Contester le motif du licenciement

Publié le 08/01/2022 Vu 496 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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05/01/2022 02:39

Bonjour,

Je suis serveuse en CDI, 35 h, depuis 2 ans, dans une chaîne de restaurantion. Suite à une altercation verbale avec une encandrante (femme du patron), qui a débuté suite à une humiliation de sa part: en me disant que je devrais aller consulter, j’ai donc rétorqué verbalement, puis elle s’est mise dans tous ces états et a essayé de m’agresser physiquement. Suite à cela le patron a appeller la police qui a constaté une altercation. La police m'a fait sortir du restaurant, moi ainsi qu’un collègue qui, lui, était ivre et a cassé des verres. La police ma demandé de le raccompagner chez lui car mon collègue n’étais pas en état de conduire.

2 jours plus tard je reçois une lettre de mise à pied conservatoire citant l’article l 232-2 du code du travail, citant : "ne pas pouvoir garder une personne ivre sur le lieu de travail" alors que je n’étais en aucun cas sous les effets de l’alcool. L’altercation a eu lieu sous les caméras de vidéo-surveillance.

Ai je le droit de demander les enregistrements suite à une agression ? A-t’il le droit de me les refuser ? Si je porte plainte à la police pour agression, pourrai-je obtenir les vidéo-surveillance et pouvoir m’en servir plus tard dans le but de contestée le motif de licenciement ?

Et est ce que le fait que les policiers m’aient chargée de raccompagner une personne en voiture peut suffir à prouver que je n’étais pas en état d’ivresse ? Les policiers pourrait il me servir de témoins ? Comment pourrai je retrouver ces policiers ?

Ai-je des chances de gagner si j’engage une procédure pour contestée le motif ? sachant qu’une grande partie de mes collègues qui tiennent à leur poste et à évoluer témoignerons pour eux ?

J'ai besoin d'aide, merci d'avance.

Cordialement. Dernière modification : 05/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

05/01/2022 06:50

Bonjour,

1 - vous prenez un avocat spécialisé dans le droit du travail et dans le droit pénal.

2 - si plainte à déposer, il faut le faire très rapidement, non pas au commissariat de police mais directement auprès du Procureur de la République siégeant au tribunal de votre secteur de travail. Le procureur saura exiger les bandes vidéo des caméras de télé-surveillances et les visionnera. Dépêchez-vous avant que le patron ne fasse disparaître ces enregistrements.

05/01/2022 15:58

Merci beaucoup pour vos renseignements, je ne savais pas du tout à qui me diriger, je leur ai téléphoner, je vais maintenant rencontrer un juriste pour demander des conseils puis déposer ma plainte.
Le patron a t'il le droit d'effacer les vidéos de surveillance ? Si il les efface avant que le mois se termine et que les vidéo n' existent plus serait-ce une preuve pour moi? Cela peut attestée qu'ils les q effacer pour cacher quelquechose ?

Merci encore!

07/01/2022 23:08

Bonjour,

Il faut prendre contact avec le commissariat qui a certainement un rapport d'intervention du jour où ils sont intervenus.Ensuite,il faut demander en urgence référé la saisie des video surveillance du mois ,afin d'éléments de preuves,en vue d'une plainte pour accusations mensongères.

Il faut agir très vite car le délais de conservation des video surveillances est d'un mois.

Cordialement

08/01/2022 12:42

Bonjour,

J'ajoute à mon précédent message .

La demande de saisie doit se faire à titre conservatoire,dans l'attente d'un jugement au fond,que ce soit devant le Conseil des prud'hommes ou la jurifiction pénale.

Vu la pénurie de main d'oeuvre dans la restauration,vous ne devriez pas avoir de difficultés à retrouver un bon job dans une bonne maison.Vous pouvez négocier les salaires et les conditions de travail sans problème il y a beaucoup de demandes en ce moment.

Néanmoins ,il faut vous défendre et faire payer cette chaine ,ils ont les moyens d'indemniser ,il ne faut pas hésiter .

Cordialement

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