Code du Travail...


__________________________
Cordialement.
P.M.

02/11/2022 17:11

Bonsoir,

Je pense que le plus simple serait, en tapant « calculer ses congés payés », d’aller sur ce site Service-Public.fr.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Superviseur

02/11/2022 17:32


Il ne s'agit pas de calculer par jours de congés payés mais l'indemnité de congés payés suivant l'art. l3141-24 du Code du Travail...


Bonjour,

J'ai du mal à vous suivre et je rejoins Prana67, Myaraia demande combien elle touchera pour ses 36 jours de CP, il faut donc bien savoir de quoi on parle.

02/11/2022 17:49

Le site du service public dit exactement la même chose que moi et comme je l'ai indiqué que ce soit en jours ouvrés ou iouvrables l'indemnité de congés payés correspond à 10 % des salaires bruts des périodes de référence moins ceux éventuellement pris ce qui correspond aussi aux dispositions de l'art. L3141-24 du Code du Travail qui ne prévoit pas de faire un autre calcul en fonction d'une acquisition en jour ouvrés ou ouvrables ce que pourrait confilmer tout service de paie sérieux pour pouvoir me suivre...

Lorsqu'une question est posée, il convient de l'interpréter pour ne pas tomber dans l'erreur par exemple de calculer suivant un salaire moyen si le calcul avec maintien du salaire est plus favorable et de ne pas se lancer à un ratio par jour qui n'est pas prévu non plus lorsqu'il s'agit d'un CDD..
__________________________
Cordialement.
P.M.

Superviseur

02/11/2022 17:59


qui n'est pas prévu non plus lorsqu'il s'agit d'un CDD..


???


Je viens de finir mon CDI dans mon entreprise

02/11/2022 18:06

Je dis simplement que ce calcul est le même qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD sans prétendre pour autant que c'est le cas en l'occurrence le "non plus" me semble explicite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

03/11/2022 08:06

Oui, le calcul des 10% est le même, la dessus tout le monde est d'accord. 5 semaines de 5 jours ouvrés est égal à 5 semaines de 6 jours ouvrables au niveau de la somme globale. Ce qui change c'est la valeur d'un jour de congé.

Dans le cas présent on a 36 jours de CP. En ouvrables ça fait 6 semaines, en ouvrés ça fait 7,2 semaines. Et la forcément on n'aura pas le même résultat global.

Mon calcul n'est surement pas exact à l'euro près vu qu'on n'a pas l'ensemble des fiches de paie. Mais le principe que j'explique est juste.

03/11/2022 13:08

Bonjour,

Je ne veux pas épiloguer mais il n'y a pas lieu de tenir compte du nombre de jours supposé indiqué par l'auteur du sujet mais de faire le calcul comme je l'ai indiqué ou suivant le site du Service Public, il n'y a qu'éventuellement et seulement pour la comparaison par rapport au maintien du salaire que l'on peut se servir des jours ouvrés ou ouvrables et encore, il y a d'autre méthodes pour le faire...

On ne part pas d'un nombre de jours pour calculer l'indemnité mais des salaires et de l'indemnité déjà versée pendant la période de référence...

On risque d'induire que le salarié pourrait acquérir plus de 5 semaines pendant une même année d'acquisition hors congés supplémentaires...

D'ailleurs, même si ce n'est pas le sujet, on peut s'étonner que l'intéressée ait encore 36 jours de congés payés à prendre à cette période de l'année...
__________________________
Cordialement.
P.M.

03/11/2022 14:05

Personne (à part vous) n'induit que le salarié pourrait avoir plus de 5 semaines de CP, ce qui serait d'ailleurs possible et légal, mais la question n'est pas la.

La question de Myaraia c'est de savoir combien valent ses 36 jours de congés. En supposant que la somme indiquée est juste (2203,30 euros par mois donc 26439,60 euros par an). Combien valent ces 36 jours ?

03/11/2022 15:39

Votre mode de calcul risque de l'induire...

J'ai clairement expliqué comment calculer l'indemnisation des congés payés suivant le Code du Travail parce qu'il convient d'interpréter l'interrogation de l'intéressée et il n'a jamais été prévu que les feuilles de paie doivent indiquer le nombre de jours de congés payés restant même si c'est une indication souvent portée mais non obligatoire donc il faut bien quand même pouvoir calculer la dite indemnisation même si l'on ne connaissait pas le nombre de jours restants que vous le vouliez ou non...
__________________________
Cordialement.
P.M.

03/11/2022 17:16

Bien sur qu'il faut calculer l'indemnityé de congés payés, c'est ce que je dis dans mon premier message

03/11/2022 17:53

Bien sûr qu'il faut le faire par la manière que j'ai indiqué et ne pas s'arrêter aux nombre de jours qui n'est mentionné qu'à titre indicatif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

03/11/2022 20:47

On peut effectivement préférer utiliser un compteur quand on ne sait pas comprendre le mode de calcul des congés payés à condition que le salaire soit identique tous les mois et que l'on n'applique pas la règle du maintien du salaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

04/11/2022 13:54

Bonjour,

Pour notre salrié ,c'est le meilleur moyen d'estimer ses CP,d'autant plus que le patron voudrait ne pas les déclarer .Cela évite de rentrer dans des cours de formation concernant le paiement des CP

Pour ma part,je ne recommande pas de payer les CP sans les déclarer sur le solde de tout compte.En plus pour le salarié en cas d'inscription à pôle emploi,cela risque de poser quelques interrogations ,sur le pourquoi les CP dus n'ont pas été payés.

Cordialement

04/11/2022 14:03

Bonjour,

Ce n'est pas la meilleure manière de calculer les congés payés puisque le nombre indiqué par l'employeur peut être faux, il n'y a pas besoin d'une formation très pointue pour comprendre un calcul assez simple...

Si l'employeur paie les congés payés sans les déclarer en dehors du solde de tout compte, cela permettrait ensuite de le contester et d'obtenir un nouveau paiement plus officiel celui-là...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

91 avis