Remboursement employeur durant formation PTP d'un salarié en chômage technique

Publié le 01/11/2020 Vu 259 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/11/2020 17:33

Bonjour,



Etant en chomage technique depuis le 17 mars 2020 et recevant donc une indemnité,

je compte effectuer une formation via PTP (transition Pro) d'ici quelques mois et serai encore en normalement en chomage technique durant ma période de formation.

Transition Pro , indique qu'il procédera au remboursement des salaires durant tte la période de formation.

Ma question est de savoir :

- si mon employeur bénéficiera til toujours du remboursement au titre du chômage technique versé par ASP (la DIRECCTE)

- ou est ce qu'il bénéficiera du remboursement de Transition PRo (car il demande le RIB employeur)

Je pense quil faudra prévenir la DIRECCTE... car sinon il recevra 2 remboursements



Merci d'avance

01/11/2020 17:38

Bonjour,

Si l'employeur bénéficie du remboursement des salaires, il n'a plus lieu de vous déclarer en activité partielle (chômage partielle) pendant cette période...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.