Tache de travail abusive et prime non versée

Publié le 05/12/2021 Vu 548 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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04/12/2021 14:09

Bonjour,

tout d'abord, merci aux personnes qui se dévouent pour aider les autres au sein de ce forum.


je travaille dans un cinéma en tant qu'agent d'accueil polyvalent depuis 6 ans en CDI.


Le cinéma comporte 2 salles. C'est un très grand bâtiment.


L'une de mes taches est celle ci:


-"Nettoyage des salles et des WC entre les séances et entretien journalier"


Au début de mon embauche, j'ai été surpris que l'on me demande de faire le ménage également dans tout le cinéma, après les dernières projections, une fois le public parti.


Ce ménage est très pénible: nettoyage des pop corn dans les allées, entre et sous les fauteuils. Positions à genoux, couché...


Il commence après 23H30 et peut se terminer parfois à 1H30 du matin en fonction de l'état des salles;


Je suis tout seul dans le cinéma durant ce ménage.


En 6 ans, le chiffre d'affaire de la confiserie a été de 180 000 €. Je
le sais car ce cinéma est géré par une asso et les comptes sont
présentés chaque année en AG.


Bien sur mon contrat précise que mes taches peuvent évoluer:


Il est précisé:


- Vos attributions peuvent évoluer en fonction des nouveaux besoin de l'entreprise. Vous pourrez être amené à exercer temporairement des fonctions complémentaires. Vous ne pourrez pas refuser d'exécuter une tache ponctuelle, de niveau inférieur qui pourrait exceptionnellement vous être demandée.


Autre problème et pas des moindres: mon contrat mentionne que
l'entreprise est régie par la convention collective de l'exploitation
cinématographique. Or, cette convention mentionne:


-Prime de nettoyage pendant les interséances :

Dans le cas où l'employeur demanderait, pendant les
interséances ou à tout autre moment, de procéder au nettoyage de la
salle, le personnel acceptant d'effectuer le travail sera rémunéré en
fonction du temps passé, sur la base du salaire du personnel de
nettoyage pratiqué généralement dans la commune.Il ne pourra en aucun
cas être fait obligation au personnel de procéder à ce nettoyage.



A ce jour, je n'ai pas perçu le moindre centime en rapport à cette
prime ni d'ailleurs à celle concernant les heures après minuit
(mentionnée pourtant dans la CC).


Je compte les réclamer maintenant, sachant que, en 6ans, le préjudice est important, de l'ordre de 6000€.


Je suis en arrêt de travail depuis 4 mois et mon médecin m'a dit que ce
ménage tardif me coutait beaucoup en énergie et me faisait rentrer trop
tard chez moi.

Il m'a dit d'en parler à la médecine du travail.

Ma question est la suivante:

à l'avenir, sachant que ce ménage à la fin de la journée ne fait pas
parti des taches stipulées dans mon contrat de travail, qu'il est quasi quotidien, et donc ni temporaire, ponctuel ou exceptionnel, ai- je le droit de le refuser?. De plus, il n'a jamais été payé. Bien sur je continuerai à faire le ménage aux interséances comme le précise
mon contrat de travail;

Je précise également que, dans tout les cinémas où j'ai travaillé, le
ménage complet du cinéma n'a jamais été fait le soir après les séances,
mais le lendemain matin par des agents d'entretien.

Merci par avance pour votre réponse.

04/12/2021 19:51

Bonjour,

Effectivement vous auriez droit à la prime de nettoyage.

Vous pouvez demander un rappel sur 3 ans maximum.

Je vous conseille de prendre rendez avec un défenseur syndical,afin de vous faire aider .Vous pourriez faire un rappel de salaire sur 3 ans.Allez y avec votre contrat de travail et vos fiches de paye.Il y a aussi des permanences juridiques à la bourse du travail sur rendez vous.

Cordialement

04/12/2021 20:24

Bonsoir,

merci d'avoir préter attention à ma question.

Un ami m'a dit cet après midi de faire attention si, dans la convetion collective, l'article 41, c'est à dire celui qui traite de cette prime, est en vigueur étendu ou pas.

Dans la CC, il apparait sous les 2 forme.

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005763284/?idConteneur=KALICONT000005635203&origin=list

Du coup, je ne sais quoi penser...

04/12/2021 21:13

Bonsoir,

L'article 41 de votre CCN IDC 1307 est bien étendu

cordialement

Superviseur

05/12/2021 10:44

Bonjour

Dès lors que votre employeur ne respecte pas ses obligations, que vous pensez être victime d’une discrimination ou que vous craignez qu’il expose votre santé à des risques réels, vous avez le droit de solliciter l’aide de l'inspection du travail pour vous faire entendre.

https://www.juritravail.com/Dossier/Inspection-du-travail-dossier

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F107
__________________________
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05/12/2021 11:16

Merci à vous tous pour votre aide qui m'a éclairée.

Bonne continuation sur ce forum...

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