droit aux allocation chomage?

Publié le 14/01/2011 Vu 1808 fois 7 Par
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14/01/2011 17:15

Bonjour,

Durant 10 mois j'ai travaillé en CDI, une rupture conventionnelle y a mis fin j'ai ensuite pris un autre poste auquel j'ai mis fin de ma propre initiative après 1 mois de période d'essai, c'est donc une démission.
Quelques jours plus tard j'ai repris un poste en CDI auquel mon employeur a mis fin après 2 mois de période d'essai

Ai- je droit aux allocation chômage

PS: il faut savoir aussi que ma démission chevauchait ma rupture conventionnelle.

Dans l'attente de vos réponse en espérant qu'elle m'éclaire.

14/01/2011 19:23

Bonjour,
Il faudrait savoir ce que vous voulez dire par : il faut savoir aussi que ma démission chevauchait ma rupture conventionnelle. et si après le CDI de 10 mois vous avez été inscrit à Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/01/2011 19:40

ce que je veus dire c'est que quand j'étais en période d'essai j'étais encor sous contrat avec mon cdi de 10 mois. cela a durée un mois mais pas dans le cadre de congés je les avait pris avant.

Cordialement.

14/01/2011 19:49

Vous ne répondez pas à la seconde interrogation mais il faudrait savoir si vous en avez été autorisé par l'employeur précédent car c'est normalement illicite et si la rupture de la période d'essai a coïncidé avec la date de la rupture conventionnelle ou est postérieure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/01/2011 20:36

re
oui sa a coincidé et non je ne me suis pas inscrit a pole emploi entre temps

pour faire j'ai vu sur un texte de lois que j'avais le droit au chomage si j'avais eu un licenciement avant ma démission et je devais etre licencié avant 91 jours pour le poste après ma démission.

14/01/2011 21:44

Il y a effectivement ceci ;
§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d’une période n’excédant pas 91 jours.
au chapitre 2 de l'Accord d’application n° 14 du 19 février 2009 pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement UNEDIC - Cas de démission considérés comme légitimes mais ensuite vous reprenez un autre emploi auquel l'employeur met fin avant 90 jours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/01/2011 23:34

re
cela signifie donc que j'ai le droit aux allocations chomage?

Cordialement.

14/01/2011 23:40

Il y a un doute puisque vous n'avez pas travaillé 91 jours après la rupture de la période d'essai à votre initiative...
Il faudrait connaître la position argumentée de Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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