Heures supplémentaires

Bonjour,
Ma période d'annualisation 2022 Étant achevée on vient de me payer mes heures supplémentaires. Pour le calculer ce nombre d'heures, un solde d'heures de départ est défini en début de période en comparant le temps de travail légal (35h/sem) par rapport à mon calendrier de travail réel.

Mes heures de travail réels sont définies de la façon suivante :
- Semaines paires : 4 jours (lundi au jeudi) x 7.83h soit 31.32h
- Semaines impaires : 5 jours (lundi au jeudi) x 7.83h + (vendredi) x 8.17h soit 39.49h

Les jours fériés, congés payés et RTT sont déduits

Lien de mon calendrier : https://we.tl/t-qAaucUXZFb

Pour 2022 mon solde de départ Était de -24.68h pour arriver à la 1ère heure supplémentaires. dans l'année j'ai réalisé 101.45h en plus. soit un nombre d'heures supplémentaires égal à 76.77h.

Sur cette période, j'ai eu le Covid donc j'ai été obligé de m'isoler. La semaine d'isolement Était la semaine 28 du 11/07 au 17/07. Étant une semaine paire je devais donc travailler seulement 4 jours et comme le jeudi était férié (14/07) au final c'était seulement 3 jours soit 23.49h.

Les heures supplémentaires sont majorées à 25% sauf celles correspondant à la somme des heures d'absences qui n'est pas majorées. Donc normalement on devait me payer 23.49h non majores et 53.28h majorées à 25%.

Le problème c'est qu'on m'a compté 35h d'absence alors que je devais faire seulement 23.49h soit 11.51h qui n'ont pas été majorées à 25%.

Le service RH m'indique que comme j'ai 5 jours ouvrés à 7h en maladie c'est 35h d'absences ?

Mes collègues ont fait 23.49h sans avoir une seule heure d'absence pourquoi on me compte 35h ?

Après plusieurs mails, j'ai rendez-vous prochainement pour clarifier la situation. Pour info ma perte s'élève à presque 90€ net et défiscalisés.

Pouvez-vous m'aider ?

Merci d'avance pour vos réponses.



Merci d'éviter les liens vers un site concurrent ! Dernière modification : 11/03/2023 - par janus2fr Superviseur

Bonjour,

Le calcul des heures supplémentaires ne se fait pas à l'année mais à l semaine ou au plus au mois...

Je ne vois pas à quoi peut correspondre une telle annualisation et vous propose ce dossier : Les heures supplémentaires : définition et limites...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.
P.M.

Le calcul des heures supplémentaires ne se fait pas à l'année mais à l semaine ou au plus au mois...


Bonjour,

En cas d'annualisation, il peut y avoir calcul à l'année, les HS sont celles au delà des 1607 heures (ou autre durée fixée par la CC).

Le dossier précédent explique très bien que le décompte se fait à la semaine pour arriver au contingent annuel, et l'annualisation est une toute autre chose : ce dossier : Aménagement du temps de travail...
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Cordialement.
P.M.

mick49 parle bien d'annualisation.


Ma période d'annualisation 2022 Étant achevée


Votre dossier dit la même chose que ce que j'écrivais plus haut :


Comment sont décomptées les heures supplémentaires ?


Les principes d’ordre public[/b]
S’agissant du décompte et du paiement des heures supplémentaires
effectuées en présence d’un aménagement du temps de travail sur une
période de référence supérieure à la semaine, le code du travail fixe
les principes suivants, qui sont d’ordre public :




les heures supplémentaires sont décomptées à
l’issue de la période de référence appliquée dans l’entreprise (période
fixée, dans les limites mentionnées précédemment, par accord collectif
ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur),
si la période de référence est annuelle, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au delà de 1 607 heures,

si elle est inférieure ou supérieure à un an, constituent des heures
supplémentaires les heures effectuées au delà d’une durée hebdomadaire
moyenne de trente-cinq heures calculée sur la période de référence.

Nous ne sommes pas du tout en présence d'un aménagement du temps de travail par annualisation avec des périodes hautes et basses d'après la description qui nous est faite du décompte pratiqué par l'employeur...

Il convient de se méfier des abus de langage et le forum est là pour rectifier des incompréhensions......
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Cordialement.
P.M.

Bonjour à tous,

Je tiens à préciser un peu les choses. Mon entreprise pratique bien l'annualisation du temps de travail. Mon calendrier est bien sans la basse et haute annualisation. Sur la période je n'ai fait aucune modution basse. Mes modulations hautes ont été réalisées un faisant des heures en plus certains jours et en venant travailler des vendredis où je ne devais pas travailler.

Mon problème n'est pas lié au système d'annualisation tout est Ok à ce niveau.

Mon problème c'est mes heures d'absences qui m'ont été déduites.

J'ai été absent 23.49h et ils m'ont comptés 35h absences soit 35h non majorées à la place de 23.49h

C'est du classique et votre employeur se trompe...
En modulation du temps de travail, une absence pour maladie doit être comptée pour le temps où vous auriez travaillé si vous aviez été présent. La cour de cassation l'a rappelé plusieurs fois, sinon cela correspond à de la discrimination à l'état de santé du salarié ce qui est formellement interdit.


Pouvez vous me confirmer la citation ci dessus ?

Je vous propose déjà ces dossiers :

- n° 1 : Comment appliquer la modulation du temps de travail ?

- n° 2 : Incidence des absences
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Cordialement.
P.M.

C'est pas trés clair tout ça !!

Moi je veux savoir si on a droit de me compter absent un jour férié où je ne devais pas travailler et absent un vendredi où je ne devais pas travailler ?

Si je n'avais pas été malade j'aurais fais 23.49h donc pourquoi on me compte 35h d'absences ?

Au niveau de ma paye c'est Ok aucune perte. Mon nombre d'heures supplémentaires est OK aussi. C'est juste la répartition de mes heures supplémentaires qui me pose problème car elle conditionnée par le nombre d'heures d'absences.

Si je n'avais pas eu d'absence dans la période, elles m'auraient toutes été payées à 25% sans aucune charges et défiscalisées. celles liées à une absences sont non majorées chargées et fiscalisées.

Il me paraît évident si vous vous référez aux dossiers que l'employeur ne peut vous ajouter des absences pour des jours pour lesquels vous ne deviez pas travailler car chômés et qu'une absence-maladie ne peut vous être comptée que pour l'horaire que vous auriez effectué à cette période là...
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Cordialement.
P.M.