Reprise ancienneté apprentissage

Publié le 22/11/2021 Vu 316 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/11/2021 12:49

Bonjour je viens d'être embauché avec une reprise de mon ancienneté professionnelle. Cependant l'employeur ne veux pas reprendre mes 4 ans d'apprentissage que j'ai fait au départ de mon activité.



Merci pour vos conseils

Cordialement

Superviseur

22/11/2021 12:53

Bonjour

Pouvez vous préciser...


reprendre mes 4 ans d'apprentissage que j'ai fait au départ de mon activité.


__________________________
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22/11/2021 13:14

Merci pour votre retour rapide

Pour résumer j'ai commencé par 4 années d'apprentissage avant d'entamer ma vie professionnelle, au total 4 ans d'apprentissage et 23 ans de travail en tant que comptable. J'ai changé d'employeur et il ne veux pas me compter mes 4 ans d'apprentissage alors que ces 4ans sont bien inscrits dans mon certificat de travail.

Superviseur

22/11/2021 13:22

Je reformule donc ma question.

A quel titre cette "reprise" ?

Car en principe, le nouvel employeur n'est pas tenu de reprendre l'ancienneté du salarié. Une nouvelle ancienneté commence à courir à compter de la conclusion du nouveau contrat de travail.
__________________________
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22/11/2021 13:39

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais quand même regarder dans notre convention collective associative 66

22/11/2021 13:40

Bonjour,

Votre apprentissage était dans quelle branche d'activité ?

Regardez ce que dit à ce sujet votre convention collective pour les pèriodes d'apprentissage .

Cordialement.

22/11/2021 14:30

Bonjour,

Il semblerait que l'article 38 ne soit pas étendu par le ministère ,dans ce cas seuls les membres des syndicats patronaux signataires sont obligés de l'appliquer ..Renseignez vous auprès d'un syndicat professionnel de votre branche ou de l'inspection du travail,car j'ai un doute compte tenu de l'ancienneté de la mise à jour sur LEGI FRANCE

CCN66 ARTICLE 38

En vigueur non étendu (selon Legi France)

Création
Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976

L'embauchage à chacun des emplois définis en annexes à la présente convention est prononcé, en principe, sur la base du salaire de début.

Quand il résultera d'une mesure d'avancement,il sera tenu compte obligatoirement de la majoration d'ancienneté acquise par le salarié, conformément aux dispositions de l'article 39 ci-après.

Le classement dans le nouvel emploi sera alors prononcé àla majoration d'ancienneté correspondant au salaire égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son précédent emploi. En outre, lorsque cet avancement ne lui procurera pas une augmentation supérieure à celle résultant de l'avancement normal dans l'ancien emploi,l'intéressé conservera dans son nouvel échelon de majoration d'ancienneté l'ancienneté qu'il avait acquise dans l'échelon de son ancien emploi, à concurrence de la durée moyenne exigée.

Quandil résultera d'un recrutement direct, il sera tenu compte des antécédents professionnels et de la situation acquise, dans les conditions suivantes :

- recrutement de personnel ayant exercé desfonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de même nature : prise en compte de l'ancienneté de fonction
dans sa totalité ;

- recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou servicesde nature différente, pour les emplois nécessitant un diplômeprofessionnel ou une qualification technique : prise en compte de l'ancienneté dans lesdites fonctions dans la limite des 2/3 de l'ancienneté acquise au moment de l'engagement.

Seuls les services accomplis après l'obtention du diplôme professionnel ou la
reconnaissance de la qualification requise seront pris en considération.

Ces dispositions pourront être retenues dans le cadre des mesures de reclassement envisagées par l'article 51.

Le temps légal du service militaire des employés recrutés avant l'accomplissement de leur service est pris en compte pour la majoration d'ancienneté au moment de la confirmation dans l'emploi.

Cordialement

22/11/2021 14:35

Merci beaucoup pour vos précisions. Je vais me renseigner à l'inspection du travail.

Merci encore

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