embauche mais probleme au niveau du contrat

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12/01/2010 00:21

bonjour,depuis le 04 janvier,je suis embauché mais je n'ai pas signé mon contrat de travail.En effet,j'avais negocié une augmentation de mon taux horaire,car étant en interim avant je perds mes i.f.m.Cette négociation a eu lieu en octobre 2009 avec le D.R.H,mon chef d'atelier et un responsable de l'entreprise.Suite a cet entretien,mon entreprise a reçu un fax disant que je serais embauché a la date du 04 novembre 2009.Ensuite ils m'ont dit que la date été reporté au 04 janvier 2010 mais sans me dire que le taux horaire restait le meme,donc au moment de signer j'ai refusé et ils me disent que c'est ça ou rien.Je voudrais savoir quels sont mes recours et que dois je faire? Merci de vos réponses,c'est vraiment très urgent!a bientot.

12/01/2010 10:13

bonjour,
Si il y a un écrit de ce que vous nous dite vous pouvez agir ,mais si il n'y a aucun écrit ,malheureusement vous ne pourrez rien faire.
Amicalement vôtre
suji Kenzo
sujikenzo@yahoo.fr

12/01/2010 13:21

merci d'avoir répondu mais malheureusement il n'y a pas d'écrit.

12/01/2010 13:23

donc que dois je faire?

13/01/2010 10:11

Rien malheureusement.

15/01/2010 13:23

bonjour miyako,j'ai recu un courrier me disant qu'il m'etait fin a mon cdi alors que je n'ai pas signé ils m'ont marqué rupture de la periode d'essai et ca fait environ 22 ou 23 mois que je travaille pour eux en interim donc que dois je faire?merci

16/01/2010 21:38

Bonsoir,
Même sans contrat ,vous avez des fiches de paye qui prouve votre emploi ,donc vou êtes en CDI sanspériode d'essai.
Il ne peuvent donc pas vous licencier ,sans motif et sans respecter la procédure de licenciement ,avec l'entretien préalable obligatoire.
Il faudrait nous en dire un peu plus ,afin que l'on vous conseille d'avantage.
Amicalement vôtres
suji Kenzo coneiller RH
sujikenzo@yahoo.fr

17/01/2010 12:25

bonjour miyako,ils m'ont envoyé une lettre recommandée a.r, ils marquent qu'ils m'ont engagé le 04/01/2010 en cdi mais que je n'ai pas voulu signer mon contrat(problème taux horaire)et que donc ils mettent fin au contrat qui nous liait.j'ai reçu le courrier le 11/01 et que je ne fait plus parti de l'entreprise a cette date.j'ai appelé mon responsable pour essayer de discuter mais il a vu avec le directeur qui lui dit que c'été ça ou rien,alors qu'au mois d'octobre 2009,j'avais eu un entretien avec l'ancien rh et deux responsables de l'entreprise qui m'ont dit qu'il ne devrait pas y'avoir de problème pour l'augmentation et qu'ils me donnerait une réponse sous quinzaine,mais aucunes nouvelles jusqu'a la remise de mon contrat le 05/01/2010,alors qu'ils avait reçu un fax du siege disant que j'été embauché le 04/11/2009, mais depuis ils se sont séparés du rh,donc difficile pour prouver tout ça.donc je ne sais pas si je dois continuer a aller au travail ou demander un entretien ou finalement aller aux prud'hommes,car avec tout ça,je n'ai plus très envie de travailler pour eux.je vous remercie de consacrer du temps a mon problème en attendant votre réponse.a bientot

17/01/2010 13:29

Bonjour,

je ne sais pas si je dois continuer a aller au travail
j'ai reçu le courrier le 11/01 et que je ne fait plus parti de l'entreprise a cette date
:
Ne faisant plus parti de l'entreprise, vous ne pouvez pas continuer à aller travailler.

demander un entretien : à moins que vous n'acceptiez le taux qu'on vous proposait, et que l'entreprise soit prête à vous reprendre, un entretien ne servira pas à grand chose.

aller aux prud'hommes : pour quel motif ? si vous n'avez pas de preuve sur le taux horaire que l'on vous aurait proposé, vous ne pourrez rien faire.

