Convocation éventuel licenciement

Publié le 14/12/2022 Vu 766 fois 9 Par
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26/11/2022 18:04

Bonjour,

Le code postal et la ville de mon adresse sont erronés sur ma convocation à un éventuel licenciement. Est-ce un vice de forme ou un défaut des mentions obligatoires dans la lettre ? Dernière modification : 28/11/2022 - par Marck_ESP Superviseur

26/11/2022 19:05

Bonjour tout d'abord,

Le tout est de savoir si vous avez réceptionné la lettre remise en main propre avec décharge ou recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.
P.M.

28/11/2022 13:04

Merci pour votre réactivité. Je l'ai reçu en AR, même le facteur était étonné. Donc, j'imagine qu'il n'y pas de vise de forme du moment que je l'ai reçu.

28/11/2022 13:07

Bonjour,

Effectivement, si vous avez réceptionné la convocation et que la date de l'entretien préalable respecte le délai de cinq jours ouvrables plein en vous indiquant la possibilité de vous faire assister, il n'y a pas de vice de forme...
__________________________
Cordialement.
P.M.

28/11/2022 22:26

J'ai fait mon entretien à l'éventuel licenciement et le motif du licenciement a l'air d'être "personnel". Ils m'ont reproché plein de petites choses depuis 4 ans. Peut-on revenir sur des faits aussi vieux sachant que j'en ai jamais été informé ?
Aussi, on m'a reproché des fautes techniques identifiées après que j'ai reçu la lettre de convocation. Peut-on faire des reproches techniques arrivés après l'envoi de la lettre de convocation que je n'étais pas au courant?
Merci d'avance.

28/11/2022 23:01

Normalement, l'employeur ne peut pas sanctionner des faits qui remontent à plus de 2 mois ou dont il a eu connaissance avant ce délaai et il ne peut pas s'appuyer sur des santions remontant à plus de 3 ans...

En revanche, du moment que vous pouvez vous expliquer, des faits récents peuvent être évoqués...
__________________________
Cordialement.
P.M.

29/11/2022 19:47

Merci pour votre réponse.
Je n'ai jamais reçu d'avertissement ou de sanction depuis 5ans que j'y suis. On me reproche, en 2019: j'ai pas répondu à un mail du rh, en 2020: un jour de formation que j'aurai raté...
J'ai fait un compte-rendu de la réunion, il a été relu par les personnes m'accompagnant, faut-il l'envoyer au rh et au mamager qui étaient présents? (Pour être sûre que dans la lettre de licenciement, ils ne rajoutent rien qu'on ne m'ait pas signalé)

29/11/2022 20:13

Bonjour,

Vous parlez des personnes vous accompagnant, ce qui voudrait dire que l'employeur a accepté que vous soyez assistée par plus d'une personne...

Vous n'avez pas à transmerttre au rh et au manager le compte-rendu mais si la lettre de licenciement contenait des griefs sur lesquels vous n'avez pas pu vous expliquer, cela pourrait vous servir devant le Conseil de Prud'Hommes ainsi que le fait que l'employeur était représenté par plus d'une personne...
__________________________
Cordialement.
P.M.

02/12/2022 14:08

Bonjour, j'ai reçu ma lettre de licenciement pour motif personnel, ce mercredi (ils ont eu un retour lors du premier envoi sûrement à cause de l'adresse qui est toujours mauvaise). Ils me dispensent de préavis mais il sera versé. Ils me demandent de "restituer tout document et matériel appartenant à la société et de prendre contact à cet effet avec le rh au plus tard le vendredi 2 décembre", soit aujourd'hui. Je suis en congés actuellement, je dois juste contacter le rh? Ou je dois aussi passer restituer le matériel ? Merci d'avance.

02/12/2022 15:00

Bonjour,

Si vous êtes en congés payés actuellement, le début du préavis ne commencera qu'à leur terme...

Si le matériel de l'entreprise était à usage exclusivement professionnel, vous n'en avez donc plus besoin et pouvez le restituer...

Prendre contact avec le rh ne vous oblige pas forcément à vous rendre à l'entreprise pour cela, c'est à vous de voir ce que vous voulez faire en fonction aussi des dispositions de votre interlocuteur...

Il faudrait exiger une décharge écrite et signée quand vous le feriez...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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