Démission d'un CDD pour un CDI

Publié le Vu 16950 fois 18 Par Benofx
15/06/2011 16:39

Bonjour,

Étant actuellement en CDD et ayant l'opportunité de bientôt signer pour un CDI, je me suis renseigné sur les possibilités et les démarches pour rompre mon contrat.

J'ai donc bien compris qu'une fois mon contrat à durée indéterminée signé, je devais avertir mon actuel employeur par lettre recommandée et respecté un préavis légal de 15 jours ouvrés.

J'ai cependant quelques questions dont je n'ai pas pu trouvé les réponses :

1) Mon CDD prend fin le 28 Septembre, je signe au 20 juin un CDI qui débute au 16 Aout. Puis-je dès le 21 juin donner ma démission a mon employeur actuel pour quitter mon travail 15 jours ouvrés plus tard, c'est à dire courant juillet ? (ce qui me laisserai le temps de chercher un logement sur mon nouveau lieu de travail et d'organiser mon déménagement).

2) Le justificatif d'embauche en CDI est-il forcement le contrat de travail ? Quels autres documents fonctionnent ? Ce justificatif doit-il être directement joint à la lettre de démission ?

3) Les différentes primes de fin de CDD (précarité, etc...) peuvent-elles tout de même être touché en cas de démission pour obtention d'un CDI ?

En vour remerciant par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter,

Cordialement,

Benjamin

15/06/2011 17:50

Bonjour,
Le préavis de rupture du CDD pour embauche en CDI ne peut excéder 2 semaines et donc pas 15 jours ouvrés...
Il n'est pas prévu formellement une anticipation de la rupture dans les textes légaux mais un accord écrit avec l'employeur actuel est toujours possible...
La justification n'a pas à être jointe à la lettre de rupture mais fournie à la demande de l'employeur actuel, elle doit être irréfutable mais ne pas être forcément le contrat de travail, une promesse d'embauche ou une attestation devraient suffir...
Normalement, l'indemnité de précarité ne vous est pas due dans ces conditions de rupture...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/06/2011 19:20

Merci pour ces précisions !

Par contre je ne comprends pas ce que vous entendez pas anticipation de la rupture.

En fait ce que j'ai cru comprendre c'est que la démission peut-être demandé dès qu'il y a promesse d'embauche ou signature de contrat.

Mais l'on peut signé un contrat ou avoir une promesse d'embauche bien avant la date de début d'embauche. Par exemple signé son contrat de travail en juin pour une prise de poste en août.

Dans ce cas, peut-on démissionner dès la signature de ce contrat ou dès l'édition d'une promesse d'embauche ? C'est à dire dans mon cas démissionner car j'ai une promesse d'embauche en CDI en respectant le préavis légal dès que possible et donc me retrouver "sans emploi" jusqu'à ma prise de poste. Ou alors faut-il absolument caler la date de prise de poste avec la date de rupture du CDD après préavis légal ?

J'espère que j'ai été un peu plus clair, je ne penses pas qu'il s'agisse a proprement parlé d'anticipation de la rupture puisque le préavis de démission serait respecté une fois la promesse d'embauche obtenu.

Encore merci pour vos réponses !

Cordialement

Benjamin

15/06/2011 19:36

Alors, appelez ça comme vous voulez, mais je pense que vous avez bien compris le sens de mes propos et j'espère que vous avez une Jurisprudence pour prétendre que vous pouvez rompre le CDD dès la signature d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail car, puisque l'on doit utiliser les bons termes, il ne peut s'agir d'une démission qui n'existe que pour un CDI...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/06/2011 19:41

Je m'excuses mais non, justement je n'ai pas compris si cela était possible...

Et je parle bien de signé un contrat à durée indéterminée ou d'obtenir une promesse d'embauche pour un CDI.

Je crois que l'on se comprend mal ...

Mais merci quand même !

15/06/2011 19:57

J'ai bien compris évidemment qu'il s'agit d'une embauche en CDI mais il n'empêche que la démission est un terme impropre pour rompre un CDD...
Par ailleurs, je vous ai donné un avis m'appuyant sur les textes légaux car je n'ai pas trouvé de Jurisprudence vous permettant de rompre le CDD, même en cas d'embauche en CDI, dès la signature de la promesse d'embauche ou du contrat de travail si en fait celle-ci est plus tardive...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/06/2011 21:05

Dans ce cas, je n'ai pas bien compris comment il faut que je m'y prennes pour interrompre mon CDD dès l'obtention de mon CDI ...

Si vous pouviez m'éclairer.

Merci d'avance.

Cordialement,

Benjamin

16/06/2011 08:24

Bonjour,
Comme je vous l'ai dit : un accord écrit avec l'employeur actuel est toujours possible...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/06/2011 09:18

Bonjour,

Vous parlez d'un accord à l'amiable ?

Je sais bien que cela est toujours possible, là n'est pas mon problème.

Je sais également qu'il est possible de rompre un CDD lorsque on obtient un CDI, vous l'avez dit vous-même. Quelles sont alors les démarches dans ce cas ?

En vous remerciant,

Cordialement,

Benjamin

16/06/2011 09:41

Il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec AR en respectant le préavis avant l'embauche...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/06/2011 09:52

C'est bien ce que je pensais, mais pourquoi m'avoir dit cela :

Par ailleurs, je vous ai donné un avis m'appuyant sur les textes légaux car je n'ai pas trouvé de Jurisprudence vous permettant de rompre le CDD, même en cas d'embauche en CDI, dès la signature de la promesse d'embauche ou du contrat de travail si zen fait celle-ci est plus tardive...

Il s'agit bien d'une rupture du Contrat à Durée Déterminée dans ce cas...

16/06/2011 12:12

Mais ça me paraît clair rompre le CDD en respectant le préavis avant l'embauche ce n'est pas la même chose que de le faire dès la signature de la promesse d'embauche ou du contrat de travail si cela a lieu plus de 2 semaines ou plusieurs mois avant l'embauche comme vous le suggériez...
En tout cas, je n'ai jamais dit que mes réponses ne concernaient pas la rupture du CDD pour embauche en CDI puisque c'est l'objet de votre sujet et que je sais lire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/06/2011 12:18

Et bien c'est tout ce que je voulais savoir...

Merci bien pour vos réponses, et désolé mais elle n'était pas toujours très clairs pour un néophyte ! Ce qui peut vous sembler logique où évident ne l'est pas forcement pour quelqu'un qui n'y connait rien.

Encore merci, j'ai tout de même réussi à comprendre.

Cordialement

Benjamin

16/06/2011 12:33

Alors c'est l'essentiel et cela tendrait à prouver que je vous ai donné les éclaicissements comme vous les avez demandés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/07/2013 19:33

Bonjour,
Aujourdui nous avons discuté avec ma responsable pour rupture d'un CDD pour dans 15 jours, j'ai demandé de rompre le contrat avec l'accord des deux partie cependant elle n'est pas d'accord.
elle ma dit qu'elle ira au prud'homme pour dommage et interet, cependant je vient de trouvé un cdi... demain je vais lui annoncé la nouvelle et quand est ce que je peut arreté de travaillé dans sont hotel.

02/07/2013 19:42

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/12/2018 07:31

Bonjour j ai un contrat CDD qui ce fini fin février 2019 mais actuellement je suis en accident du travail et mon arrêt ce fini le 30 décembre 2018 et je viens de valider une embauche en CDI pour commencer au 7janvier 2019 avec un autre employeur comment rompre ma n CDD merci

16/12/2018 08:12

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/12/2018 10:12

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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