Solde de tout compte

Publié le 18/10/2021 Vu 859 fois 21 Par
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22/09/2021 12:01

Bonjour,

J'ai reçu mon Solde de tout compte mais dessus ne figurent pas mes notes de frais à recevoir. On me dit un paimeent ultérieur : du coup le solde est faux ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 25/09/2021 - par Marck_ESP Superviseur

22/09/2021 13:43

Bonjour,

Il faudrait savoir comment vous sont payés habituellement vos frais...

De toute façon, même si vous avez signé le reçu pour solde de tout compte, il peut être dénoncé dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR....
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/09/2021 09:50

Bonjour,

Les notes de frais sont habituellmeent payées par virement après validation. Lors d'un départ, le processus est normalement accéléré pour permettre le paiement lors du solde de tout compte. Ici, cela implique un paiement fin ocotbre. Pour le solde, je ne l'ai pas retourné, ni signé.

Merci.

24/09/2021 10:54

Bonjour,

Donc apparemment, le remboursement des notes de frais ne figurait pas sur vos bulletins de paie, il n'y a donc pas de raison qu'il figure sur le solde de tout compte...

Vous pourriez toutefois envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure à l'employeur pour lui demander de rembourser immédiatement vos notes de frais comme cela doit se faire habituellement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/09/2021 16:48

Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Et donc le courrier AR doit être envoyé au siège de la société, ou au lieu d'exécution de mon contrat de travail.

Cordialement

TB64

24/09/2021 17:29

Vous pourriez l'envoyer à l'adresse du Président ou du Gérant de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

24/09/2021 21:32

Bonsoir,
Doit-on comprendre que ce SDTC vous a été adressé et non remis?
Si oui, l'a-t-il été en R/AR?
__________________________
Legavox vous remercie d'être venu(e)...
Attention aux liens destinés à créer du flux vers des sites privés.
En revanche celui est souvent utile
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

24/09/2021 22:47

Je pense que si vous n'aviez pas reçu le solde de tout compte, vous ne pourriez pas savoir que n'y figure pas le remboursement de vos notes de frais...

Il conviendrait d'ailleurs de ne pas confondre le solde de tout compte avec son reçu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

25/09/2021 08:04

Comme d'autres l'ont signalé, il est désagréable de voir P.M répondre à la place des visiteurs questionnés.
Je pose une question claire à TB64.
__________________________
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25/09/2021 08:45

Bonjour,

Je ne m'adresse pas à vous et il est inutile de prétendre que d'autres se plaignent de moi, ce qui n'est déjà pas le cas en l'occurrence de l'auteur du sujet, ayez au moins le courage d'assumer vos propos...

Je sais que vous trouvez indispensable d'intervenir dans des sujets comme ici inutilement et que vous n'aimez pas que l'on vous fasse constater que votre question qui vient deux jours après est inappropriée au point de la modifier, même si elle reste hors sujet...

Vous qui prétendez faire la leçon, vous devriez éviter de critiquer les contributions des autres même si vous entendez continuer une guéguerre contre moi....
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

25/09/2021 09:15

@ TB64,

Merci de ne pas écrire en abrégé ni en sigles (acronymes) car celles ey ceux qui vous lisent ou vous liront, ne sont pas forcément au courant que SDTC signifient : Solde De Tout Compte. Certains lecteurs ne sont même pas juristes spécialisés en droits du travail.

25/09/2021 10:04

C'est pourquoi pour le lecteur, j'ai écrit en toute lettres "solde de tout compte", ce que n'a pas fait un autre intervenant...

Ce serait une remarque à faire régulièrement dans les messages où certains intervenants utilisent des sigles...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

25/09/2021 15:45

Personnellement, cela ne me gène pas beaucoup, il y a bien plus grave ici, de la part de certains intervenants.
__________________________
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25/09/2021 15:51

L'intérêt des lecteurs pour ma part me semble important et même primordial pour qu'ils puissent comprendre les sigles et ne pas avoir l'impression de l'entre soi de spécialistes pour traiter les sujets qu'il consultent éventuellement avant d'en ouvrir un, mais je ne voudrait pas encombrer inutilement celui-ci...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/09/2021 11:17

Bonjour,

Pour répondre à la question, on m'a envoyé le solde de tout compte avec bulletin et autres documents par mail en 1er lieu, puis j'ai reçu le 23/09 le tout par courrier avec AR (départ de l'entreprise le 07/09).

N'ayant rien signé, solde de tout compte ou reçus.., pour réclamer, contester (objectifs non indiqués et non payés), je dois faire une lettre AR à la société ou dois-je porter directement cela devant les prud'hommes?

Cordialement

TB64

27/09/2021 17:01

Bonjour,

Vous devez d'abord tenter de résoudre le problème à l'amiable avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

27/09/2021 17:09

La démarche de vous adresser les documents est tout à fait légale, bien que contestée par certains.
Pour en contester le contenu, procédez de la même manière, en R/AR.
__________________________
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27/09/2021 17:26

Il est bien sûr légal d'envoyer les documents inhérents à la rupture du contrat de travail par lettre recommandée avec AR mais l'employeur n'est pas forcé de le faire puisqu'ils sont normalement quérables, ce n'est pas moi qui le dit mais notamment l'Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juillet 2015, 13-26.850, Inédit :


après avoir exactement rappelé le caractère quérable des documents sociaux de fin de contrat, la cour d'appel, par motifs non critiqués, a retenu que la lettre de licenciement ne valait pas engagement de l'employeur de faire porter ces documents au salarié et que ce dernier n'établissait pas avoir été dans l'impossibilité médicale d'en prendre possession dans les locaux de l'entreprise où ils étaient tenus à sa disposition

Qui veut prétendre le contraire ne devrait pas essayer de tromper le lecteur en insinuant qu'il aurait été dit qu'il était illégal de les envoyer par lettre recommandée avec AR car ce n'est pas ce qui a été dit dans un autre sujet, comme par hasard disparu depuis, mais que l'employeur était obligé de les envoyer sous cette forme ce qui est grave...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/09/2021 19:02

Bonjour,

Merci pour vos retours, je vais préparer mon courrier et l'envoyer en AR.

Cordialement

TB64

18/10/2021 17:28

Bonsoir,

J'ai donc envoyé ma réclamation en lettre avec AR, reçue et signée le 04/10 par mon ex-employeur.

Celui-ci me demande un entretien téléphonique : comment procéder : accepter, attendre un retour écrit de leur part ..?

Bioen cordialement

TB64

18/10/2021 17:35

Bonjour,

Vous ne risquez pas grand chose à accepter un entretien téléphonique en demandant ensuite éventuellement une confirmation écrite de ce qui se sera dit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/10/2021 17:58

Bonsoir,

Merci pour le retour.

Je préfèrais m'en assurer, pas de risques à accepter.

Bien cordialement

TB64

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