26/01/2010 14:10

bonjour je n'ai pas eu d entretien préalable au licenciement et ils m'ont envoyé une lettre de licenciement pour rupture période d'essai alors que je travaille pour eux depuis deux ans en intérim que puis je faire

26/01/2010 15:01

la lettre de licenciement marque en objet:rupture de la période d'essai,et que c'est du au fait que je n'ai pas signé le contrat de travail,sur l'attestation assedic c'est ecrit fin de période d'essai a l'initiative de l'employeur ils m'ont envoyé mon solde de tout compte par cheque

26/01/2010 22:19

Bonsoir,
considérons que votre embauche soit au 04/01/2010
ils peuvent rompre la période d'essai ,à condition que celle-ci figure bien écrite quelque part;et dans ce cas ,il y a un délais de prévenance à respester (préavis) dans votre cas 1 semaine.
Mais comme vous étiez déjà chez eux en intérim et qu'il y a eu promesse d'embauche dès le 04 novembre ,par fax,donc écrit ,la période d'essai est terminée contrat commencé ou pas.Si vous avez la preuve de l'existencecde ce fax,alors vous pouvez les attaquez devant le conseil des prud'hommes pour rupture abusivr du contrat de travail et non respect des procédures de licenciement.Même non écrit ,le contrat existait de part la promesse d'embauche écrite.
Avez vous la preuve de ce fax?
Celon la rèponse ,je vous indiquerai la procédure à suivre ,car celon moi ,il n'y avait pas de période d'essai ,vu qu'il y a absence de contrat écrit.
Amicalement vôtre.
Suji Kenzo conseiller RH conseiller technique au BIT
sujikenzo@yahoo.fr
Mon site web sukimoto.jimdo.com

27/01/2010 04:40

bonsoir,
je n'ai aucune preuve ecrite donc est il quant meme possible d'aller aux prud'hommes par ailleur j'ai recu mon solde de tout compte par cheque dois-je l'encaisser?
merci

27/01/2010 08:26

bonjour,
Donc ,pas de preuve ,ni de témoignage d'embauche au 04 novembre 2009.Impossible d'invoquer cela ,sans preuve.Il faut donc écarter cela.
Mais comme il n'y a pas eu de contrat écrit ,votre embauche à partir du 04 janvier est réputée être acquise ,sans période d'essai et là cela change bien des choses.
Vous pouvez faire un référé prud'homales et demander que la procédure de licenciement soit respectée en vertu de l'article L1235-2 DU CODE DU TRAVAIL .Vous demander un mois de salaire prévu par cet article en cas de non respect ,plus des dommages et intérêts et le préavis d'un mois que vous auriez du effectuer.
Voici quelques Juris Prudences que vous pouvez imprimer sur légi France et que vous pourrez présentez à l'appui de votre demande .
1/Sur l'application de l'article L 1235-2 du code du travail
cas.soc. 28 nov 2001 nr 99-44209 et cass.soc.12fevrier2002nr99-42560
2/en cas d'iiregularité de procédure ,le juge peut imposer à l'employeur d'accomplir la procédure pévue ,mais le licenciement n'est pas nul. CASS;SOC; 15 NOV1979 NR7840331 BCV NR855
En plus de l'indemnité d'un mois ,le juge peut accorder des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi.MËME SYMBOLIQUE.
cass.soc. 12 jan 2000 nr 97-43806 et cass.soc.05mars2002 nr00-41453 bcv nr84 .
SUR CES DEUX SUJETS ,le référé est compétent ,car il n'y a pas de contestation possible ;pas de contrat écrit ,pas d'indication de la période d'essai ,donc celle-ci n'existe pas.D'autant plus que vous avez déjà travailler chez eux en intérim durant plusieurs années.
3/ Ensuite ,il faudra demander une provision pour licenciement abusif ,le référé peut vous l'accorder ,mais pas du tout certain.
Sur ce dernier point ,il faudra aller au fond .Votre ancienneté ne sera pas reconnue à la date de votre entrée en interim ,vu l'interuption entre la fin de votre intérim et le 04 janvier.
Donc pas très utile d'aller au fond (procédure longue)pour licenciement abusif ,vous n'obtiendrez pas grand chose de plus.
Bien entendu ,vous encaissez le chèque et ne signez pas le solde de tout compte ,si déjà fait ,vous le dénoncez immédiatement par recommandé AR.
Au référé pas besoin d'avocat ,c'est gratuit et rapide.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

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