Accusé de harcèlement

Publié le Vu 827 fois 21 Par Charles38
31/01/2019 09:28

Bonjour

J'étais en portage salarial et en contrat avec une Société intermédiaire qui me sous-traite au Client. J'ai travaillé quelques mois chez le Client qui m'a suspendu pour des accusations anonymes d'harcèlement sexuel. J'ai contesté ces accusations car je n'ai jamais harcelé aucune collègue femme.
Le Client ne m'a pas fourni leur nom ni les détails des accusations. Le contrat commercial est rompu.

Des conseils pour me défendre contre ces accusations? Dernière modification : 09/02/2019 - par pragma Superviseur

31/01/2019 10:40

Bonjour,

C'est apparemment l'employeur qui vous a suspendu et pas le client, c'est donc lui que vous pourriez asigner devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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31/01/2019 14:16

Merci pour votre réponse.

L'employeur c'est la société de portage ? Qui ne m'a pas licencié.

La société intermédiaire m'a suspendu et après rompu le contrat à la demande du client.

31/01/2019 14:19

L'employeur c'est effectivement la société de portage et c'est donc à elle que vous pourriez demander réparation si elle n'a pas de preuve...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/02/2019 05:27

Bonjour

Mais l'employeur ne m'a pas encore licencié.

Cordialement

01/02/2019 08:03

Bonjour,

Donc vous travaillez toujours ou êtes payé...

Tout va bien alors...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/02/2019 15:00

C'est compliqué.. mon contrat commercial a été rompu suite aux accusations.

Je n'ai pas trouvé une autre mission.

Cordialement

01/02/2019 15:49

Si je ne me trompe pas le contrat commercial est conclu entre la société cliente et l'entreprise de portage salarial donc cette relation n'est pas la vôtre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/02/2019 07:52

Bonjour

Oui. Contrat commercial avec la société intermédiaire qui me sous-traite à la société cliente.

Je n'ai pas eu de support de ma société de portage durant ma suspension pour avoir une enquête équitable avec accès aux accusations et me défendre.

Je suis en période d'essai qui a été renouvelée.

Cordialement

02/02/2019 08:36

Bonjour,

Le renouvellement de la période d'essai n'a pu se faire que si elle est prévue par un accord de branche et au contrat de travail et parce que vous avez donné votre accord explicite...

Donc c'est à vous de voir ce que vous voulez faire encore une fois contre la socitété de portage...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/02/2019 10:13

Oui j'ai fais une grosse erreur car j'ai donné mon accord pour renouveler.
Sans penser que ça risque de me bloqué pour attaquer la société de portage pour me défendre contre ses graves accusations anonymes.

Si on me licencie je ne peux rien faire en période d'essai ?


Merci

02/02/2019 11:12

Il semble que l'employeur (la siociété de portage) ait soit suspendu le contrat de travail soit vous ait notifié une mise à pied conservatoire sans rompre la période d'essai mais en vous signifiant la raison que vous contestez, il y aurait donc une possibilité de recours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/02/2019 08:30

Bonjour,

La société de portage m'a notifié que la rupture du contrat commercial mais pas la suspension ni une mise à pied conservatoire. En plus, je n'ai eu aucun soutien pendant ma suspension.

Je pensais à une plainte pour dénonciations calomnieuses?.

Cordialement

04/02/2019 10:18

Bonjour,

Je crois que l'on tourne en rond car de fait le contrat de travail est suspendu si vous ne travaillez pas alors que la suspension du contrat commercial ne vous concerne pas...

Une plainte en dénonciation calomnieuse si voius en avez la preuve parce que le motif du contrat commercial vous aurait été indiqué par écrit sera traitée dans plusieurs mois au moins, donc si vous avez la patience d'attendre, cela pourrait être une solution...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/02/2019 13:44

J'ai des échanges mails avec le Client concernant ma suspension.

Pour la plainte de dénonciations calomnieuses, il faut le faire avec un avocat ?

Merci M. P. pour ces échanges.

09/02/2019 19:28

Bonjour,

Pour la plainte de dénonciations calomnieuses, il faut le faire avec un avocat ?

Cordialement

09/02/2019 19:56

Bonjour,

Ce n'est pas une obligation absolue mais c'est à conseiller...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/02/2019 14:04

Bonjour,

En complément de ce que je vous ai déjà indiqué, je vous rappelle les dispositions de l'art. L1254-8 du Code du Travail :


La seule rupture du contrat commercial de prestation de portage salarial n'entraîne pas la rupture du contrat de travail du salarié. L'entreprise de portage salarial est redevable de la rémunération due au salarié porté correspondant à la prestation réalisée dans les conditions prévues aux articles L. 1254-15 et L. 1254-21.

__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/02/2019 21:50

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Est ce que je peux contester aux prud'hommes la sanction disciplinaire sans enquête contradictoire du Client?

Cordialement

19/02/2019 21:55

Vous n'aviez pas indiqué qu'une sanction disciplinaire vous avait été notifiée par l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/02/2019 11:46

L'employeur ne m'a pas sanctionné et ne m'a pas soutenu non plus durant ma suspension par le Client (mise à pied conservatoire) pour avoir une enquête contradictoire. L'employeur m'a seulement informé que le Client a rompu le contrat commercial.

Cordialement

20/02/2019 11:56

Bonjour,

Donc je ne vois pas comment vous pourriez contester une sanction qui n'a pas été prononcée...

A ma connaissance, il n'y a pas eu non plus de mise à pied conservatoire oralement ou par écrit par l'employeur qui n'est pas une sanction et qui aurait dû être suivie avec concomitance d'une convocation à une entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement...

Le client n'ayant pas pouvoir de prononcer une mise à pied conservatoire puisqu'il n'est pas l'employeur...

En revanche, je vous ai fourni l'art. L1254-8 du Code du Travail qui pourrait déjà vous permettre d'envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure adressée à l'employeur pour demander le paiement des salaires depuis que vous avez été évincé de chez le client suite à la rupture du contrat commercial...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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