contrat professionnalisation

Publié le 01/12/2010 Vu 4184 fois 7 Par
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27/11/2010 19:01

Bonjour

J'ai signé un contrat professionnalisation (cdd)il y a 3 moi.l'opca refuse la prise en charge de ma formation.Mon employeur ne fait pas la démarche pour retourner le dossier et m'a envoyé un courrier recommandé me signalant qu'il met fin à mon contrat.
Je pense qu'il mélange 2 choses d'un côté mon contrat professionnalisation et de l'autre la prise en charge de l'opca.
Je souhaite lui faire un courrier pour lui signaler que mon contrat ne peut pas être rompu et que je me présenterai à mon poste.
Qu'en pensez-vous?
merci pour votre réponse

27/11/2010 22:06

Bonjour,
Je ne comprends pas comment l'employeur a pu s'engager sans obtenir préalablement toutes les garanties de prise en charge et s'il n'a pas fait les démarches dans les délais, il en est le seul responsable, je vous propose ce dossier
L'employeur ne peut effectivement pas mettre fin au contrat de cette manière et vous seriez fondé à exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
Mais si vous préférer faire cette démarche de vous présenter à votre travail, on ne peut pas vous le reprocher...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/11/2010 13:38

Bonjour,

Merci pour votre réponse. D'après vous, faut-il que j'envoie un courrier en LR/Ar + simple à mon employeur pour lui signaler que je serai à mon poste de travail et qu'il peut encore faire un recours auprès de l'opca le délai n'étant pas dépassé? pour l'instant, je préfère garder mon poste et non faire un recours auprès des prud'hommes car je ne veux pas perdre une année d'études je prépare une licence.

28/11/2010 13:52

Bonjour,
Vous pourriez envoyer à l'employeur une lettre recommandée avec AR lui précisant que, de toute façon, le contrat de professionnalisation ne peut pas être rompu de cette manière et que donc vous vous présenterez normalement à votre travail mais que d'ailleurs il n'est peut-être pas trop tard pour qu'il accomplisse les démarches auprès de l'OPCA...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/11/2010 14:17

Merci pour vos conseils. J'envoie mon courrier demain en espérant que mon employeur soit un peu plus intelligent qu'il comprenne que sa priorité n'est pas de rompre mon contrat mais de faire un recours auprès de l'opca.Pour votre information l'opca refuse car c'est mon 2eme c pro dans la même société. J'ai fait une dérogation auprès de la ddtefp qui a été acceptée mais apparemment lors de l'envoi du dossier à l'opca mon employeur n'a pas fait un courrier d'accompagnement et n'a pas envoyé le courrier de la ddtefp(je sais tout cela car j'ai contacté l'opca forco et c'est cet organisme qui m'a dit que mon employeur devait faire un recours avec les documents manquants). bonne journée

28/11/2010 16:16

Alors vous pourriez peut-être lui apporter cette précision que d'après l'organisme que vous avez contacté, un recours est possible sur la base de l'acceptation de la dérogation par l'administration du travail...
Bonne chance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/12/2010 18:27

Bonjour

Me revoilà. En fait, suite à mon courrier, mon employeur m'a convoqué.
Je ne peux pas faire deux contrat pro dans la même société et dans ce cas l'opca ne subventionne pas l'employeur. Ce dernier veut faire une croix sur le contrat pro d'origine (du 06/09/2010) dans la case CDI. Il me dit qu'il aura droit aux subventions sinon c'est lui qui devra tout régler et la somme est importante.
Qu'en pensez-vous? j'ai bien envie de dire oui mais ne faut-il pas un autre contrat écrit concernant ce cdi ou bien le cerfa du contrat pro fait office de cdi aussi?
Je suis un peu perdue dans tout cela. D'avance merci

01/12/2010 19:25

Bonjour,
C'est un peu étonnant et contradictoire par rapport à ce que l'on vous avait indiqué...
Effectivement, l'employeur devrait vous faire signer un CDI toujours dans le cadre d'un contrat de professionnalisation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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