Fonction publique territoriale

Publié le 14/06/2020 Vu 447 fois 18 Par
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Légavox

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12/06/2020 18:43

Re bonsoir,

deuxieme petit post sur la fonction publique territoriale...

Un agent titulaire privé de son emploi involontairement peut prétendre à l'ARE

Ce qui me pose problème c'est la notion "involontairement"

un titulaire peut il, dans le cas ou son conjoint a été muté, bénéficier de l'Are?
quelles sont les modalités d'ouverture de droits?



si quelqu'un peut m'éclairer la dessus aussi ça serait top!



bien évidement je fais également des recherches de mon côté!
et pour précisions ce post et mon autre poste sur la rupture anticipée d'un cdd de droit public ne sont pas des cas pratique mais bien des cas réels !



bonne soirée à vous et merci d'avance Dernière modification : 12/06/2020 - par ESP Superviseur

12/06/2020 19:01

Bonjour,

Vous avez déjà ouvert ce sujet, il aurait fallu le poursuivre en Droit du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/06/2020 19:56

Bonjour P.m le soucis c'est que ce n'est pas le même sujet à l'intérieur du post voilà pourquoi j'ai recréé un post spécifique à ce problème. La démission d'un agent titulaire entraîne la retrogradation dans ses échelons. Voilà pourquoi je recherche une autre solution que la démission ou la dispo pour convenance pers

12/06/2020 20:35

Vous n'êtes apparemment pas titulaire mais contractuelle...

C'est bien le même sujet puisque vous souhaitez mettre fin au CDD, de toute façon cela ne concerne pas le droit des entreprises donc même si vous ouvrez deux sujets c'est en Droit du Travail...

La seule solution serait à mon avis la mutation mais je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

12/06/2020 20:39

Bonsoir
C'est bien de droit du travail qu'il s'agit.
Je transfère votre sujet.

Je n'ai pas suivi jusqu'à présent mais il etait clair pour moi, que les cas de démission considérées comme légitime valent autant dans le public que dans le privé.

On sait aussi que si vous êtes mise en disponibilité, â l'issue de cette période, vous êtes considérée comme privée involontairement d'emploi si aucun poste vacant ne vous a été proposé.
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

12/06/2020 21:47

@P.M ce post la ne me concerne pas justement. C’est le cas d’une amie à moi... et elle est titulaire! D’où le fait d’avoir créer deux post pour justement ne pas mélanger les deux ....

Concernant le droit des entreprises je n’ai simplement pas fait attention pour moi c’était dans droit du travail.

J’ai bien mis dans deux post different ces deux situations différentes certes je me suis trompée dans la catégorie mais ici il s’agit bien d’un fonctionnaire et non d’un contractuel. Je le répète encore une fois, deux posts deux situations différentes.


@ESP oui droit du travail mais spécifique à la fonction publique territoriale. J’ai pas fais attention en cliquant, j’étais persuadée que j’etais dans droit du travail

12/06/2020 21:49

@ esp: le fonctionnaire ne veut justement pas perdre son grade et son échelon. D’où l’intérêt de mon post

Sans démissionner, comment peut on bénéficier de l’ARE en étant fonctionnaire est ce possible d’évoquer la mutation du conjoint sans démissionner

12/06/2020 22:21

Il fallait le préciser alors car quand je lis : "deuxieme petit post sur la fonction publique territoriale..." pour moi il y a un rapport direct entre les deux sujets...

Comme titulaire, elle pourrait avoir droit à l'ARE en démissionnant pour suivi du conjoint mais il faudrait l'accord de l'Administration...

Je conseillerais de nouveau à l'intéressée de se rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/06/2020 08:24

@Pm tout d’abord bonjour,

Ensuite cela est précisé à la deuxième phrase « agent titulaire ».
Encore une fois vous ne lisez pas les posts jusqu’au bout ou très rapidement.

Le but de ce post est de trouver un autre moyen que la démission puisque démission = perte des grades !!! Sinon la solution je l’ai avec la jurisprudence. Mais justement on veut éviter une perte de grade et d’échelon !

13/06/2020 08:30

Bonjour,

Vous lisez encore moins les réponses :


La seule solution serait à mon avis la mutation mais je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...


__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

13/06/2020 08:44

Bonjour du samedi.

Il n'y a, je pense, que la demande de mise en disponibilité qui permet de conserver les acquis.

https://www.unsa-fp.org/?De-nouveaux-droits-pour-les-periodes-de-disponibilite
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

13/06/2020 08:57

@ Pm la mutation n’est pas possible malheureusement

Pour vous donnez un peu plus de détails @ Pm et «@esp :
Le titulaire rentre en école en octobre suite à un concours.
Les conditions de travail ne sont plus supportables, si le poste de DG est supprimée il y a rupture anticipée du cdd pour le poste de DG et du coup demande de mise en disponibilité pour l’agent titulaire ? Ou est ce qu’un autre moyen est possible encore?
C’est assez complexe tout ca

13/06/2020 09:19

Une organisation syndicale de la Fonction Publique pourrait lui dire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/06/2020 09:55

Bonjour,

Du coup @esp disponibilité pour suivre son conjoint, mais la personne reste sans salaire pendant un bout de temps

14/06/2020 09:57

D’où ma question Est qu’un agent titulaire peut avoir le droit à une indemnité chômage le temp qu’elle retourne sur un nouvel emploi dans sa nouvelle ville ?

14/06/2020 11:01

Bonjour,

La mise en disponibilité ne résoudra effectivement pas le problème de changement de région s'il n'y a pas de mutation possible...

L'indemnisation chômage n'est possible qu'à la condition de ne plus avoir d'emploi et de démissionner avec l'accord de l'Administration comme indiqué précédemment...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/06/2020 12:16

Je précise pendant que j’y pense que l’agent titulaire sera en détachement puis en réintégration à partir du 1er octobre puisqu’il rentre en école donc le problème se pose pour juillet et août

14/06/2020 12:17

Et septembre....
surtout pour le mois de septembre parce qu’il y a deux mois de préavis il me semble

14/06/2020 13:11

Cela devient trop compliqué pour moi à défaut d'avoir tous les éléments d'entrée et des précisions suffisantes sur le détachement puis la réintégration pour une école dont on ne sait pas ce qu'elle est mais je conseillerais toujours et encore à l'intéressé de se rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
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Cordialement.
P.M.

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