Entreprise qui coule ou déménage ? comment savoir ?

Publié le Vu 2000 fois 27 Par cathy44
20/10/2017 20:48

Bonjour,
Ma question : Comment savoir si l'entreprise qui m'embauche va couler ? déménager ?

Car pas grand chose ne filtre, ou presque dans cette "boite". En tout cas, à moi directement, on ne m'a rien dit. L'employeur est locataire.

Un couple est passé visiter les locaux il n'y a pas longtemps. Ils avaient des plans à la main. Ils m'ont parlé un peu, juste pour me demander s'il ne faisait pas trop chaud dans mon bureau. Etant surveillée de très près, je n'ai pas posé de questions.

Puis, un autre jour, j'ai entendu une collègue dire à un client dont je n'avais pas entendu la question, que l'entreprise resterait dans la même commune.

Et voilà qu'arrive, par le biais de ma factrice, le couperet du licenciement économique, qui d'ailleurs, ne précise nullement si c'est individuel ou collectif, mais dit quand même que je peux être assistée... c'est donc individuel ?

Je cogite un peu, beaucoup...

Avez-vous une idée où je pourrais aller sur le net pour savoir tout ça ?
Merci par avance pour vos réponses éclairées. Dernière modification : 31/10/2017

21/10/2017 08:41

Bonjour,
Personne ne peut savoir a priori les intentions de l'employeur s'il ne dit rien sauf éventuellement les Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise...
Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
La consultation des comptes de l'entreprise ne vous apportera pas grand chose dans un premier temps mais vous pourriez les obtenir au Greffe du Tribunal de Commerce ou par ce site...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/10/2017 17:12

Bonjour,
Il n'y a qu'à moi qu'on ne dit rien.
Je me dis que s'il déménage, c'est que les affaires vont bien : nouveaux locaux, nouveau matériel...

Et que s'il me licencie économiquement, ça ne tiendra plus. Il confond difficultés économiques et volonté de faire des économies.

En fait, il cherche par tous les moyens de me faire partir au plus vite et sans bourse délier. J'ai déjà posté à ce sujet.

J'ai regardé s'il n'y avait pas un bail a céder ou quelque chose dans le genre, mais je ne trouve rien.

J'ai trouvé un conseiller au salarié qui m'assistera. je le rencontre la semaine prochaine.

Concernant les comptes, ils ne sont plus visibles sur les sites consacrés depuis cette année (comme par hasard). Je consulte le site que vous me conseillez régulièrement déjà. Infogreffe aussi, mais on ne voit plus rien.

Merci pour votre réponse.
Bon week-end

21/10/2017 17:28

D'autres doivent bien être au courant apparemment, que vous pourriez donc interroger...
Sans bourse déliée, à moins que vous ayez une ancienneté inférieure à un an, ce serait étonnant...
En plus si vous avez matière à contester le licenciement économique, cela risque de coûter à l'entreprise même si l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise reste un motif assez flou et peut passer par des loyers moins onéreux...
Si l'entreprise a un exercice qui se termine cette année, vous ne pouvez pas obtenir les comptes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/10/2017 23:09

Impossible pmtedforum, de parler à qui que ce soit.
Difficile à raconter ici, c'est un forum public.

Tout ce que je peux dire c'est que je suis "réduite au silence et à l'inactivité".
les propos que j'ai entendu de ma collègue, c'était de loin et elle ne me dira rien du tout.

Uniquement sur le licenciement éco, j'ai référencé 13 jurisprudences qui devraient être valables.

J'ai une avocate, contactée pour engager une résiliation judiciaire. Elle a fait trainer... on en est là. La première requête n'a jamais été envoyée.

Il y a des gens qui collectionne la poisse... j'en fais partie.
J'espère que le conseiller sera à la hauteur.

Quoi qu'il en soit, je ne peux faire confiance qu'en moi-même et aux textes, ordonnances (pas merci M'sieur le Président) et à Sainte Rita (causes désespérées).

30/10/2017 17:43

Bonjour,
L'entretien a eu lieu et voici ce qu'il en ressort.
Mon dirigeant, va prendre sa retraite et son fiston, dont la société a le même code APE/NAF et qui est située à la même adresse, va prendre l'activité de papounet, et le personnel qui va avec, sauf moi.
Il va me licencier. Durant mon entretien préalable, il a soulevé le problème économique, mais en m'attribuant en partie la cause, en voulant me démontrer une insuffisance de résultats, donc, poste devenu inutile. (inhérent à ma personne ?)
Sauf que l'insuffisance de résultat est la cause d'un manquement de sa part, et de ceux qui avaient en charge de me fournir du travail, car ils ne m'en donnaient plus depuis un long moment.

Concernant la cessation d'activité, il n'a pas précisé de date et à mon avis, ça ne sera pas pour la fin du mois.

Je lui ai demandé s'il pensait qu'il était possible de retourner la situation, il m'a dit que non.

