Cumul Indemnités Compensatrice de Préavis et Congés Payés ?

Publié le Vu 102 fois 0 Par Lepointilleux
09/09/2019 07:24

Bonjour

J ai démissionné de mon poste et pendant mon préavis de démission ma société a fermé 10 jours (donc 10 jours de CP imposés).
De plus j ai pris 3 jours de congés payés pendant ce préavis (validé antérieurement à ma démission) en dehors de la période de fermeture ce qui a prorogé de 3 jours mon préavis de
départ.

Ma question est de savoir comment se calcule le montant de l Indemnité compensatrice de préavis qui m est dûe suite à la fermeture de la société. A savoir que j'ai perçu pendant la fermeture de l'entreprise une indemnité de congés payés et je ne sais pas si les 2 peuvent se cumuler.


J ai vu l Article du code du travail qui traite de ce cas.

Article L1234-6
En cas d'inexécution totale ou partielle du préavis résultant soit de la fermeture temporaire ou définitive de l'établissement, soit de la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale de travail, le salaire à prendre en considération est calculé sur la base de la durée légale ou conventionnelle de travail applicable à l'entreprise, lorsque le salarié travaillait à temps plein, ou de la durée du travail fixée dans son contrat de travail lorsqu'il travaillait à temps partiel.

En revanche je ne sais pas l'interpréter dans mon cas.
1) Dois je compter 10 jours d indemnités (les 10 jours de fermeture) ou 7 jours (10 jours - 3 jours de congés payés pris pendant le préavis) ?

2) Dans le cas d un contrat à 39h, le montant journalier à verser doit il inclure les majorations des heures supplémentaires que j aurai touchées si j avais travaillé ?


Merci de votre aide à tous !

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