FORMATION OBLIGATOIRE CONDUCTEUR TPMR EN PÉRIODE SCOLAIRE

Publié le Vu 412 fois 2 Par drosophyllum
25/01/2019 19:15

Bonjour,



Je suis depuis 5 mois salarié en qualité de conducteur en période scolaire (coef: 137 V) de personnes handicapées, en l'occurence des enfants autistes.

Une formation obligatoire est prévue par la convention collective.

Suivant l'avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la Convention collective nationale des transports routiers, cette formation est à suivre dès l'embauche et au plus tard dans les 2 mois qui suivent l'entrée en fonction pour les conducteurs embauchés.

Mais dans son article 4 D. – Particularité du conducteur en période scolaire effectuant
des services dédiés aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite

Il est précisé : "Lorsqu’un conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite ne travaille que pendant les périodes scolaires, en application de l’accord du 24 septembre 2004, il est rappelé que l’ensemble des dispositions de cet accord et notamment ducoefficient 137 V, de la garantie d’horaire annuel de 550 heures pour 180 jours de travail, de la garantie d’horaire journalier, selon le nombre de vacations, de l’indemnisation de l’amplitude et des coupures s’appliquent."

Vu ce texte, est-ce que la formation obligatoire TPMR s'applique dans mon cas ?

Merci de vos réponse,

Bien cordialement Dernière modification : 25/01/2019 - par drosophyllum

25/01/2019 21:15

Bonjour,

De toute façon, le paragraphe D de l'art. 3 de l'Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur en annexe de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport précise bien que "Lorsqu'un conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et/ ou à mobilité réduite ne travaille que pendant les périodes scolaires, en application de l'accord du 24 septembre 2004, il est rappelé que l'ensemble des dispositions de cet accord [---] s'appliquent" donc y compris la formation prévue au paragraphe B de l'art. 2...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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