Reste beaucoup de manquements antérieurs qui perdurent depuis plusieurs années qui viennent s'ajouter à tout cela.
Ce motif de licenciement est bien sûr la dernière cartouche qu'ils aient pu trouver, et de par cela, permet à mon employeur, de prendre sa retraite.
Tout à la fin de l'entretien, mon employeur m'a demandé si je lui en voulait. Chose rarissime...
Ce à quoi j'ai répondu "à vous, non, à d'autres oui". Selon mon conseiller, ce point était positif, car non agressif envers mon employeur.

Si prud'hommes concernant les rappels de salaires, le harcèlement et peut-être un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, selon vous, comment ça va finir ?

Merci par avance pour vos réactions.
Bonne soirée.

30/10/2017 18:41

Bonjour,
L'insuffisance de résultat est effectivement très difficile à invoquer car il faudrait que l'entreprise ait mis à votre disposition tous les moyens pour les atteindre y compris en matière de formation (continue) et l'employeur ne peut pas motiver le licenciement même temps pour raison économique...
Vous n'indiquez pas si l'employeur au cours de l'entretien vous a proposé le CSP...
Si vous envisagiez un recours après que le licenciement soit éventuellement prononcé, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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30/10/2017 20:33

bonjour pmtedform,
Oui l'employeur a proposé le CSP, pardon pour cet oubli. Il a commencé par ça d'ailleurs. Je l'avais prévenu que je serais accompagnée par un conseiller. (j'en parle dans un de mes précédents post)

Au moins, j'ai eu affaire au dirigeant lui-même.

Quand il a abordé le sujet sur mes résultats, j'ai voulu me défendre en disant que l'on ne me donnait plus rien à faire, donc difficile d'avoir quelque résultats que ce soit. Il s'est fermé au dialogue.

J'ai un peu trop insisté au goût de mon conseiller mais tant pis, c'est fait.

Merci pour votre réponse.

30/10/2017 21:04

Je présume que le Conseiller du salarié qui vous a assisté va vous transmettre un compte-rendu de l'entretien préalable...
Même si vous acceptez le CSP l'employeur devra vous transmettre ce qui aurait dû être indiqué dans la lettre de licenciement comme motif du licenciement économique, il sera intéressant alors de l'analyser et d'autre part de demander à l'employeur les critères retenus pour l'ordre des licenciements par lettre recommandée avec AR dans les 10 jours du départ de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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31/10/2017 10:08

Bonjour pmtedforum,
Le conseiller devrait m'envoyer le document cette semaine, en espérant qu'il en aura le temps.

Le motif de la lettre sera certainement une suppression de poste suite à cessation d'activité. Il nous a lu un mail qu'il a échangé avec son fils, qui dit que le poste n'est plus utile.

Je prend bonne note de votre information concernant les critères retenus.
Merci pour votre réponse.
Bonne journée

31/10/2017 11:54

Bonjour,
On ne peut pas deviner comment l'employeur formulera précisément et complètement le motif du licenciement puisqu'il devrait être le même que celui exposé lors de l'entretien préalable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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31/10/2017 18:16

Bonsoir,
C'est ce qu'il a dit en entretien. Cessation d'activité, et suppression de poste car son fils reprend à son compte tout le personnel sauf moi.
Il a rajouté l'insuffisance de résultats.
Il n'y a plus qu'à attendre.
Bonne soirée.

31/10/2017 18:41

C'est bien cela le problème pour lui c'est qu'il a ajouté insuffisance de résultat...
D'autre part, il ne lui appartenait pas à mon avis de procéder au licenciement économique puisqu'il y a un repreneur mais à celui-ci en cas de suppression de poste puisque normalement s'applique l'art. L1224-1 du Code du Travail :
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
C'est apparemment le repreneur qui a décidé de la suppression du poste par mail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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31/10/2017 20:51

Leur statut est compliqué, pour moi en tout cas. J'ai donc beaucoup de mal à expliquer la situation.

Préparez l'aspirine...

Une maison, un organigramme, une même activité, mais deux sociétés distinctes dont l'une est gérée par le père, qui sous-loue une partie des locaux à son fils.
Concernant les salaires, le père avance certains salaires à son fils, qui lui rembourse après.

Le père m'a signé mon contrat de travail, mais je suis au service commercial qui est gérée par le fils. Si je les ai bien compris, le père paie mes salaires (chèques en preuve) mais le fils lui rembourse ensuite.

Le père va prendre sa retraite, et refile les 4 salariées (moi comprise) au fils.
C'est donc le fils qui a décidé de ne pas me garder, mais comme c'est le père qui a signé mon contrat, c'est lui qui doit me licencier officiellement.

Va se greffer là-dessus un déménagement certain (le couple avec le plan, mais le père n'a rien dit officiellement à ce sujet.

Mon licenciement ressemble finalement à un complot, prémédité depuis longtemps et la retraite du père est la meilleure occasion de me virer.

L'email, c'est du pipeau. Il a dû être écrit la veille de l'entretien. Je l'avais prévenu que je serais assistée.

Et de plus ils rajoutent l'insuffisance de résultats.

Si je vous comprends bien, ils auraient dû me faire une proposition avant de me licencier non ?

