Convocation + Licenciement Faux témoignages

Publié le 12/08/2015 Vu 2212 fois 10 Par
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Légavox

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09/08/2015 19:33

Bonjour !!

Tout récemment licencié et ayant l'impression d'avoir été abusé du début à la fin, j 'ai quelques interrogations...

Partie 1 : La lettre recommandée de convocation !

Je n'ai jamais eu de convocation entre les mains.

Mon chef de secteur m'avertit environ 4 semaines après des faits qui m'ont été reprochés que j'allais être convoqué 7 jours plus tard pour "ce qu'il s'est passé" (c'est la seule chose que mon chef de secteur m'ait dite) .
En effet, la convocation a été envoyé à mon ancienne adresse et leur a donc été retourné.
Quand mon chef de secteur m'a prévenu que j'allais être convoqué pour "ce qu'il s'est passé", je lui ai demandé s'il pouvait tout de même me donner la convocation en main propre pour connaitre la raison de ma convocation. Celui m'a répondu que c'était impossible.

Question : Puis-je être convoqué sans avoir eu la convocation entre les mains ?

Partie 2 : Le jour de la convocation :

N'étant pas réellement informé des raisons de ma convocation (même si j'en savais la raison : insulte envers une "supérieure hiérarchique"), le directeur m'informe que j'ai été convoqué pour sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour deux faits qui m'ont été reproché : l'altercation verbale + un abandon de poste.

Question : Le Directeur a t'il le droit de me convoquer sans même me donner les raisons de la convocation sachant que ça peut aller jusqu'au licenciement ?

Partie 3 : L'échange !

Le Directeur m'énonce les faits. J'assume pleinement mes actes et lui expose les raisons qui m'ont amené à la "faute". Oui, j'ai insulté. Mais on m'a reproché d'avoir été menaçant. Je lui réponds que c'est faux. Car oui, c'est totalement faux. Je lui demande des détails. Il n'a pas su quoi me répondre à part que "j'avais eu un air menaçant"... Non j'avais beau réfléchir... Mais non...
Pour l'abandon de poste, oui j'ai quitté mon poste en mi-journée mais pour raison médical. J'ai prévenu un stagiaire à qui j'ai demandé de prévenir mon chef (que j'avais déjà prevenu que j'étais en souffrance physique) de secteur. Pas audacieux de ma part certes...
J'ai demandé lors de la convocation si "pour me défendre", je pouvais fournir les certificats médicaux. Celui-ci me répond que non. Du genre, "c'est trop tard, ca ne changera rien".

Question :
A quel moment y a t il un réel débat contradictoire sur des faits qui me sont reprochés (l'air menaçant) ?
A-t il le droit de refuser mes certificats médicaux ?

Partie 4 : La fin de la convocation !

Je ne sais plus à quel moment je lui demande, ni trop quelle question je lui pose mais il m'a affirmé que la sanction ne dépendrait que de ces 2 faits.
Ce qui au final fut TOTALEMENT FAUX (vous le verrez au chapitre final).

Question : Les faits qui me sont reprochés doivent-ils être TOUS évoqués lors de la convocation ou a t il le droit de ne pas tous me les évoquer ?

CHAPITRE FINAL : La lettre m'informant mon licenciement pour faute réel et sérieuse.

Déformation, sans oublier mensonge et encore mensonge.
Le "témoignage" de la personne qui a eu droit à mon insulte est totalement FAUX. Je dirai même plus, c'est un faux témoignage, de faits totalement inventés, même pas déformés, inventés de toute pièce...
On en revient à mon "air menaçant"... Non, c'est devenu un face à face presque visage contre visage... Impressionnant... A au moins 5 mètres de distance...
Bref, je ne vais pas tout énumérer, car le niveau est très haut, même très bas au niveau de la ceinture... Lamentable.

Pour l'abandon de poste, ils n'ont bien sûr absolument pas tenu compte du coup (étonnant) des certificats médicaux vu qu'ils ne les ont pas voulu...

Question : Comment lutter efficacement contre un faux témoignage ??
Ont-ils le droit de me notifier un abandon de poste pour "justifier" le licenciement ??

