Prise de congés trimestriels

Publié le 23/09/2021 Vu 435 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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20/09/2021 06:46

Bonjour, (on dit "bonjour" en arrivant quelque part, non ? pas chez vous ?)

Je travaiie à mi temps un centre éducatif renforcé sous convention 66, et l'autre mi temps pour le même employeur et donc la même association ("entité") dans un service de formation insertion donc sous une autre convention. Deux contrats differents. Pour le 1er sous convention 66, je ne suis plus en periode d'essai (debuté le 25 janvier 2021) pour le second j'ai débuté au 1er juin 2021 et ne sais pas si periode essai terminée. Poste de cadre de direction.

J'ai posé 1 semaine de congé trimestriel, que j'ai eu, puis une seconde pour laquelle ma responsable a refusé et m'a demandé de poser 2,5 de Congés trimestriel et 2,5 de CP sur le service... ce que j'ai fait, mais je crois, que les CT doivent être posés de façon consécutive.

Puis, sur le second mi temps, une période de deux semaines de congés est imposée tous les ans, du 09 au 23 août pour cette année, j'ai donc été déclarée en congés obligatoires sur cette période, mais j'ai continué à bosser durant ses soi-disant congés pour l'autre mi temps (sous convention 66) et en semaine continue les 2 semaines puisque la chef de service sous ma responsabilité était en congés. Aussi, je crois que c'est illegal de travailler alors qu'on est supposé être en congés ?

Se sont des congés estivaux, on ne peut pas être une partie de la semaine en congés et l'autre au travail sachant qu'en plus j'ai geré continuellement des astreintes 24h/24

Un conflit est né car j'ai demandé à récupérer 2 jours de ses congés fictifs pour souffler étant extrêmement fatiguée.

Merci de bien vouloir m'aider et me donner les reférences - textes sur lesquels je peux m'appuyer.

Nadia. Dernière modification : 20/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

20/09/2021 08:48

Bonjour,

Il faudrait que vous indiquiez la durée du congé trimestriel auquel vous aviez droit car même à mi-temps, il n'est pas divisé par 2...

Pour les congés payés, ce qui est prévu dans le cas de temps partiels c'est que les employeur fassent en sorte qu'ils soient fixés avec concordance mais ce n'est pas toujours possible si leur nombre est différent ou parce que cela vous en ferait prendre par anticipation...

Il est illégal de travailler pendant ses congés payés ou pour un employeur de faire travailler un salarié pendant ses congés payés mais dans le cadre d'un temps partiel, il peut être difficile d'appliquer à la lettre la règle, en tout cas cela ne devrait pas être pendant le même horaire....
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/09/2021 09:12

Merci pour vos réponses! Auriez vous des textes de lois sur lesquels je peux m'appuyer?
Il serait plus facile pour poser mes propos...

Nous avons droit a 6 jours par trimestre, du lundi au vendredi.

Et les temps de travail des deux mi temps sont identiques.
C'est le même employeur même petite association pour les deux structures.
Nous avions convenu de nous arranger, mais contrairement à ma demande rien n'a été officialisé.
Par contre j'ai des mails qui precisent ces arrangements. Là c'est eux qui ne les respectent pas.
De plus les conges obligatoires ont dû être pris par anticipation, puisque je n'en avais pas assez.
Alor
Et de toute façon, j'ai quand même travaillé durant toute la periode!

20/09/2021 10:14

Donc, il n'y a aucune raison pour que l'on vous réduise le congé trimestriel de 6 jours sous prétexte que vous êtes à temps partiel...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la branche d'activité ou m^me de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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