ind.journ.Prévoyance et reconstitution salaire sur période de référence calcul IJ

Question

13 messages

20/01/2023 12:57

Bonjour,

Pour le calcul de l'indemnité journalière ITT(inc.temp.trav.)/Prévoyance, l'employeur doit reconstituer les salaires des 12 mois précédant l'arrêt de travail.

En cas de chômage partiel, le salaire brut correspondant à ces heures non travaillées est-il à réintégrer dans la base brute des 12 mois de référence. (s'agissant d'heures de chômage partiel déduites en brut sur bulletin de paie, puis même nombre d'heures reversé en net à titre d'indemnité d'activité partielle et de complément d'allocation),

Merci pour réponse

13 messages

20/01/2023 14:00

Bonjour,

Il s'agit de la CCN 3384 5 branches industries alimentaires diverses.

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P.M. · Answer 1 · 20/01/2023

49876 messages

20/01/2023 13:34

Bonjour,

Il serait préférable de connaître l'intitulé exact de la Convention Collective applicable
__________________________
Cordialement.
P.M.

P.M. · Answer 2 · 20/01/2023

49876 messages

20/01/2023 14:41

Sauf si les périodes d'activité partielle (chômage partiel) ont donné lieu à cotisation à la prévoyance, je ne vois aucune dispostiion, sauf omission de ma part, à la Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses qui oblige à les prendre en compte pour le maintien du salaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.