Congés trimestriels convention 66

Bonjour,

Je suis secrétaire de direction dans une association sous convention 66.

Je travaille à mi-temps : le lundi matin, le mardi et le jeudi toute la journée.

Je bénéficie de 3 congés trimestriels que je pose le mardi, le mercredi et le jeudi. Je pose un congé payé le lundi. Je ne travaille pas le vendredi du fait de mon mi-temps.

Mon employeur m'impose désormais de poser des congés payés le vendredi et le samedi, pour, je suppose, poser une semaine complète de congés. En a t-il le droit ?

Selon la convention 66, les congés trimestriels doivent être posés au cours du trimestre en cours et de façon consécutive. La plupart des textes sur le droit du travail font référence aux bénéficiaires de 6 congés trimestriels mais jamais de 3.

Merci d'avance pour votre réponse et votre aide.

Bonjour,

Suivant l'art. 6 de l' Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion à la Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées c'est bien 3 jours de congés trimestriels au cours de chacun des 3 trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel...

Je ne vois pas suivant quelle disposition l'employeur vous contraint d'y ajouter lors de leur prise des congés annuels qui en plus vous ferait décompter 2 jours ouvrables...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
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Cordialement.
P.M.

Bonjour,

Je suis comptable dans une association sous convention 66.
Mon cdi a commencé le 4 octobre 2021, à combien de congés trimestriels puis je prétendre ?
Merci d'avance pour votre réponse et votre aide.


cordialment

Bonjour,

Il convient de se référer à l'art. 6 de l'Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion à la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 :


En sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention collective nationale, les personnels visés par la présente annexe ont droit au bénéfice de congés payés supplémentaires, au cours de chacun des 3 trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel, pris au mieux des intérêts du service, aux conditions suivantes.

Directeur, directeur adjoint, chef des services de CREAI et directeur adjoint de CREAI : 6 jours consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, par trimestre.

Autres personnels : 3 jours consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, par trimestre.

La détermination du droit à ce congé exceptionnel sera appréciée par référence aux périodes de travail effectif prévues au 4e alinéa de l'article 22.


Pour ce trimestre, vous devriez donc avoir droit à 3 jours...
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Cordialement.
P.M.

Mon employeur m'a accordé 2 jours, il considère qu ayant commencé à travailler le 4 octobre, le mois n étant pas complet je ne peux pas acquérir de ct pour ce mois !
Comment pyis je me défendre ?
Cordialement

Si vous travailllez du lundi au vendredi, vous avez travaillez 20/21 jours ouvrés x 3 jours = 2,86 que l'on arrondi à 3 jours...

C'est abusif pour un jour ouvré en moins de vous spollier un tiers du congé trimestriel...
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Cordialement.
P.M.

Bonjour
Je suis secrétaire administrative dans une association sous convention collective 66. Je travaille en temps partiel à 80% : 28 heures semaine répartis sur 5 jours soit 3 jours de 7 heures et 2 demi journée de 3,5 h.
J’ai 3 jours de CT sur 3 trimestres (9 annuels). Mon employeur me dit que ces 3 jours de CT correspondent en fait à 80% de 3x7 heures et donc pas 3 à jours entiers à poser. Je dois donc poser ces CT sur un jour où je travaille 7 heures et 2 jours où je travaille 3,5 h.
Est-ce normal ? Les CT sont ils proportionnels à la durée hebdomadaire du temps de travail ? Peut-il y avoir un accord d’entreprise qui impose cela ? Merci de m’éclairer

Bonjour,

S'il y a un Accord d'entreprise concernant le congé trimestriel, il faudrait s'y référer...

Normalement, la prise du congé trumestriel est sur des jours consécutifs, l'employeur ne peut donc pas vous obliger à le morceler...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Repeésentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise ou d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
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Cordialement.
P.M.

Merci pour votre réponse. Je souhaitais surtout savoir s’il est normal d’acquérir 80% en heures par jour de CT quand on est sur un temps de travail de 80% ou si on acquiert une journée complète, comme pour les CP, même à 80% on a le droit à 25 jours ouvrés et pas 80% de jours de CP..

A temps partiel, on acquiert le même nombre de jours de congés payés et donc de jours complémentaires aussi, c'est leur rémunération qui est impactée...
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Cordialement.
P.M.

Bonjour, je me permets de vous écrire car j'ai un problème avec la pose de mes CT. Je vous explique j'ai posé 3ct,lundi, mardi, mercredi car j'étais repos jeudi vendredi. J'ai donc repris pour le week-end. Moi j'ai donc pausé 3ct, mes RH m'en compte 5, c'est à dire qu'ils en posent sur mes jours de repos. Est ce légal?

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez de quelle Convention Collective il s'agit...
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Cordialement.
P.M.

Il s'agit de la 66

Bonjour,

Il faudrait savoir à quel titre vous avez droit à ce congé trimestriel autrement dit quel est votre emploi...
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Cordialement.
P.M.

Je suis accompagnante éducative (AES) et social en institut médico éducatif (IME), en internat.
Merci de prendre le temps de me répondre, c'est très gentil.

Je vous ai répondu sur l'autre sujet...
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Cordialement.
P.M.