Démarches après travail dissimulé

Publié le 09/08/2021 Vu 494 fois 9 Par
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08/08/2021 18:49

Bonjour

J'ai quitté mon poste en CDI pour une reconversion professionnelle en agriculture dans l'entreprise d'une connaissance en CDI également. Je n'ai jamais eu de contrat ni de fiche de paie je n'ai pas été déclaré. A partir du moment où j'ai tapé du poing sur la table pour travailler dans les règles, l'ambiance c'est fortement dégradée et les parents de cette connaissance qui ont encore le nez dans la ferme se sont mis à très mal me parler, a me crier dessus, etc, j'ai donc quitté mon poste au bout de 2 mois et demi. Voulant que les deux mois et demi travaillé soient reconnus, j'ai appelé l'inspection du travail qui m'a dit ne rien pouvoir faire n'étant plus dans l'entreprise, ils m'ont quand même conseillé de leur envoyer un recommandé pour réclamer les fiches de paie, attestation employeur et solde de tout compte, ce que j'ai fait. Mes anciens employeurs m'on répondu par recommandé que mes papiers étaient prêt, que je devais venir les chercher à la ferme. Ma question est, ont ils réellement pu me faire tout ces papiers n'ayant pas été déclaré ? J'ai peur d'y aller et de tomber dans un traquenard.

Merci et cordialement. Dernière modification : 09/08/2021 - par Tisuisse Superviseur

08/08/2021 19:22

Bonjour,

Ce n'est pas parce que vous n'avez pas de contrat de travail écrit que vous n'avez pas pu être déclaré m^me si le fait que vous n'ayez pas eu encore de feuille de paie au bout de plus de 2 mois peut faire penser que ce n'est pas depuis le début...

Il n'y a que lorsque vous aurez les documents en main que vous pourrez savoir quelle est la situation exacte à ce propos et ce qui sera indiqué comme motif de rupture puisque vous avez été en abandon de poste mais qu'apparemment la procédure de licenciement n'a pas été engagée...

Vous pourriez essayer de vous faire accompagner pour aller les chercher après prise de rendez-vous par deux témoins mais s'agissant d'un lieu privé, l'employeur pourrait leur refuser l'accès...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/08/2021 19:35

Merci de votre réponse
C'est exact, au bout de 15 jour je suis d'office en CDI a priori. Mais mon ancien patron m'a clairement dit que je n'étais pas déclaré, quand il m'a proposé de me payer en liquide et m'a dit qu'il fallait que je pose l'argent petit a petit pour ne pas être repéré, de plus je me suis pris une amande avec ma voiture personnelle car je suis allé sur ces parcelles avec et celle ci sont classées par l'organisme nationale des forêts, dans le courrier que mes patron l'on fournis pour faire réclamation, ils indiquent que je suis stagiaire pour ne pas éveiller les soupçons

08/08/2021 19:52

Vous êtes en CDI sans période d'essai dès le premier jour de travail...

Si vous avez les éléments prouvant que vous avez travaillé pendant les différents jours et qu'ils ne figurent pas avec les feuilles de paie, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes et/ou vérifier auprès de l'URSSAF que vous avez bien été déclaré pour les autres...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/08/2021 19:58

J'ai contacté la MSA qui m'a confirmé que je n'étais pas déclaré auprès de leurs services, je vais regarder a l'URSSAF. S'ils ne m'avaient pas déclaré pendant ma période de travail, ont ils pu me déclarer après coup pour le fournir mes fiches de paie, attestation employeur et solde tout compte ?

08/08/2021 20:31

Je vous ai dit l'URSSAF mais c'est bien sûr la MSA, c'est une erreur de ma part et vous prie de m'en excuser...

Comme je vous l'ai dit, il faudrait déjà que vous ayez les documents en main pour connaître les périodes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/08/2021 20:42

Pardonnez-moi mais je ne comprends pas. Vous me dites qu'il faut que j'aille chercher mes documents a la ferme, et m'a question est, ont ils réellement pu les faire sachant qu'il ne m'ont pas déclaré sur toute ma période de travail ( du 3 mai au 10 juillet). Si effectivement ils ont pu revenir sur le travail dissimulé et me faire mes documents je suis prêt à me déplacer, mais j'ai peur de ce qui m'attend là bas c'est pour sa que je voudrais savoir si ils leur est possible de faire des fiches de paie sur deux mois et quelques de travail dissimulé. Désolé de mon ignorance et merci a vous de prendre le temps de me répondre

08/08/2021 20:55

Si vous n'avez aucun document, je me demande comment vous pourriez faire les démarches pour faire reconnaître le travail dissimulé et sur quelle période mais j'ignore ce qu'a pu faire l'employeur et quels document il est prêt à vous délivrer...

Les déclarations aux organismes sociaux ne se font pas dans l'instatanéité même si en principe c'est le 10 du mois pour le trimestre précédent et que l'employeur aurait dû vous remettre une Déclaration Préalable à l'Embauche...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/08/2021 21:37

Je dispose de nombreux SMS ou il m'indique l'heure a laquelle je dois venir au travail le matin, d'un courrier pour une réclamation pour une amande ou ils indiquent que je suis leurs stagiaire et de mes deux chèques du moi de mai et juin/juillet avec indiqué sur le talon de juin/juillet que sa comprends les congés et déduction des repas pris chez eux.

08/08/2021 22:42

Cela semble être des éléments assez probants, je vous conseillerais quand vous aurez votre dossier complet de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible sur le site de la DREETS ex DIRECCTE) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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