Syntec - prime de vacances

Publié le 21/09/2020 Vu 359 fois 3 Par
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17/09/2020 15:16

Bonjour,



Je suis cadre salarié d'une société régie par la convention SYNTEC.

Mes collègues et moi même remarquont que nous ne touchont pas la prime de vacances prévue par la convention.

Rien n'est précisé à ce sujet dans notre contrta de travail,

Est-on en mesure de la réclamer s'il vous plaît?

17/09/2020 15:45

Bonjour,

Il faudrait que les conditions soient remplies et qu'aucune autre prime ne soit versée entre le 1er mai et le 31 octobre mais il n'y a pas besoin qu'elle soit rappelée dans le contrat de travail...

Vous pourriez même demander sa régularisation sur les 3 dernières années...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/09/2020 15:57

Merci beaucoup pour votre retour rapide,

Mais alors quelles sont les conditions à remplir?

Et nous sommes des commerciaux, nous touchons une partie de notre variable en juillet, est-ce considéré comme une prime perçue?

17/09/2020 16:45

La prime de vacances fait l'objet de l'art. 31 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils :


L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.


S'il s'agit de primes sur objectifs, il est vraisemblable de l'employeur prétendrait qu'elles se substituent à la prime de vacances même si dans une Jurisprudence ceci était précisé au contrat de travail...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise ou, à défaut, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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