Contrat de travaille / rémunération

Bonjour,

Je suis infirmier , j’ai accepter une mission cdd de 4 nuit dans un clinique, j’ai contacté par e-mail la carde et je lui communiquer la rémunération que je souhaite , et j’ai rajouté sur mon e-mail de me confirmer ma rémunération par e-mail .
La cadre m’a confirmé par ok .
A partir de mon premier jour de mission j’ai sollicité par e-mail la cadre de m’envoyer le contrat . Mais chaque fois elle trouve une excuse , j’ai reçu mon contrat 2 semaine après , alors que j’ai déjà reçu ma rémunération.
La rémunération ne correspond pas du tous à se que j’ai conclu avec la cadre .
En final le contrat que j’ai reçu je l’ai signer . Mais j’ai penser de les suivre au prud’hommes car je me sens fait avoir .
Est que j’ai la loi de mon côté ou pas

Bonjour,

Il aurait mieux valu ne pas signer le contrat surtout s'il est daté au plus tard du premier jour travaillé car ainsi vous avez donné votre accord sur son contenu...
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Cordialement.
P.M.

Merci pour votre réponse, mais j’ai preuve qu’il me l’on envoyer tard . Et signer le contrat après avoir faire la mission n’a aucune valeur juridique.
La loi oblige l’employeur de faire signer contrat cdd max 2 jour ouvrable, sinon il est obligé de versé un mois de salaire .
Article 2017 de ( Macron ) supprime la loi qui dit que si contrat cdd n’est pas signer tu bascule systématiquement en cdi , mais il garde seulement la sanction de un mois de salaire .
Mais le pire de ça , c’est que sur le contrat c’est noter :
Pour la durée du travail telle que prévue à l'article 2 du présent contrat, le salarié percevra une rémunération
mensuelle brute de 938.40 €, décomposée de la façon suivante :
-Salaire brut mensuel : 480.58 €
- RAG brute mensuelle : 27.39€
-SEGUR 1 del a santé brut : 54.32€
- SEGUR 2 de la santé brut : 14.24€
-Prime de transmission brut: 63.82 €
Ace salaire brut se rajoutera selon la convention collective, les Indemnités de sujétion deférlé et de dimanche selon
le roulement réalisé ainsi que les Indemnitésd efin decontrat.

La question : j’ai reçu une rémunération 740 net. Vous trouvez ça logique .
Ils sont même respectés contrat .

Déjà, ce que prévoit l'art. L1242-13 du Code du Travail c'est que le CDD doit être trénsmis dans les 2 jours ouvrables, par forcément qu'il soit signé...

Maintenant vous ajoutez d'autres éléménts et j'ignore si pour 4 nuits le salaire net ne le respecte pas car je n'ai pas la feuille de paie sous les yeux...

Si le contrat signé après la mission n'a aucune valeur juridique alors c'est que l'on ne pourrait pas s'y référer...

Je vous ai simplement donné un avis sur ce qu'il autrait mieux valu ne pas faire mais j'espère que vous arriveriez à convaincre le Conseil de Prud'Hommes notamment sur la preuve que vous dîtes avoir...

Toutefois le texte exact de l'art. L145-1 2) alinéa est :


La méconnaissance de l'obligation de transmission du contrat de mission au salarié dans le délai fixé par l'article L. 1242-13 ne saurait, à elle seule, entraîner la requalification en contrat à durée indéterminée. Elle ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être supérieure à un mois de salaire.


Ce n'est donc pas systématiquement une indemnité d'un mois de salaire mais laissée à l'apréciation du Juge..
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Cordialement.
P.M.

Merci beaucoup pour votre réponse précieuse, c’est vrai que le monde juridique est très compliqué , même si parfois on pense de savoir tous .
Merci pour le temps que vous m’avais accordé

C'est un juste retour d'aider particulièrement un membre du corps médical...

Merci à vous pour ce message chaleureux...
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Cordialement.
P.M.