Calcul de la prime d'ancienneté

Publié le 22/09/2020 Vu 591 fois 6 Par
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19/09/2020 08:30

Bonjour,

J'avais un contrat de travail de 200 h mensuel, je perçois ma prime d'ancienneté depuis 2006 qui est d'actuellement 10 % qui va passer a 13 % en juillet 2021 qui me fera 15 ans et 1 mois révolu d'ancienneté, cette prime d'ancienneté, je la perçois tous les mois, elle calculée sur mon salaire mensuel brut imposable.

Depuis le 17 juin, notre contrat a changé, on nous a appliqué un contrat de travail sur le lissage d'heures avec différentes primes de trajet et autres celle-ci se trouve en haut de ma fiche de paie et soumise à l'imposition chose que je n'avais pas avant du fait que j'étais mensualisé.

Ma question est : est-ce que toutes les primes rajoutées en haut de ma fiche de paie, et soumises à l'imposition, doivent être calculées et rajoutées sur le cumul mensuel brut imposable, dont ma prime d'ancienneté ?

Merci. Dernière modification : 21/09/2020 - par Christiandunord

19/09/2020 08:59

Bonjour,

S'il y a eu modification essentielle du contrat de travail, vous avez dû signer un avenant si c'est une modulation du temps de travail c'est en principe par un Accord collectif ou par décision de l'employeur mais précisément définie...

La prime d'ancienneté est en principe prévue par la Convention Collective applicable donc pour essayer de vous répondre il faudrait en connaître son intitulé exact à défaut de son numéro...

Par ailleurs, il n'existe pas de brut imposable mais de net imposable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/09/2020 13:49

Bonjour,

Toutes les primes d'ancienneté sont imposables et soumises à cotisations , donc rajoutées sur le cumul net imposables ,comme d'ailleurs les autres qui l'étaient précédemment.

Le cumul imposable c'est votre paye nette plus une partie de la CSG non récupérable,plus la part salariale de la mutuelle obligatoire et de la prévoyance obligatoire;La somme ainsi obtenue étant soumis à la retenue à la source applicable.

Amicalement vôtre

suji KENZO

19/09/2020 14:41

Du net imposable après cotisations mais pas du brut imposable comme indiqué dans l'exposé lequel n'existe pas et le sujet porte essentiellement sur la méthode de calcul de la prime d'ancienneté...

Il faut rajouter aussi le CRDS...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/09/2020 07:45

Bonjour,

Je vais essayer de mieux m'exprimé, j'étais en contrat frontalier Belgique France depuis 2006 en 2012, ils ont changé mon contrat en contrat français sans convention collective depuis ils ont repris mes anciennetés qui maintenaient sont à 10 % de mon salaire net imposable.

Depuis que l'on a changé de contrat, il apparaît des primes de départ et d'autre qui sont soumis à l'imposition dans le haut de ma fiche de paie que je n'avais pas avant.

Un syndicat me dit que depuis que je perçois ma prime, soit plus de 14 ans (l'usage prime.) et que c'est un acquis ils n'ont plus le droit de la retirer, ils devraient ajouter à ma prime d'ancienneté toutes les primes et prestations qui soumis a l'impôt qui figure en haut de mon bulletin de paie.
Merci pour votre aide

21/09/2020 08:37

Bonjour,

Il semble que vous fassiez des confusions ou des mélanges car il serait étonnant que la prime d'ancienneté soit basée sur le net imposable mais plutôt sur le brut soumis à cotisations (en haut de la feuille de paie)...

Je ne sais pas ce que peut être une prime de départ en cours de contrat...

Un usage peut être supprimé par l'employeur mais en respectant une procédure décrite dans ce dossier...

Il est difficile de vous répondre sans avoir une définition précise de la prime d'ancienneté dans la Convention Collective applicable ou par Accord d'entreprise ou le contrat de travail mais même si certaines primes sont là pour indemniser des frais professionnels, vous pourriez prétendre qu'elle s'applique sur la totalité du brut soumis à cotisations et ainsi vous verriez la réponse de l'employeur sachant que normalement la prescription est sur 3 ans...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/09/2020 08:19

Bonjour P.M,

Merci pour vos réponses a tous,

J'ai pris rendez-vous avec un avocat en droit du travail jeudi 24 septembre2020,

Je vous informerais de sa réponse s'il y a ?

Cordialement

Christiandunord

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