Démission et durée du préavis

Publié le 28/03/2017 Vu 623 fois 10 Par
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27/03/2017 18:31

Bonsoir,

Quelle sera la durée du préavis si je démissionne. Je travaille dans une école privée depuis 5 ans en tant que surveillante et ce, en CDI à temps partiel.

Merci.


Cordialement.

27/03/2017 20:22

Bonjour,
La durée du préavis de démission est celle prévue à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/03/2017 21:22

Merci pour cette réponse mais je ne sais pas quelle convention est applicable... ni ou chercher afin de ne pas éveiller les soupçons...........

27/03/2017 21:41

Son intitulé devrait figurer sur vos bulletins de paie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/03/2017 21:54

Bonsoir,

Effectivement, je n'avais jamais remarqué cette précision. Si je tape convention 2408, je vais surement trouver. Merci pour votre réponse, votre disponibilité.

Très bonne soirée.

27/03/2017 22:01

S'il s'agit bien de celle-ci, il convient de se référer à l'art. 6.2 de la Convention collective des salariés des établissements privés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/03/2017 22:48

C'est bien cela, je dois 1 mois de préavis. En aout, j'ai 15 jours de congés payés et 15 jours à oh car l'établissement sera fermé. Donc je peux donner ma démission début aout sans avoir à revenir au travail... mon préavis couvre toute cette période; je pense... Un grand merci à vous. C'est vraiment très gentil

27/03/2017 23:19

Je ne sais pas ce que vous voulez dire par "15 jours à oh"...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/03/2017 09:31

Bonjour,

J'ai droit à 51 jours de congés payés. Les semaines à 0 heure sont assimilées à des périodes de travail et consécutives aux congés payés dans la mesure ou l'établissement est fermé en juillet et aout, voir convention 2408 SEP15 page 8. J'espère résumer au mieux mais je ne suis pas spécialiste... Donc, le préavis est correct sur la période du mois d'aout, je pense. Merci. Bonne journée.

28/03/2017 11:28

Bonjour,
Comme je vous l'ai dit, normalement, les congés payés repoussent le terme du préavis sauf dans le cas particulier de la fermeture de l'entreprise suivant l'Arrêt 99-45424 de la Cour de Cassation :
La fermeture d'une entreprise pour congé annuel n'a pas pour effet de suspendre pour la durée de cette fermeture le préavis du salarié démissionnaire et l'impossibilité pour celui-ci d'exécuter son préavis ne saurait le priver, conformément à l'article L. 122-8 du Code du travail, de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait accompli son travail.
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/03/2017 13:24

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
Je sais maintenant comment faire pour démissionner en toute légalité.
Bonne journée.
Cordialement.
C.L.

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