Paiement objectifs annuels suite démission

Publié le 18/10/2021 Vu 603 fois 11 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/09/2021 12:05

Bonjour, (on dit "Bonjour" en arrivant quelque part, pas chez vous ?)

Sur mon contrat, j'ai des objectifs annuels. Ceux-ci n'ont pas été fixés, il me semble qu'ils me sont quand même dûs sachant que j'ai effectué mon travail, réalisé les travaux qui m'étaient confiés.

Merci pour vos retours. Dernière modification : 25/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

22/09/2021 13:51

Bonjour,

Il faudrait en savoir plus sur la rédaction des objectifs et de la prime qui va avec pour savoir si elle s'acquiert au fur et à mesure mais en principe, lorsque les objectifs n'ont pas été fixés, ils sont considérés comme acquis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/09/2021 09:55

Bonjour,

Merci pour votre retour,

Sur mon contrat, il est indiqué "percevra une rémunération variable dont le montant pourra atteindre xx € brut annuel, sur la base d'objectifs qualitatifs/quantitatifs définis chaque année par la société".

Pour 2021, pas d'objectifs notifiés, ni signés, ni reçus par quelques moyens que ce soit.

Cordialement

TB64

24/09/2021 10:57

Bonjour,

Vous pourriez donc essayer de revendiquer la prime acquise au fur et à mesure de votre activité dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/09/2021 11:22

Bonjour,

En 1er lieu, désolé pour le "Bonjour" du 1er message, je n'avais pas vu qu'il n'était pas présent.

Pour revenir sur ces objectifs, on me parle maintenant de présence au 31/12, cela était une condition sur la fiche d'objectifs 2020.

Mais là, je n'ai pas eu de fiche, ni d'objectifs définis, ni aucunes indications autres, donc est-ce que les termes du contrat s'applliquent seules pour définir le dû, car dans celui-ci rien n'est stipulé quand à cette présence (sur 2020, ajout dans la colonne en face du terme qualitatif et quantitatif)

Bien cordialement

TB64

27/09/2021 17:07

Bonjour,

Effectivement, il peut y avoir une condition de présence à une certaine date pour que la prime sur objectifs soit versée...

Il faudrait déjà savoir si cette condition fait l'objet de ce qui peut être assimilé à un avenant ou si vous avez simplement signé une décharge comme ayant réceptionné les objectifs pour 2020...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/09/2021 09:30

Bonjour,

Il est noté "condition de présence au 31/12/2020 dans modalités de versement 2020".

De plus, cette indication est noté sur une fiche intitulée "rémunération variable 2020", pour moi une décharge des objectifs comme réception de ceux-ci en 2020, mais pas un avenant.

En 2021, pas de fiche, pas d'objectifs définis.

Bien cordialement

TB64

28/09/2021 09:59

Bonjour,

Donc il me paraîtrait défendable que l'employeur a ajouté une condition pour les objectifs 2020 qui n'était pas prévu contractuellement et qui ne se retrouve de toute façon pas pour ceux de 2021 puisque non fixés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/09/2021 10:24

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide et claire.

Cordialement

TB64

18/10/2021 17:26

Bonsoir,

J'ai donc envoyé ma réclamation en lettre avec AR, reçue et signée il y a 15 jours par mon ex-employeur.

Ce week-end, je reçois un mail sur mon adresse perso me demandant un entretien téléphonique cette semaine.

Je ne sais pas comment procéder : accepter, attendre un retour écrit de leur part ..?

Merci pour vos réponses.

Bioen cordialement

TB64

18/10/2021 17:31

Bonjour,

Vous ne risquez pas grand chose à accepter un entretien téléphonique en demandant ensuite éventuellement une confirmation écrite de ce qui se sera dit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/10/2021 17:59

Bonsoir,

Merci pour ce retour, et désolé pour le doublon dans ma question.

Bien cordialement

TB64

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