Portabilité santé & prévoyance

Publié le Vu 1750 fois 4 Par drosophyllum
12/02/2014 17:55

Bonjour

Suite à la rupture de mon CDD pour inaptitude à l'emploi et impossibilité de reclassement, je voudrai bénéficier de la portabilité santé & prévoyance.

Mon souci est que je suis en arrêt maladie (depuis le 09/09/2013), que cela risque de durer longtemps, donc de ce fait, je ne peux m'inscrire à pôle emploi, donc dans l'impossibilité de fournir à la mutuelle & prévoyance
" la justification de sa prise en charge par le régime d'assurance chômage".

Le seul élément trouvé qui pourrait m'aider est "Qu’en est-il des droits d’un salarié dont le contrat de travail était suspendu lorsque intervient la cessation de son contrat de travail (congé parental, congé sabbatique, etc.) ?
Ce salarié doit se voir proposer la portabilité des droits.

Etant en arrêt de travail avant la rupture celui-ci pourrait s'appliquer ? Je n'ai pas de texte légaux sur lesquels m'appuyer, pouvez m'aider ?



Merci

12/02/2014 18:34

Bonjour,
Normalement la portabilité prend effet dès la rupture du contrat de travail d'un salarié en arrêt-maladie et je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/02/2014 18:43

Bonsoir et merci de votre réponse.

Le dossier est très clair et corrobore votre réponse.
Concernant la portabilité santé ? Même application ?

12/02/2014 19:26

Oui, c'est bien de cela dont il s'agit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit du travail

0 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

93 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.