Véhicule de service ou de fonction avec participation mensuelle

Publié le Vu 216 fois 8 Par Chlaurrent
06/02/2019 17:11

Bonjour,

J'utilise un véhicule de service depuis plus de 16 ans dans une association pour m'y rendre à plusieurs endroits dont le site le plus proche est à environ 5 km de chez moi. .

Aujourd'ui l'emplyeur nous demande de parker nos véhicules à environ 75 km sans prévoir de compensation, ce qui représente une baisse de salaire non négligeable, car je doit faire l'allez retour une fois par jour avec ma voiture personnelle.

J'ai appris que peut-être je pourrais le faire passer en voiture de fonction en échange d'une somme mensuelle de plus de 180€, là aussi il y a baisse de salaire.

Pourrais-je refuser et continuer comme toujours svp?

Merci par avance

06/02/2019 18:30

Bonjour,

Il faudrait savoir si les conditions d'utilisation du véhicule de service sont précisées au contrat de travail notamment pour les trajets et ce qui représente ce lieu de parking si c'est votre établissement de rattachement donc le lieu de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/02/2019 13:51

Bonjour P.M.

Merci pour votre réponse.

Dans le contrat de travail, il ne figure pas l'attribution ni l'utilisation d'un vehicule de service.

Mais cela a été fait juste auralement.

Le point de rattachement y est, mais je me disais comme ça toujours été comme ça et que c'est une association loi 1901 peut'être que...

Merci à vous

07/02/2019 14:35

Vous n'indiquez pas pourquoi le lieu de parking est si éloigné et ce qu'il représente par rapport à la situation habituelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/02/2019 15:20

Je suis rattaché au service technique qui se trouve dans l'ouest de la Réunion, je m'y rends pour les réunions ou pour récupérer des piéces détachées une fois par mois environ.

sur le contrat est écrit que je dois sur demande de la direction intervenir sur toute l'île en cas de besoin et cela surtout pendant la semaine d'astreinte.

J'ai été embauché pour travailler dans le sud par manque de personnel à cet endroit, j'interviens donc essentiellement dans un rayon d'environ 25 km de chez moi tout en gardant le véhicule de manière permanante.

aujourd'hui la direction me dit que c'est la "loi" et tous ceux qui ont un véhicule de service doivent le recuperer le matin et le déposer le soir à la fin du travail au point de rattachement de leurs services.

je dois donc à partir de maintenant utiliser ma voiture perso et je ne suis pas d'accord.

Merci pour votre dévouement

07/02/2019 16:02

En tout cas, il n'y a aucune Loi qui oblige à cela et je vous propose ce dossier...

Il faudrait, si l'employeur ne veut pas revenir sur sa décision, éventuellement essayer de négocier une indemnisation au titre de frais professionnels de ces dépacements avec votre véhicule personnel et ceci impliquerait d'autre part que le temps de ces trajets supplémentaires fassent l'objet d'une contrepartie financière ou en repos...

Je vous conseillrais de vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise....
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/02/2019 17:28

Merci pour lien, c'est trés interessant et je vais me baser sur ces texts mais désolé d'insister, je me rends compte qu'il manque des précisions de ma part, le vehicule de service est un partner sans faire de la pub.

Ma voiture perso je l'utiliserais pour l'aller et le retour (2x75 km par jour), juste pour récuperer et déposer le véhicule de service.

Par contre j'ai toujours garé le véhicule de service sur le site le plus proche pour mes congés (5km).

Ce qui change et qui va occasionner des frais supplémentaires, c'est ces 2x75 km quotidien

même cela, puis-je demander une compensation à mon employeur et exposer cela au DUP?

07/02/2019 17:46

Lorsque je vous indique d'essayer de négocier une indemnisation au titre de frais professionnels de ces dépacements avec votre véhicule personnel cela me semble être plus qu'une compensation et que ceci impliquerait d'autre part que le temps de ces trajets supplémentaires fassent l'objet d'une contrepartie financière ou en repos cela me semble être plus qu'une compensation à un double titre...

La DUP fait partie des Représentants du Personnel dont je vous ai conseillé de vous rapprocher...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/02/2019 17:54

Merci infiniment P.M

merci pour tous ces infos, j'ai de la chance de connaître ce site qui est trés util.

Chlaurrent

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