CDD avenant de prolongation

Bonjour,





Sauf erreur, dans le cadre d'un CDD, il est possible d'établir deux avenants de prolongation mais est-il exact que dans le cadre d'un remplacement, il est possible d'établir autant d'avenant de prolongation que d'absence du salarié remplacé ?



Vous remerciant par avance de ces précisions

Bonjour,

Il me semble qu'un CDD de remplacement suit la même règle, 2 renouvellements maxi. Mais la particularité est qu'il n'y a pas de délai de carence et qu'il est donc possible d'enchainer les CDD.

Bonjour,

Si ce sont à chaque fois des contrat des CDD à terme précis même si c'est pour la même personne remplacée, il peut y en avoir sans limite de nombre...
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Cordialement.
P.M.

Bonsoir,



Donc tant qu'il s'agit d'un nouvel arrêt de la personne remplacée, des avenants de prolongation peuvent être établis sans aucune limite ?

Il faudrait savoir comment exactement ils sont formulés car plutôt qu'un avenant de prolongétion, celà pourrait être à chaue fois un nouveau CDD...
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Cordialement.
P.M.

Un nouveau CDD à chaque nouvelle absence me paraissait effectivement plus logique.

Ou éventuellement, un CDD puis deux avenants de prolongation puis solde de tout compte et nouveau CDD etc.

Mais ce sont des avenants de prolongation qui ne modifie que le terme du contrat.

Dans ce cas, a priori, le nombre de renouvellement est limité à deux...
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Cordialement.
P.M.

C'est ce qui me semblait aussi mais dans quel cas alors le nombre d'avenant de prolongation serait illimité ?

Vous disiez plus haut que si c'est pour la même personne remplacée c'est illimité.

Bonjour,

C'est dans le cas où à chaque fois c'est un nouveau CDD même pour la même personne remplacée et pour le m^me motif et pas seulement un avenant qui en modifie simplement les dates ...
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Cordialement.
P.M.

mais dans quel cas alors le nombre d'avenant de prolongation serait illimité ?


Bonjour,

Je ne connais aucun cas...

Pour un remplacement, lorque la date de retour est inconnue, il existe le CDD à terme imprécis, donc conclu jusqu'au retour du salarié absent sans précision de date, que cette abscence dure 6 mois ou 6 ans...

Bonjour,

Cela a été précisé que c'est dans le cadre d'un CDD à terme précis mais dans celui d'un CDD à terme imprécis, il doit obligatoirement comporter une durée minimale...

Des prcésions, entre autres, dans ce dossier : CDD successifs : quand s’affranchir de la carence ?
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Cordialement.
P.M.

Bonsoir,





Donc en fait deux possibilités s'il s'agit de remplacements successifs du même salarié absent :



- nouvel avenant de prolongation à chaque nouvelle absence (nombre d'avenants illimité)

- nouveau CDD à chaque nouvel absence



C'est bien cela ?

Il n'y a qu'une seule possibilité pour que le nombre ne soit pas limité à deux, c'est de faire non pas un avenant de prolongation mais un nouveau CDD comme si c'était une nouvelle absence...

Comme indiqué dans le dossier :


SUCCÉDER N’EST PAS RENOUVELER




La succession de contrats à durée déterminée (CDD) nécessite la conclusion de contrats de travail distincts. Le principe est différent du renouvellement de CDD, qui consiste pour l’employeur à prolonger un contrat initial ayant un terme précis


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Cordialement.
P.M.

Ok, je savais bien qu'un point demandait à être éclairci.

Donc, dans le cadre de plusieurs remplacement successifs d'un même salarié, deux possibilités :

- Un nouveau CDD à chaque nouvel absence

ou

- Un CDD, deux avenants de prolongation, un solde de tout de compte puis un nouveau CDD, deux avenants de prolongation, un solde de tout compte etc.

C'est bien cela ?

Mais non, ce n'est pas parce qu'il y aura eu un solde de tout compte que le nombre de renouvellement peut être contourné...

C'est soit deux renouvellements puis plus rien soit des CDD successifs...
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Cordialement.
P.M.

D'accord, je pensais qu'un même contrat ne pouvait faire l'objet que de deux avenants de prolongation et qu'il était par contre ensuite possible de repartier sur un nouveau contrat.

Mais vous dites "plus rien", même avec délai de carence ? Même si en théorie effectivement le délai de carence ne s'applique pas dans le cadre d'un remplacement.

Quel intérêt dans ce cas d'utiliser les avenants de prolongation si après deux, il n'est plus possible de poursuivre la relation de travail ?

Aucune convention ou autre texte, ne peut permettre d'aller au-delà de deux avenants de prolongation ?

Bien sûr en respectant la carence, il est possible de faire un nouveau CDD pour le m^me poste de travail...

Il n'y a donc aucun intérêt de faire des avenants de prolongation, c'est ce que j'essaie d'expliquer depuiis le début...
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Cordialement.
P.M.

Mais s'agissant de remplacement, il n'y a normalement pas de carence donc quelle carence s'applique à la fin d'un CDD et deux avenants de prolongation, s'il s'agit toujours d'une absence du même salarié remplacé, avant de conclure un nouveau contrat ?

Bonjour,

Je pensais que le dossier suffirait en complément à vous informer...

Nous tournons en rond, la carence qui s'appliquer est celle légale ou prévue par la Convention Collective et qui tient compte de la durée du CDD renouvellements compris, qui ne s'appliquerait pas s'il s'agissait d'un nouveau CDD car succéder n'est pas renouveler ...
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Cordialement.
P.M.