9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Publié par
Amélie65
Bonjour,
Aujourd'hui a eu lieu mon entretien préalable de licenciement suite inaptitude.
Comme il y a une demande de reconnaissance en maladie professionnelle et que la sécu n'a pas encore traitée, la RH me propose de me faire une indemnisation au titre de la maladie professionnelle à titre conservatoire. en somme la prime de licenciement serait équivalente car prime de la convention supérieure à la prime légale mais s'il y a refus de la sécu, la rh me demande de lui rendre la prime de compensation du préavis.
J'ai demandé à ce que cette prime me soit accordée quoiqu'il arrive sinon prud'homme si la sécu accepte la maladie pro. J'aimerai avoir les termes juridiques pour lui faire cette proposition par mail ?
Publié par
P.M.
Bonjour,
De toute façon, l'employeur est obligée de tenir compte du catactère professionnel de l'inaptitude et cela peut être indépendant de la décision de non-reconnaissance de maladie professionnelle par la CPAM qui en plus pourrait être contestée...
Je vous propose, entre autres, ce dossier...
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Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Publié par
Amélie65
Merci de votre réponse
Pourriez vous me tourner une phrase pour lui renvoyer pr mail
Publié par
P.M.
Vous pourriez reprendre la conclusion du dossier au moins pour la première partie...
La RH devrait comprendre que vous pourriez aller plus loin avec la réclamation de dommages-intérêts pour le harcèlement moral...
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Cordialement.
P.M.
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