Indemnités congés payés suite demission

Publié le Vu 222 fois 17 Par 13h
06/12/2018 13:51

Bonjour à tous !

Je sollicite de nouveau le forum, et d'avance merci pour vos conseils / aides / précisions (un gros merci à Mister PM !!)

Demissionant sous peu, il me reste pas mal de CP, qui me seront donc payés au titre du solde de tout compte.
J'ai demandé à ma RH si elle pouvait, par avance m'en donner le montant, mais étant overbooké, cela n'est pas possible.
J'aimerai connaître "approximativement" ce montant , car je vais devoir très rapidement solliciter un prêt afin de changer de voiture, et cela me permettrait d'emprunter moins (ou pas)
Malgré mes recherches internet, je ne suis pas certain des résultats affichés...
Si vous pouvez m'aider ;)
Je quitte ma société le 06/01/2019 (je ne sais d'ailleurs si pour ces quelques jours de janvier, j'acquerrai des CP ou non)
Au 31/12/2018:
CP N-1: 13.50
CP N: 14.5
soit 28 CP, j'en utiliserai 3 me restera un solde de 25 CP
Mon salaire annuel: 34 000 € sur 13 mois, soit ramené à 12 mois, me donne un salaire mensuel brut de 2833€
Également, j'ai 9€ / jour travaillé de panier repas..
Je relève de la convention SYNTEC.
differents sites me donnent un montant d'indemnité oscillant entre 3000 et 3400e brut ..?
Je vous remercie de votre aide !
Cordialement,

06/12/2018 14:31

Bonjour,
Pour simplifier, 10 % du salaire annuel représente 30 jours ouvrables de CP, votre indemnisation devrait donc se situer à 3400 € x 26/30 = 2946,67 €...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/12/2018 14:36

PM encore merci pour votre retour réactif ..
questions..
30 jours ouvrables de CP, j'ai 25 CP par an ...?
le 26 correspond donc au nombre de CP me restant
Question "con" meme si y a pas de question "con"
le montant est toujours en brut ? Pour le net, je peux me baser sur -23% afin d'obtenir le net ?
CDLT

06/12/2018 14:46

Si vous acquérez 2,08 jours ouvrés par mois de travail, ce qu'il aurait fallu préciser en tenant compte du jour acquis en janvier 2019, le calcul devient 3400 x 26/25 = 3536 €...
Pour obtenir le net, il fait prendre le pourcentage des cotisations sociales de l'entreprise qui peut varier de l'une à l'autre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/12/2018 14:51

PM désolé pour le manque de précisions
Le 13emois est bien pris en compte dans ce calcul d'indemnité ?(certains sites l'excluent, annuel je suis bien à 34K€, mais mensuellement, j'ai 2615 + 0.5x(2615) en décembre et l'autre moitié en juin..)
Donc partant sur le fait que mon salaire annuel est bien de 34000€ (13e mois compris)
j'ai donc la formule que vous me donnez:
3400 x (nombre de CP restants)/25
PM je me répète mais encore merci de votre aide !

06/12/2018 18:44

Effectivement, le 13° mois est à exclure de la base des congés payés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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07/12/2018 08:35

Merci PM
Le fait que le 13eme mois soit exclu je ne comprends pas trop, car cela fait qd meme partie de mon salaire annuel...
donc en fait, il n'y a pas prise en compte du salaire annuel brut REEL...
enfin, PM gloire à vous ;)
merci pour le temps que vous m'avez consacré

07/12/2018 08:40

par contre, PM, vous me confirmez que les CP N-1 seront bien inclus dans cette indemnité ?

07/12/2018 08:56

Bonjour,
Suivant la règle que le salarié doit être indemnisé comme s'il avait continué à travailler pendant ses congés payés, le 13° mois n'a pas à être inclus et l'on peut se référer à l'Arrêt 09-71056 de la Cour de Cassation :
A exactement décidé de l'exclure de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés la cour d'appel qui a constaté que le treizième mois de salaire était calculé pour l'année entière, périodes de travail et de congés confondues, en sorte que son montant n'était pas affecté par le départ en congé du salarié
Je ne vois pas pourquoi les conges payés de N-1 seraient à exclure puisqu'ils étaient à prendre jusqu'au 30 avril 2019...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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07/12/2018 08:58

argh encore une interrogation
le calcul précisé plus haut est donc celui des 10%, il se base donc (si j'ai bien compris), sur la période de réference..
si cette periode de ref est du 01/06/2018 au 31/05/2019, cela ne sera pas du tout le même montant ??
cela ferait total salaire perçu durant cette période (en excluant le 1/2 mois salaire perçu en juin au titre 13ememois):
7 x 2615= 18307.....soit 10% 1830 € ....?
aussi, PM, ai-je raison, pour me donner une idée, de calculer la valeur d'1 CP en €, de la maniére suivante:
Salaire annuel sans 13eme mois= (34000/13)*12= 31384€
10%= 3138
1 CP = 3138/25 = 125 €
donc si je veux une idée du calcul "maintien de salaire" je multiplie 125 x nombre CP restants?
Re re re merci pour votre patience

07/12/2018 09:08

Vous indiquiez un salaire mensuel de 2833 x 12 = 33996 arrondi à 34000, somme que j'ai retenue dans mes calculs…
Il faudrait donc savoir ce qu'il en est exactement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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07/12/2018 09:58

Re PM
oui j'indiquais le salaire mensuel de 2833, car j'avais mon salaire annuel, 34 000, sur 13 mois, j'ai donc fait: 34000/12, pour "lisser" le 13eme mois, à tord peut-être..
si je n'inclus pas le 13eme mois (mais donc ce n'est pas mon VRAi salaire annuel), je fais donc 34000/13, ce qui donne 2615 par mois..
merci PM

07/12/2018 10:23

Alors, il suffit de prendre 2615 x 12 = 31380 x 10% = 3138 et d'effectuer la même opération...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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07/12/2018 10:27

ok :)
et le calcul suivant pour connaitre la valeur unitaire en € d'un cP est juste ?
1 CP = 3138/25= 125 € soit indemnité = 125€ x nbre de CP restants?
et sont inclus tous les CP, que ce soit CP N et CP N-1 ?
MERCI PM !!!!!!!!

07/12/2018 10:35

Si le salaire est constant d'une année sur l'autre, cela fait effectivement 152,25 € et d'après vos indications tous les CP sont inclus...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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07/12/2018 10:38

d'après mes indications ?
il y aurait-il un cas où les CP N-1 ne soient pas payés?

07/12/2018 10:57

On tourne en rond, je vous ai déjà répondu que je ne vois pas pourquoi les CP N-1 ne seraient pas payés mais je ne peux pas attester que tous les CP sont inclus dans les nombres que vous indiquez...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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07/12/2018 11:34

OK merci PM, je n'avais pas compris.désolé du désagrément
vous m'avez donné toutes les infos dont j'avais besoin !

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