Merci d'avance. Dernière modification : 09/08/2015

09/08/2015 22:23

Bonjour,
La convocation à l'entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement n'a pas à indiquer le motif mais uniquement l'objet du dit entretien préalable mais il n'en reste pas moins que vous ne l'avez pas reçue et qu'ainsi pourrait être invoqué un vice de procédure puisque vous n'avez pas eu connaissance que vous pouviez vous y faire assister, ce qui ne remettrait pas à lui seul en cause le motif du licenciement...
L'entretien préalable n'est pas destiné à ce que se produise un débat contradictoire mais à recevoir vos explications...
Ce n'est pas par l'intermédiaire d'un stagiaire que vous pouvez prévenir l'employeur que vous vous absentez sur le champ et ensuite vous auriez dû justifier des raisons de votre absence dès après...
Il faudrait connaître les preuves contraires dont vous disposez par rapport notamment au témoignage mais ce serait à l'appréciation Conseil de Prud'Hommes si vous le saisissiez pour contester le licenciement qui semble en plus vous avoir été notifié pour faute grave...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/08/2015 23:11

Bonsoir.

Non, j'ai été licencié pour faute réelle et sérieuse.

Merci pour vos réponses.

Le Directeur m'a certifié qu'il était dans son droit de me convoquer par le simple fait que le courrier a été envoyé avec AR même si c'était à mon ancienne adresse.
En aucun cas il ne m'a demandé si je voulais être assisté.

Mes explications... ca ne l'intéressait absolument pas.

En tout cas, il ne m'a aucunement parlé des fausses accusations pendant la convocation. Est-ce normal ? Pourquoi ne m'en a t'il pas parlé ? Car au bout du compte, c'est certainement les faits les plus graves...

Oui, pour l'abandon de poste, j ai été convoqué le lendemain même pour un rappel de procédure. Je m'en suis excusé. Je lui ai expliqué les raisons.

La seule témoin sur un des faits mensongers c'est ma compagne.
Sur l'autre fait reproché, la personne que j'ai "offensé" a eu une hallucination auditive en plus de visuel. Parole contre parole.

Que je sois licencié pour des faits avérés, je le conçois. Mais je ne peux pas accepter de me faire licencier sur des choses totalement fausses et qui ont été inventés dans le seul but de me virer. Et ça, ce ne vient pas de mon imagination.

10/08/2015 08:54

Bonjour,
Vous avez été licencié de l'avis de l'employeur pour une cause réelle et sérieuse et donc pour faute simple d'après ce que vous indiquez, ce qui voudrait dire que vous avez effectué le préavis ou que vous en avez été dispensé par l'employeur tout en vous le payant...
Il faudrait savoir si vous aviez averti officiellement l'employeur de votre changement d'adresse ou s'il vous a déjà envoyé des courriers à la nouvelle ou même si sur vos derniers bulletins de paie, elle figurait...
Ce n'est pas au moment de l'entretien préalable que l'employeur doit vous demander si vous voulez être assisté mais cette possibilité doit être précisée dans la convocation...
S'il vous avait parlé de fausses accusations, cela aurait été reconnaître que tout était faux à ce propos, ce qui évidemment n'est pas sa version...
Le fait de s'excuser d'une faute commise ne l'efface pas...
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire, à moins que votre compagne ait témoigné de faits mensongers...
Comme vous dîtes c'est parole contre parole donc, il reste éventuellement les témoignages et de toute façon, cela serait à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi en fonction des éléments apportés par chacune des parties car ce n'est pas vous qui pouvez décider qu'un licenciement est abusif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/08/2015 00:37

Oui on m a dispensé de faire mon préavis mais je suis payé.

Je suis persuadé d avoir déjà donné ma nouvelle adresse. Oui sur les fiches de paie il y a bien mon ancienne adresse... Fiou...

Non, c est moi qui affirme que ce sont des fausses accusations et que ce témoignage est bidon.
Je suis allé voir mon responsable pour avoir des explications sur des faits qui m ont été reprochés sur ma lettre de licenciement et le fait qu il ne m en ait pas parlé à la convocation.

Il m a répondu "qu il y a des choses qui ont été rajouté après ma convocation" et c est pour cette raison qu il ne m en a pas parlé. Ahahah. Je me marre.
On me reproche d avoir été menacant, qui se transforme en air menaçant et sur ma lettre de convocation, c est limite si je n allais pas frapper quelqu un avec un vocabulaire qui n est même pas le mien... Youhou ! C est la fête.

Ce que je voulai dire c est que ma compagne pourrait démentir un des faits qui m a été reproché. Sa parole pourrait-elle prise sérieusement en compte ?

Oui, je compte bien saisir les prud'hommes. Je m y attelle.

