Clause de non concurrence

Publié le Vu 217 fois 7 Par techspe
21/11/2018 20:16

bonsoir,
j'ai démissionné d'une entreprise A, le 13 septembre 2018.
Il une clause de non concurrence d'une durée de 12 mois sur un secteur géographique définit.

j'ai trouvé un poste de technicien dans une autre société hors de ce secteur géographique, mais dans le même domaine d’activité. La clause a été scrupuleusement respectée de mon coté, car l'entreprise A ne m'a rien versé.

Entre temps j'ai été contacte par le fournisseur principal de la société A.
Entretien d'embauche, j'ai été retenu le 12 novembre.
Pour une fonction commerciale et non technique, pour accompagner les commerciaux de la société A .
j'ai donc démissionné de la société B .(aucune clause dans cette société B )

Un virement de la société A est arrivé sur mon compte sans aucune explication le 15 novembre .
La société A, a été informé de mon arrivé par son fournisseur, société C, en tant que support pour la société A le 15 Novembre.

Promesse d'embauche signée et renvoyée , je devais commencer Lundi prochain dans la société C.

je devais,car j'ai eu la désagréable surprise d’apprendre que si je n'avais pas la levé de la clause de la part de la société A, la société C annulait notre accord.

la société C est le Leader mondial de mon secteur d’activité, c'est pour moi, après plus de 30 ans, l'aboutissement d'une carrière.

que puis je faire, je suis désemparé !!!
merci

21/11/2018 20:54

Bonjour,
Lorsque vous dîtes que vous avez démissionné le 13 septembre, il faudrait savoir si c'est le début du préavis ou la date effective de rupture du contrat de travail…
Il faudrait savoir aussi comment vous avez appris le levée par la société C l'annulation de la promesse d'embauche et si c'est par écrit…
Il faudrait encore savoir à quoi correspond le virement reçu le 15 novembre car l'entreprise A aurait dû établir un bulletin de paie correspondant à la contrepartie financière augmentée de l'indemnité de congés payés avec les prélèvements sociaux…
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/11/2018 21:37

bonsoir,
qu'est-ce que précise exactement la CNC de A?
Le 13/09/2018 est ce le début du préavis? chez A dans l'attente d'aller chez B
C fait il partie du secteur géographique mentionné dans votre CNC ?
Le virement du 15/11/2018 en provenance de A correspondrait il à la contre partie financière de votre CNC?
Amicalement vôtre
suji KENZO

21/11/2018 22:35

Si c'est pour répéter les mêmes interrogations que j'ai émises, cela me paraît inutile et il me paraît évident que l'activité pour C devait se dérouler sur le secteur géographique sur laquelle porte la clause de non-concurrence sinon, il ne serait pas demandé une levée de la dite clause...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/11/2018 08:08

Bonjour
Le 13 septembre est la fin de mon contrat, date à laquelle j’ai eu le solde de tous comptes .

La clause précise que je ne dois pas:
« M’engager au service d’une entreprise concurrente et en particulier des entreprises dont l’activité se rapporte sous une forme quelconque,à l’activité de la société A »

C est un Fabricant, le leader mondial.

C m’a prévenu par téléphone hier que si je n’avais pas de courrier de décharge de la clause il ne pourrait pas me faire signer un contrat (pour l’instant promesse d’embauche seulement)

Oui C couvre le même secteur géographique car il est international.

A est le seul distributeur de la marque C.

Une autre précision , j’ai fait mon préavis sur la durée de 6 semaines et non 3 mois car je suis en droit Local (MOSELLE)
Accepté par À
il précisait aussi dans le courrier ,qui reprenait la date de fin de contrat et le pourcentage de la clause soit 1/3 du salaire brut annuel , en droit local n’y a t il pas une différence sur le pourcentage 1/2 il me semble ?
Merci beaucoup
Bonne journée

22/11/2018 08:46

Bonjour,
Vous n'avez pas répondu à différentes interrogations de ma part, notamment sur le montant du virement et l'émission d'une feuille de paie mais à défaut d'avoir dénoncé préalablement la clause de non concurrence ou du résultat positif d'une négociation, il me paraît difficile de la transgresser et le nouvel employeur C se méfie à juste titre de la réaction de A...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/11/2018 09:04

Merci
En effet le montant ne correspond à rien et je n’ai pas eu de bulletin de salaire (cela fait 5 jours que le virement est sur mon compte.
Cordialement

22/11/2018 09:30

Même si cela me paraît voué à l'échec, vous pourriez essayer d'envoyer une lettre recommandée avec AR à l'employeur en lui indiquant que vous dénoncez la clause de non-concurrence que vous n'avez plus à respecter à défaut d'avoir reçu des bulletins de paie concernant sa contrepartie financière mais seulement un virement qui ne correspond à rien et dont vous tenez la somme à sa disposition...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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