Demission solde de tout comptes

Question

3 messages

18/09/2012 16:26

Bonjour,

Je vais demissionner et finir mon préavis début Novembre et j'ai quelques questions sans réponses !
Je suis Technico-Commercial, nous faisons partie de la convention collective de la Métallurgie... Bref
* Mon employeur doit il me payer les rémunérations suite à mon carnet de commande facturé ou pas lors de mon départ ?

* Une autre question : avec cette fonction , mon employeur doit il ou plutôt devait il me payer les congés payés sur la partie variable de mon salaire ? étant donné que j'ai un fixe et des primes trimestrielles.

Exemple : J'ai 1450 € Net /Mois pendant 2 mois et le 3ème : 3000 € . Jusqu'a aujourd'hui il paie les congés 1450€ , ne doit il pas faire une moyenne et prendre en compte la partie variable ?

Merci de vos réponses et de vos connaissances à ce sujet.

Cordialement

Johan

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P.M. · Answer 1 · 18/09/2012

49776 messages

18/09/2012 17:04

Bonjour,
Il faudrait connaître les dispositions précises du contrat de travail pour la partie variable du salaire mais le principe est que tout ce qui est acquis au moment de la rupture par le travail déjà effectué doit être payé...
Les congés payés restants doivent être indemnisés sur la base de 10 % des salaires bruts de la période d'acquisition...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.