Prêt d'heures et mobilité géographique

Publié le 15/09/2020 Vu 224 fois 5 Par
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15/09/2020 21:38

Bonjour,

Suite à une baisse d'activité dûe a la conjoncture actuelle, l'entreprise de prêt à porter qui l'emploie veut m'imposer d'effectuer une partie de mes heures de travail dans une boutique plus éloignée de 30km de celle où je travaille actuellement,invocant la clause de mobilité présente dans mon contrat...je n'ai pas de document écrit sur ce " prêt d'heures", pas de durée précisé sur cette nouvelle organisation, il n'est pas non plus prévu d'indemnisation pour les frais occasionnés...quels sont mes droits????

15/09/2020 21:52

Bonjour,

Quand vous parlez d'une partie de vos heures de travail il faudrait préciser, mais normalement les frais supplémentaires devraient vous être indemnisés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/09/2020 21:56

Bonjour,
Il s'agirait a priori de 10h/semaine sur les 35h du planning hebdomadaire, probablement sur une seule journée.
Cdt

15/09/2020 21:59

Effectivement donc ce serait ponctuel sans la même semaine...

S'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous en rapprocher pour que ce soit mieux organisé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/09/2020 22:15

Malheureusement il n'y a pas de représentant du personnel, il est difficile d'obtenir des réponses précises de la hiérarchie sur la situation qui ne nous répond que " clause de mobilité".Cependant peut elle être invoquer dans ce cas alors que dans le contrat seul le terme de mutation, temporaire ou définitive, n'est utilisé pour définir cette clause.
Merci pour votre aide

15/09/2020 22:22

Il ne s'agirait pas de mutation au sens propre du terme mais de déplacements ponctuels en plus que l'employeur pourrait apparemment justifier pour des raisons économiques...

Vous pourriez quand même prétendre que lorsque le temps pour se rendre sur le lieu de travail dépasse celui habituel, il doit faire l'objet d'une compensation financière ou en repos et que vos frais supplémentaires doivent vous être indemnisés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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