Document fin de contrat de travail

Publié le 27/11/2021 Vu 443 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/11/2021 16:50

Bonjour,

Suite a un essai dans une enteprise PME j'ai mis fin à la collaboration dans une entreprise (droit de retrait non pris en compte par la direction).

Depuis le 18 octobre 2021, j'essai de récupérer mes documents liés a la fin de mon contrat. A ce jour, dixit la gérante, les courriers ne me parviennent pas chez moi. J'ai envoyé une lettre recommandé avec AR lui expliquant que les documents sont quérables et non portables puisque je suis à 10 minutes en voiture.

Aujourd'hui je reçois une réponse de la part de la gérante (courriel) dans lequel je dois me presenter dans la boutique de Paris à 1 h de route, pour recupérer mon chèque et mes documents contre une décharge (désistement) pour l'encaissement du chèque en sachant qu'elle m'a envoyé un screen d'écran comme quoi LAPOSTE lui retourne sa lettre.

Nous sommes le 25 novembre toujours pas recu mes documents et avec en plus le soucis administratif et financier que cela engendre.

Que dois-je faire ?

Merci d'avance.

cordialement Dernière modification : 27/11/2021 - par Tisuisse Superviseur

25/11/2021 17:18

Bonjour,

Où ce situait votre lieu de travail et où ce trouve le siège social de la ste??

Les documents de fin de contrat sont quérables ,c'est à dire que vous devez aller les chercher .

Cordialement

25/11/2021 17:26

J'ai été recu au siège, à Noisy le Grand, à côté de chez moi, et mon lieu de travail était à Paris et à Noisy le Grand, sur les deux sites.

J'ai envoyé une lettre recommandé de mise en demeure pour les documents et le chèque, en lui expliquant que, comme vous venez de me confirmer, ils sont quérables et non portables, mais la gérante continu à persister à soit-disant me les envoyer donc je comprends que je me déplace (au siege) pour récuperer mes documents mais elle me demande d'imprimer une lettre de désistement et la signer contre la remise de ces documents.

25/11/2021 22:11

Bonsoir,

On doit donc vous remettre les documents au siège social et sans aucune condition,si ce n'est que la signature du solde de tout compte et un reçu .

Cordialement

25/11/2021 22:30

Merci pour votre réponse j'y vais demain

Superviseur

26/11/2021 09:27


mais elle me demande d'imprimer une lettre de désistement et la signer contre la remise des documents.


Bonjour,

Désistement à quoi ?

Il se peut que l'employeur vous ait envoyé les documents et un chèque et qu'il soit perdu. Dans ce cas, effectivement, vous devez signer une lettre de désistement pour que l'emetteur du chèque puisse y faire opposition.

26/11/2021 15:35

Voilà je me suis déplacé et la gérante me renvoi dans la boutique de Paris pour les documents a 1h de chez moi et ma expulsé du siège et je n'ai toujours pas mes documents

26/11/2021 19:43

Bonsoir,

Est ce que dans la lettre de désistement demandée ,il y avait le n°du chèque "perdu"??

Cordialement

26/11/2021 20:07

Je ne sais pas car le dit document était a imprimer chez moi et il s'agit du de 2 chèques envoyés par la poste et la poste lui a retourné mais je sais pas quoi faire car même en me déplaçant pour clôturer le litige avec cette entreprise je me suis Fait expulser de l'entreprise par la gérante
Moi je voulais juste récupérer mon stc et document pour pôle emploi et passer à autre chose

Superviseur

27/11/2021 07:38

Bonjour,

Vous ne nous dîtes pas si le siège social de votre entreprise est à Paris ou à Noisy le Grand or, cette information figure sur les documents, courriers compris, utilisés par votre entreprise sinon, le site internet vous donnera cette information. C'est donc au Siège Social que vous devez aller, si le Siège Social est à Paris, vous devez aller à Paris, pas à Noisy le Grand.

27/11/2021 09:23

Bonjour,

Donc la lettre de désistement concerne les deux chèques envoyés par la poste.Il vous faut donc remplir une lettre de désistement avec le N° des 2 chèques sur la lettre de désistement.

C'est au siège social qu'il faut vous adresser et envoyer ce courrier par recommandé AR.

cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis