Congé payé en formation finacée par le Fongecif

Publié le Vu 1131 fois 3 Par lechouan
17/10/2014 16:46

Bonjour,
Je sollicite votre aide car je ne trouve pas de réponse a ma question.

Je pars faire une formation de novembre a fin juin dans le cadre d'un CIF,je suis en suspension du contrat de travail, pendant ce Temp le centre de formation est fermé à noël.Mon RH me dit que je dois poser des congés payés pendant cette période,le représentant du personnel me dit que cela doit être négocié.

Pouvez vous me dire ce que je dois faire?

Je suis de la métallurgie dans ma convention départementale il est écrit:

" en ce qui concerne la formation et le perfectionnement ,les parties renvoient aux textes applicables en ce domaine notamment aux accords collectifs."

Merci de votre aide

17/10/2014 19:42

Bonjour,
De toute façon, c'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés avec la possibilité que le salarié puisse exprimer ses préférence...
Si vous n'êtes pas payé pendant cette période au titre du CIF, c'est à vous de choisir entre être en congés payés ou sans solde si la suspension du contrat de travail est prévue jusqu'à la fin de la formation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/10/2014 03:44

Merci de votre aide,dans le cadre d'une suspension du contrat de travail l'employeur à un droit de regard sur les jours de présence au stage?

Le financement de mon salaire est pris en charge à 100% par le fongecif l'employeur se fait rembourser par l'organisme de formation.

18/10/2014 09:06

Bonjour,
Il est peu probable que le Fongécif paie pendant la fermeture du centre de formation, donc l'employeur ne pourra pas se faire rembourser et il n'a aucune raison a priori de vous verser un salaire pendant cette période...
Même s'il n'avait aucun regard sur les jours de présence pendant le CIF, il se trouve concerné par le remboursement qui ne peut avoir lieu qu'à cette condition et il semble qu'il essaie plutôt de vous arranger pour éviter que vous vous trouviez sans solde pendant la période de fermeture et pas conséquent d'absence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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