Changement de logement de fonction

Publié le Vu 294 fois 5 Par Yeti26400
02/01/2019 22:19

Bonjour,

voila j’ai un soucis, cela fait maintenant + de 3 mois que j’ai changé de logement de fonction, je suis passé d’une simple chambre de 10m2 a un studio de 35m2 non meublé, j’ai accepter, aucune condition,
une foi les lieux investis, mon patron me demande par e-mail de restituer le logement alors que j’ai du investir l’équivalent d’un mois de salaire pour me payer les meubles y compris le lit ...
ce logrmebt n’est pas spécifié dans mon contrat mais bien sûr ma fiche de paie comme avantage nature,
il souhaite me reloger dans une petite chambre, ce que je ne souhaite pas du tout

a t il le droit de faire ça ?

Merci pour votre aide.

03/01/2019 07:47

Bonjour,
Le problème c'est que rien n'est prévu au contrat de travail...
Il faudrait savoir si le montant de l'avantage en nature a changé sur vos feuilles de paie...
Vous pourriez proposer à l'employeur de faire régler le litige par une médiation ou à l'extrème le Conseil de Prid'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/01/2019 09:18

En fait mon patron ne fait que des bêtises jusqu’à maintenant je n’ai rien dit puisque pas de soucis
Je suis passer d’un 35h annualisé à 39h mensualisé, sans avenant ... oralement, il a accepté beaucoup de chose,
Mais souvent il oublie de faire les papiers nécessaire.
Sur ma fiche de paie le montant de l’avantage ne change pas et n’a pas changer il est le même pour tous peut importe la superficie.
Il change les plannings et les horaires au jours le jours, supprime nos repos pour nous faire bosser, nous n’avons aucun visuel de nos heures supplémentaires, un coup elles sont payer un coup mise de côté.
Tout le temps sans jamais être averti.

une autre question, peut il m’interdire de voir ma compagne qui séjourne souvent chez moi ? Car c’est ma résidence principale,

si il me retire mon logement ma femme ne pourra plus venir avec moi dans un lit simple.

03/01/2019 12:35

A priori, l'employeur ne peut pas refuser que vous receviez qui vous voulez...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/01/2019 22:12

Bonsoir, merci pour votre aide, l’inpection du travail n’a pas de réelle pouvoir là dessus compte tenu du fait que mon patron n’a stipuler aucune détail des logements, d’apres eux, il est libre de me mette dehors à sa guise...
si il me reloge dans un plus petit logement il a le droit,
Hors passer d’un logement individuel à une colocation est un gros changement de vie de couple pour moi, l’inspection a insisté sur ce point à mettre en avant car cela pourrais impacter indirectement mon travail et dans ce cas peut être un juge serait clément.

07/01/2019 10:29

Bonjour,

L'Inspection du Travail a pu vous donner un avsi...

Vous n'aviez pas parlé de colocation...

Vous pourriez demander à l'employeur que soit organisée une médiation judiciaire par l'intermédiaire du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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