Je me demande si finalement, ce n'est pas plutôt une fusion qu'un arrêt d'activité.

Si je demande conseil en parallèle à la chambre du commerce est-ce qu'ils sauront m'expliquer ?

Merci beaucoup en tout cas de prendre de votre temps pour me lire, mon histoire est loin d'être simple.

Bonne soirée.

31/10/2017 21:10

C'est vous qui affirmez que c'est l'employeur actuel (le père) qui doit vous licencier alors que la Loi prévoit que l'ensemble des contrats de travail subsistent...
Si le mail est du pipeau, l'employeur a été mal avisé de l'invoquer comme s'il se conformait aux décisions du repreneur...
Il n'y avait aucune proposition à vous faire mais simplement à transférer votre contrat de travail donc toute l'importance de la lettre de licenciement et du motif invoqué qu'il y ait cession ou fusion importe peu...
La chambre de Commerce n'a rien à voir là-dedans en l'occurrence et il convient simplement de se référer au Code du Travail et à la Jurisprudence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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31/10/2017 22:24

Merci pmtedforum,
J'affirmais cela car je ne savais pas pour la subsistance des contrats.
Ne reste plus qu'à attendre mardi prochain.
Merci infiniment de m'avoir accordé de votre temps.

Bonne nuit.

31/10/2017 22:47

C'est ce qui est prévu à l'art. L1224-1 du Code du travail que je vous ai fourni...
Je ne sais pas ce qui se passera mardi prochain...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/11/2017 13:25

Bonjour pmtedforum,
Je parlais de mardi prochain à cause du délai de notification de 7 jours après l'entretien préalable.

Je viens pourtant de lire sur le net, qu'il peut attendre le 21e jour, si je n'ai pas répondu à son offre.

Je suis encore perdue avec toutes ces lois.
Merci
Bon week-end

03/11/2017 13:43

Bonjour,
Le délai de 7 jours ouvrables pour un(e) non cadre n'est qu'un délai minimum, en revanche si vous acceptez le CSP, l'employeur devrait vous notifier immédiatement ce qu'aurait été le motif du licenciement économique...
Je pense qu'il vous faudrait réfléchir aux avantages que vous pourriez tirer du CSP si vous l'acceptiez...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/11/2017 13:38

Bonjour,
Merci pmtedform

Je n'ai toujours pas reçu ma notification de licenciement, mais je vais quand même signer le CSP.

De mon côté, j'attends la notification pour signer, mais je pense que lui de son côté, est dans l'attente que je signe pour m'envoyer le document.

Si je ne signe que le dernier jour, (20 novembre), l'employeur se fera un plaisir de faire trainer, au risque que je me retrouve coincée.

Merci pour vos interventions.
Cordialement,

10/11/2017 15:10

Bonjour,
Je ne sais pas quelle notification vous attendez avant de signer l'adhésion au CSP puisque comme je vous l'ai indiqué ce n'est qu'immédiatement après que l'employeur devrait vous envoyer ce qu'aurait été me motif du licenciement que vous pourriez donc lui réclamer par la même occasion...
Il est évident que si vous laissiez passer le délai de réflexion, il en serait fini pour vous de pouvoir accepter le CSP...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/11/2017 11:04

Bonjour,
Je viens de recevoir, ce matin ma notification et mon employeur me dispense du préavis. Avec demande de me présenter au bureau à la fin des 3 mois.

Le souci (s'il en est) est que j'ai envoyé ce matin, par recommandé à mon employeur, l'acceptation du CSP.

Je me demandais s'il n'était pas plus interressant financièrement de revenir sur ma décison, et de refuser de CSP ?

Mon employeur ne m'avait pas parlé de cette dispense pendant l'entretien préalable.

Je me demande alors si mon choix est le bon.

Je suis toujours à douter constamment, c'est là mon moindre défaut.

Merci par avance.
Cordialement

13/11/2017 11:14

Bonjour,
De toute façon, le préavis en cas d'acceptation du CSP est versé à Pôle Emploi dans la limite de 3 mois...
Vous pourriez faire vos calculs en fonction aussi si l'employeur est d'accord pour vous dispenser de travailler pendant le délai de réflexion du CSP mais il serait étonnant que le refus du CSP soit plus intéressant pour vous puisque la durée du préavis générerait un différé d'indemnisation de même que l'indemnité de congé payé et éventuellement une indemnité supra-légale de licenciement pour l'ARE alors qu'il n'y a aucune carence pour le CSP indemnisé à hauteur de 75 % contre 57 %...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/11/2017 11:32

Bonjour pmtedforum,
En ce qui concerne la dispense du délai de réflexion CSP, j'aurai la surprise cet après-midi.
Si je me fais refouler à l'entrée, je devrais certainement demander un document écrit ?

Je suis un peu plus rassurée.
Merci pour votre intervention.
Bonne journée.

13/11/2017 11:43

Ce serait préférable d'obtenir un écrit mais si l'employeur était disposé à vous dispenser d'effectuer le préavis, je pense qu'il en sera de même pour le délai de réflexion...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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