clause de non concurence

Publié le Vu 228 fois 6 Par yass
22/02/2019 12:19

Bonjour,

je souhaite expliquer mon cas, j'ai un bac+4 en informatique et j'ai postuler pour une SSII qui forme dans des outils bien spécifique en informatique décisionnelle et en contrepartie de travailler 3 ans avec eux pour 1700e net, et le pire qu’a la fin de la formation je me trouve à postuler avec 5ans d'expériences que j’en ai pas, alors j'ai dû y faire sinon ils me passeront on justice, j'ai pas eu le choix et j'ai décrocher une mission qui a duré un ans et demi, la mission a pris fin et j'ai décidé de démissionner de cette entreprise qui utilise des manière frauduleuse et que j’ai plus envie de vivre les entretien de 5ans d’expériences, j’étais recruté par un nouveau employeur concurrent, mon ancien employeur a accepté ma démission mais j'ai pas eu aucune notification de contrepartie financière, et après 3 mois j'ai reçu un mail de leur part que j'ai pas respecter la clause de non concurrence et qu'il m'attaque à la justice si je n'arrête pas et dans ces 3 mois je n'ai reçu aucun contrepartie de leur part qui est mentionnée dans le contrat a 10%

merci de me conseiller Dernière modification : 22/02/2019 - par yass

22/02/2019 16:04

Bonjour,

Votre exposé est difficile à lire car écrit d'un seul bloc...

Je ne vois pas pour quelle raison l'ancien employeur pourrait vous attaquer par rapport à votre expérience...

On ne sait plus si c'est le premier employeur ou appatrmment un secon avec qui vous aviez une clause de non-concuurence...

En tout cas, un employeur n'a pas à accepter ou refuser une démission, il ne peut qu'en prendre acte...

Effectivement, l'employeur aurait dû vous verser la contrepartie financière à condition que vous la respectiez donc, il faudrait préciser combien de temps s'est écoulé entre le départ effectif de l'entreprise et votre embauche chez le dernier employeur...

D'autre part, en fonction de l'étendue géographique et de la durée de la clause de non-concurrence 10 % de contrepartie financière est limite dérisoire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/02/2019 17:49

Merci pour votre reponse, et je m’excuse pour le bloc d’ailleur c’est vrai qu’il est compliqué a lire.
Je travaille pour une ssii X qui m’as sous traité pour une autre ssii Y qui mon fait travailler sur un projet bancaire.
La date de fin de mission été le 31octobre 2018
J’ai demandé de dimissioné de ssii X a la fin de mission.
J’ai deposé un préavis d’un mois le 5 octobre 2018 et la date effectif de mon depart est le 5 novembre.
Le 6 nouvembre l’ssii Y mon embauché, et je suis revenu sur le mème projet

J’espere que c’est mieux expliqué et je souhaite savoir quoi faire

merci

22/02/2019 18:43

Donc, l'ancien employeur n'a pas eu l'occasion de vous verser la contrepartie financière s'il estime que vous avez transgressé à la clause de non-concurrence...

Il reste éventuellement à prétendre que la contrepartie financière est dérisoire par rapport à l'obligation qui vous était faite mais nous ignorons toujours la limite dans le temps et l'espace qui vous était imposée ou à vous y soumettre contre l'engagement de ne pas vous poursuivre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/02/2019 19:16

L’interdiction est de 12 mois en île de france et la region poitou-charente, ce que je comprend pas ce qu’il savent pas que je suis recruté par une l’ssii Y et que 3 mois après, ils m informe que je n’est pas respecté la clause et pendant les 3 mois ils ont rien versé

22/02/2019 20:43

Vous ignorez si l'ancien employeur ne savait pas que vous travaillez pour une autre SSII et surtout chez le même client, en tout cas vous ne pouvez pas prétendre que si vous n'avez pas respecté la clause de non-concurrence c'est parce que la contrepartie financière n'a pas été versée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/02/2019 20:56

Merci maître P.M pour vos réponses et je pense que la conclusion est claire c’est que j’ai tord. C’est vrai je pense que je n’est pas respecter la clause mais c’est par ce que leurs méthodes est méprisante en vous obligeons a passer pour un expert est que tu ne l’as pas.

Je vous souhaite un bon weekend

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