11/08/2015 08:03

Bonjour,
Donc l'employeur peut prétendre que vous ne lui avez pas averti de votre changement d'adresse et su vous n'avez pas fait suivre votre courrier, il n'est pas responsable...
Je ne sais pas ce que vous entendez par : "le fait qu il ne m en ait pas parlé à la convocation." puisque de toute façon, vous ne l'avez pas reçue mais il semble que lors de l'entretien préalable, les motifs du licenciements ont bien été évoqués : "l'altercation verbale + un abandon de poste"...
Si vous contestez le licenciement devant le Conseil de Prud'Hommes, vous pourriez apporter d'autres témoignages, y compris de votre compagne, revêtant les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile, celui-ci appréciera les éléments fournis par chacune des parties...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/08/2015 22:18

Bonjour, je dois très mal m'exprimer...

Je vais la refaire.

Lors de mon entretien préalable, 3 faits m'ont été reprochés :

- l'insulte, que je ne nie absolument pas. Je ne vais pas revenir là-dessus.

- la menace

- l abandon de poste. Oui mais pour raison médicale. J'ai les certificats. En 6 ans, j'ai dû être absent peut être AU PIRE, j'espère ne pas me tromper... Allez je vois large 10 jours.
Même quand il peut m'arriver d'être en retard, même de 5 min (alors qu'au final j'arrive à l'heure...), je préviens toujours.
Alors se servir de cet abandon de poste (alors que mon chef de secteur était au courant que j'étais en souffrance physique...) pour donner de la matière à mon licenciement, je trouve ça LAMENTABLE. Surtout que j'ai toujours été disponible.
Pourquoi chercher à me coller directement un abandon de poste ?!
Surtout quand d'autres employés qui arrivent quotidiennement en retard se font pardonner en payant un café à leur supérieur et ne se font pas sanctionner... Mais c'est rigolo une personne qui arrive tous les jours en retard...
Comment appeler ça... Du délit de sale gueule ? De la corruption ? Bref.

Je vais revenir à la menace.
Lors de mon entretien, le directeur m'a dit "tu as été menaçant" (sans donner de détails), "Heu menaçant c'est à dire ?"... Lui même semblait ne pas savoir quoi me dire là-dessus vu que ça s'est transformé en "Air menaçant". RIEN DE PLUS. Pas de contact physique, il ne m'a pas rapporté de mots ou phrases que j'ai dite.

Je crois que je l'ai mentionné dans un autre message, mais il m'a dit que rien de plus que ce que l'on a évoqué ne pourra être pris en compte si je dois me faire licencier.

Donc, l'entretien se résume à l'insulte, l'air menaçant SANS AUCUN DETAIL, et l'abandon de poste.

FIN DE L ENTRETIEN.

Je reçois mon courrier pour m'annoncer que je suis licencié. Joie...
Je lis... Oui, il y a toujours l'insulte, au moins un truc vrai... sauf que le déroulement est déjà totalement faux... et j'ai au moins 6 témoins...
Pour la menace et l'air menaçant, j'ai ENFIN ma réponse. J'aurai rapproché mon visage du sien en lui parlant un peu de la même manière que les jeunes de quartier...
POURQUOI NE M EN A T IL PAS PARLé ???!!!! POURQUOI NE M A T IL PAS PARLé DE CETTE ALTERCATION PENDANT MON ENTRETIEN ???
A QUEL MOMENT AURAI-JE PU PRETENDRE A ME DEFENDRE SUR DES FAITS DONT JE N AI PAS CONNAISSANCE ??
On m a aussi reproché un fait qui est aussi TOTALEMENT FAUX. Si je dis une chose et que l'autre personne entend autre chose et qui en plus a des hallucinations ?

Et cet autre FAIT, je n'en avais PAS CONNAISSANCE.

EST-CE NORMAL ????? Il n'y a eu qu'UN SEUL TEMOIGNAGE. Et MA VERSION DES FAITS ? ET LA VERITé ?

Pourquoi n'y a t il pas eu CONFRONTATION ? Pourquoi ne m'a t on pas demandé à moi aussi MON TEMOIGNAGE ?!

Je suis persuadé que je n'aurai jamais été licencié pour une simple insulte et un abandon de poste alors que pendant 6 ans, j'ai toujours été CLEAN.

Je suis retourné voir le Directeur pour avoir des explications. Apparemment, quand on insulte une personne et que cette personne ne raconte que de bobards dans son temoignage, non elle ne ment pas...

Je lui ai demandé pourquoi il ne m'avait pas parlé de la fausse altercation et de l'autre fait reproché sur les problèmes d audition et l hallucination lors de mon entretien, il m'a dit "Que ça avait été rajouté APRES mon entretien"... Je dois prendre ça comment ?!

