Passage d un travail de nuit à un travail de jour

Publié le 30/05/2020 Vu 762 fois 13 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/05/2020 22:56

Bonjour,

J'ai un contrat permanent de nuit et je travaille de nuit depuis 13 ans. Mon employeur a décidé soudainement, sans me prévenir, de me repasser de jour sans me demander mon avis ni même m'informer, juste en modifiant mes horaires sur le planning. Je ne peux pas travailler de jour et ne veux pas travailler de jour, cela modifie totalement mon rythme de vie, et je ne peux pas me le permettre. Mon employeur a-t'il le droit de faire cela ? Suis-je obligé de repasser de jour ?

Merci d avance pour votre réponse. Dernière modification : 27/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

27/05/2020 08:15

BONJOUR

AVENANT DE PASSAGE D'UN TRAVAIL DE NUIT À UN TRAVAIL DE JOUR



"Le passage du travail de nuit à un travail de jour constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié."

(Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, Pourvoi n° 14-27.120, Inédit)
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

27/05/2020 08:31

Bonjour,

L'employeur ne pouvait pas faire cela puisqu'il devait recueillir votre accord et même si vous avez commencé à exécuter ses directives, vous pourriez contester sa décision et demander à repasser en travail de nuit...

Il y a une Jurisprudence abondante qui indique que le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour (ou inversement) constitue une modification essentielle du contrat de travail qui doit recueillir l'accord du salarié...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/05/2020 09:34

Merci bcp pour votre retour.

27/05/2020 18:45

Bonjour,

que dit l'employeur lorsque vous lui en avez parlé? invoque t il une raison économique? une suppression de poste ou autre?

Amicalement vôtre

suji KENZO

27/05/2020 18:52

Il évoque une suppression de poste de nuit de l activité à laquelle je suis affecté mais qui continue la journée. Par contre il y a toujours une équipe de nuit fixe sur bcp d’autres zones et nous avons tous les mêmes contrats nous ne sommes pas affectés à une zone particulière

Dans l’attente de votre retour

Cordialement

27/05/2020 19:44

L'employeur s'il invoquait une raison économique qu'il puisse justifier aurait dû vous faire la proposition de modification du contrat de travail par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion...

En cas de refus dans ce délai, s'il maintenait sa décision, il devrait engager la procédure de licenciement économique...

Ce n'est donc pas oralement que cela peut se faire de toute façon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/05/2020 21:26

Merci réellement pour vos retour cela m’aide énormément à comprendre ma situation car je me trouvais dans une impasse et ne peux absolument pas travailler de jour cela est incompatible avec ma vie .

Cordialement

27/05/2020 22:50

Vous pourriez vous référer à l'art. L1222-6 du Code du Travail :


Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.

La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus. Le délai est de quinze jours si l'entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.

A défaut de réponse dans le délai d'un mois, ou de quinze jours si l'entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.




__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/05/2020 20:58

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous demandez conseil car mon employeur me dis que mon passage de jours est pour une remise à niveau sur les formations des machines, et me dit que c est provisoire il continue à me payer de nuit mais je suis de jours à t il le droit sans mon autorisation ? Je ne souhaite pas passer de jours ni même travailler de jours et cela même si je suis payé de nuit .

Dans l’attente de votre retour

Cordialement

29/05/2020 21:42

Bonjour,

Déjà l'employeur ne vous l'a pas écrit et pour quelle durée devrait être la formation...

Si la formation vise l'adaptation à l'évolution de l'emploi ou le maintien dans l'emploi, il faudrait qu'il justifie qu'elle ne peut pas se dérouler de nuit et elle devrait faire l'objet d'un Accord d'entreprise mais ce serait à vous de voir si vous n'avez pas intérêt à la suivre pour une durée limitée dans le cadre du plan de formation...

S'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous en rapprocher...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/05/2020 23:05

Il ne donne pas de dates nous dit que c est provisoire mais le provisoire chez eux c est très très longtemps

30/05/2020 08:42

Bonjour,

C'est pourquoi dans un premier temps, il faudrait refuser et que, si c'est pour les besoins d'une formation, il faudrait demander un avenant temporaire avec des dates précises ne vous engageant pas pour un horaire de jour par la suite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

99 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.