Mon supérieur peut-il m'imposer des RC en arrivant le matin sans me prévenir à l'avance?

Publié le Vu 132 fois 4 Par jojodu78260
15/02/2019 15:59

Bonjour, je devais reprendre le travail ce lundi 11 février après 4 semaines d'arrêt maladie. Je fais du déplacement sur les différents chantiers en France à longueur d'année depuis près de 28 ans dans la même société basée dans le Var (83), mon contrat de travail a comme point de départ mon domicile dans les Yvelines (78).
Lors de ma reprise, mon supérieur hiérarchique que j'avais prévenu par mail ce vendredi 8 soir à 18h20 après être sorti du médecin, m'annonce donc ce lundi 11 qu'il n'y a pas de travail pour moi pour le moment et veux m'imposer de prendre 3 à 4 jours de repos compensatoires (pas des RTT mais des RC) lesquels j'ai refusé.
Je voudrais savoir s'il est en droit de m'imposer de prendre des RC qu'il m'a annoncés le jour même et sans les avoir au préalablement déposés sous prétexte que j'ai de nombreuses heures de RC.
Je n'ai aucune heure de RTT. Pour cela, je voudrais savoir si c'est très légal de vouloir m'imposé des RC par manque de planification de sa part et sur quel article pourrait-il se baser.
J'ai également appris que mes collègues n'ont pas de travail et sont à l'atelier car ils habitent à proximité de l'entreprise en train de faire du rangement.

Il m'a également prévenu ce vendredi 15 février, qu'en plus de la semaine passée en Repos compensateur, je le serais également la toute la semaine prochaine, semaine du 18 février.
j'ai l'impression qu'il se manigance quelque chose contre moi, car ça fait quelques mois qu'il a décider de me poser des problèmes.
Je voudrais savoir si c'est très légal d'imposer ainsi des RC sans un délais de préavis.

Pour informations, mes conventions collectives sont celles de la Métallurgie du Var 3106-65 et le code APE/NAF: 2829B

Je vous remercie des réponses que vous pourriez m'apporter

15/02/2019 17:28

Bonjour,

C'est normalement une période d'activité partielle mais il paraît difficile que le salarié refuse de solder son repos compensateur avant d'y avoir recours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/02/2019 18:03

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Je n'ai pas refuser de solder mes RC, j'ai refusé les 2 premiers jours, ce qui me gêne c'est qu'il ne m'a pas prévenu et a attendu le lundi matin de ma reprise pour me le dire, d'autant plus qu'il m'avait dit que j'avais une intervention jeudi et qui a été annulée.

Mon responsable est arrivé il y a 1 an et demi dans la société pour remplacer l'ancien parti à la retraite et depuis les plannings sont constament chamboulés, soit du jour au lendemain soit le matin même. Avant qu'il n'arrive, les plannings étaient relativement respectés et établis à l'avance, nous les obtenons le vendredi après midi pour la semaine suivante ou le lundi matin pour la semaine en cours, ce n'est pas normal !

N'y a t'il pas un délais à respecter pour en informer le salarié? Le salarié doit déposer sa demande de repos compensateur à l'avance (au moins 7 jours je crois), le patron n'est il pas soumis à la même règle?

Cordialement

15/02/2019 18:47

Effectivement, normalement un délai raisonnable doit être respecté pour communiquer les plannings, mais nous parlons d'un manque de travail et l'employeur n'a été apparemment prévenu de votre retour que le vendredi en fin de journée, il lui était donc difficile de vous le communiquer en respectant un délai de prévenance...

Maintenant si l'employeur vous impose la prise de repos compensateur et si vous pensez avoir des éléments suffisants, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes pour le contester...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/02/2019 18:55

Je vous remecie pour les réponses apportées et pour votre aide apportée sur le forum à toutes les personnes désemparées (comme moi).

Cordialement

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