En BREF ! Les faits se sont déroulés UN MOIS avant mon entretien et ON ME BALANCE que des FAITS ONT ETE RAJOUTES APRES MA CONVOCATION...
ONT-ILS LE DROIT ???????

J'espère avoir été clair...

11/08/2015 22:24

Ou c'est moi qui ne vous comprend pas. Il n'y a peut être rien à comprendre au final.

Si les employés avaient le pouvoir pour virer les encadrants aussi vite que leurs employés, ça se saurait.

12/08/2015 00:24

Lors de l'entretien préalable, si vous y étiez seul et non assisté, personne ne peut dire ce qu'il s'y est passé et ce qui vous a été dit ou pas...
Ce qui vous est reproché, ce n'est pas à la limite, le motif de l'absence, mais de ne pas avoir prévenu votre hiérarchie avant, d'ailleurs vous reconnaissez la faute en vous en excusant et indiquez qu'immédiatement après, vous ne l'avez pas justifiée...
Mais de toute façon, ce que vous ne semblez pas comprendre effectivement, c'est ni vous ni moi, ni maintenant à la limite, les encadrants qui peuvent décider si le licenciement est pour une cause réelle et sérieuse mais le Conseil de Prud'Hommes et apparemment à vous lire vous ne devriez avoir aucune peine à le convaincre...
J'espère que ça deviendra clair pour vous aussi comme que, effectivement, c'est l'employeur qui détient un certain nombre de pouvoirs par rapport au salariés et pas l'inverse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/08/2015 01:45

Oui, j'étais seul lors de mon entretien avec le Directeur.

Mais je ne l'étais pas quand je suis retourné le voir pour lui dire le fond de ma pensée. Il y avait mon chef de secteur. Je lui ai demandé si la personne qui avait fait ce faux témoignage se rendait compte des risques qu'elle encourait ?! Il m'a répondu que oui...

Du coup, une question m'est venu à l'esprit.
Est-ce dans la procédure lorsqu'une personne donne son témoignage que l'on lui annonce les risques pour faux témoignage ?!
Si pour elle son témoignage est vrai (façon de parler), pourquoi se poser la question des risques pour un faux témoignage ?!

Avec tous les risques que ça peut engendrer pour cette personne, donner un faux témoignage pour virer un simple employé...

Question : mon employeur a t il le droit de me refuser l'accès au témoignage intégrale de la personne ?! Il doit bien y avoir un écrit, un rapport ou autre document.

Pour mon abandon de poste, oui certes, je n'ai prévenu qu'un stagiaire... Mais il en a quand même informé le chef de secteur.
Le chef de secteur savait que j'étais en souffrance. Je l'ai même prévenu le matin même avant de quitter mon poste pendant ma pause déjeuner que le lendemain je risquai très certainement d'être absent. Sauf que je suis parti le midi...
Il aurait pu se dire "Ah bah il devait vraiment pas être bien" ou "il aurait quand même pu me prévenir..." ou autre chose j'en sais rien...
Non, ce qui l'intéressait, c'est la SANCTION. Forcément... L opportunité...

Oui, j'aurai dû le prévenir directement. Je ne l'ai pas fait. Mais il était au courant. Malgré tout...

Oui, forcément l'employeur reste l'employeur et l'employé reste l'employé, mais snober de la sorte toute une équipe, dévoué et volontaire... Non, l'employé n'est pas le chien de l'employeur. L'employé n'est pas un pion que l'on peut déplacer à sa guise sans le consulter.
L'employeur n'aurait pas à user du pouvoir si les employés se sentaient respectés. A trop tirer sur la corde... Forcément...

J'espère bien réussir à les convaincre. Mais ce que je veux surtout, ce n'est pas forcément que l'on me croit, c'est qu ils avouent leurs mensonges et qu'ils aient à assumer de m'avoir licencié de la sorte.
Et que ce soit bénéfique pour toute l'équipe en poste encore aujourd'hui, car il en faut de la force et du courage...

12/08/2015 07:59

Bonjour,
Un témoignage doit normalement revêtir les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile...
A part, sous la torture, je ne vois pas comment vous pourriez obtenir des aveux mais ce serait au Conseil de Prud'Hommes d'apprécier des faits en fonction des éléments produits par les parties car une attitude menaçante peu être perçue ainsi par l'un et pas par l'autre mais en général quand on insulte quelqu'un, ce n'est pas avec le maximum d'égard et de bienveillance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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