Délai saisine contestation licenciement

Publié le 19/05/2020 Vu 992 fois 6 Par
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19/05/2020 00:47

Bonjour,

Quel est le délai pour contester un licenciement pour motif personnel qui semble illégal selon un syndicat ? Certains sites affirment que c'est 3 mois et d'autres indiquent que c'est 1 an ? Pourriez-vous m'expliquer pourquoi il y a des différences de délais ? Y a t-il des délais spécifiques qui s'appliquent en fonction du motif du licenciement ?

Merci.

Bien à vous, Dernière modification : 19/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

19/05/2020 08:51

Bonjour,

[1] C'est ce qu'indique également ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/05/2020 09:24

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse très complète.

Le délai de 3 mois est indiqué sur les sites suivants :

https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1200869-le-licenciement-abusif/

ou sur :

https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/licenciement-abusif

Cela concerne donc que les PSE ou s'agit-il d'une erreur sur les sites cités ci-dessus ?



Bien à vous,

19/05/2020 09:30

Cela ne concerne en tout cas pas un licenciement pour motif personnel et je ne comprends pas ce délai de 3 mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/05/2020 10:07

Moi aussi je suis très surprise de ce délai qui est mentionné sur certains sites....peut-être qu'il s'agit d'erreurs...

19/05/2020 10:19

J'ignore si c'est le délai de 3 mois prévu à l'art. L1454-1-1 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/05/2020 10:37

Deux mois n'est pas trois mois et la Cour de Cassation considère même qu'en cas de faute grave, la procédure de licenciement doive être engagée sous un délai plus restreint de l'ordre d'un mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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