Clauses obligatoires dans le contrat de travail ?

Publié le Vu 97 fois 1 Par Lepointilleux
20/06/2019 16:31

Bonjour,

Je me permets de vous poser une question concernant les différentes clauses indiquées dans le contrat de travail.
Avant l'établissement de celui-ci j'ai eu une promesse d'embauche par mail m'indiquant les détails chiffrés associés aux poste et avantages.

Mais dans le contrat de travail, très peu de ces éléments apparaissent et j'aimerais savoir si c'est normal ou si cela fait l'objet d'un accord d'entreprise séparé.
Je prends comme exemple ces éléments apparaissant dans le mail mais pas dans le Contrat :

- Nombre de jours de RTT négociés
- 13ème mois apparait mais le montant n'apparait pas simplement la mention "tel qu'il est défini dans l'accord d'entreprise". Puis je demander à consulter l'accord d'entreprise ?
- Participation aux bénéfices placée dans un Plan d'épargne
- PERCO
- Modalité des Congés d'ancienneté
- Compte Épargne temps
- Chèque Emploi Service


Par conséquent ma question est de savoir s'il est normal que ces éléments n'apparaissent pas sur le contrat de travail car ils sont censés être implicitement indiqués dans la Convention Collective ou les accords d'entreprise ?

De la même manière, puis je demander à avoir accès aux derniers accords d'entreprises et aux dernières Négociations Annuelles Obligatoires ?
En fait je recherche à savoir dans quels documents il est fait référence à ces éléments d'ordre collectif afin que je vérifie l'ensemble de ces éléments.

Merci de votre aide !

Superviseur

23/06/2019 11:27

Bonjour

Il faut vous reporter à la convention collective tout d'abord, pour constater si elle précise des mentions obligatoires, mais pour rappel, le CDI temps plein peut être non écrit
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

97 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.